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Dans notre dernier article, nous avons dénoncé les pratiques de favoritisme du maire de Mieussy. Mais ces mauvaises pratiques ne s'arrêtent pas là, il peut aussi prendre des décisions allant dans l'autre sens. Nous allons vous raconter ce qui est arrivé au propriétaire du moulin de Messy. Il s'agit de M. Thomas Scheucher qui est propriétaire depuis 2002. Jusqu'en 2014 il payait une taxe d'habitation concernant la maison d'habitation proprement dite & des taxes sur les dépendances. L'acte notarié précise que le bâtiment d'habitation est le seul à être doté d'un système d'assainissement et du "confort sanitaire". Depuis 2014, cette personne a reçu deux taxes d'habitation et deux taxes foncières, une pour la maison et l'autre pour le moulin. Il s'est alors déplacé au service des impôts de Bonneville où on l'a informé que la commission d'urbanisme de Mieussy avait signalé qu'il avait réalisé des modifications rendant le moulin habitable, avec un sanitaire et un assainissement. Ceci est pure élucubration des membres de cette commission. Le centre du Foncier de Bonneville a décidé de reclasser le moulin comme dépendance et de ramener la taxe à son point initial, c'est-à-dire uniquement sur la maison d'habitation. Il pensait l'affaire réglée, mais surprise, l'année suivante, en 2015, il se retrouvait au même point avec deux taxes, aussi bien d'habitation que foncière. Il retourne donc à Bonneville, où on lui explique que c'est la commission de l'urbanisme de Mieussy qui était responsable. Se voyant démuni pour faire face à cette injustice, il a contacté le Collectif et nous a demandé de l'aider. Dans un premier temps nous lui avons conseillé de constituer un dossier et de l'adresser à la mairie de Mieussy, avec une copie au centre foncier de Bonneville.

Le temps a passé, il a reçu deux courriers de Bonneville, disant qu'eux avaient fait le nécessaire, et qu'il devait se rapprocher de la mairie pour que celle-ci produise un document attestant de la vétusté du moulin (pas de confort sanitaire, pas d'assainissement). M. Scheucher a eu la visite du policier municipal qui a visité et constaté avec édition d'un document, que le local incriminé avait conservé son caractère vétuste. Cette visite a eu lieu dans l'été 2015. 

Le 16 novembre 2016, n'ayant pas de nouvelles,  nouvel envoi de courrier de M. Scheucher à la mairie de Mieussy. Lettre ci-dessous :

Début décembre 2016,toujours sans réponse à son courrier, M. Scheucher, sous nos conseils, téléphone depuis la République Dominicaine, à M. le maire, qu'il a en personne. Celui-ci lui confirme avoir bien reçu les courriers, mais que débordé, il n'avait pas eu de temps à y consacrer. L'entretien se termine par la promesse du maire de régler le problème sous quinzaine.  

Le temps s'écoule et, le 22 juillet 2017, M. Scheucher nous recontacte. Nous décidons alors de prendre rendez-vous avec le maire. Lundi 18 septembre, sans nouvelles de la mairie depuis près de deux mois, M. Scheucher accompagné de Nathalie Jorat, se déplace pour essayer de rencontrer le maire. Pas de chance, alors que les secrétaires nous confient qu'il passe tous les matins en mairie, nous ne le voyons pas. Nous demandons alors à la secrétaire de nous fixer une date de rendez-vous. Nous nous entendons répondre qu'elle ne peut pas le faire elle-même, mais le note pour que le maire donne suite. Moins d'une heure plus tard la secrétaire rappelle Nathalie Jorat en donnant rendez-vous pour le mercredi 20 septembre 2017.

Lors de cette entrevue, M. Scheucher, accompagnée de Nathalie Jorat, au nom du Collectif, a rappelé au maire l'historique des courriers et surtout montré le document attestant de la vétusté du moulin. M. le maire dit très bien connaître les lieux, reconnaissant l'état de vétusté des lieux, mais signalant qu'on peut y dormir. Nathalie Jorat lui répond que dans la grange de M. Forestier on peut faire la même chose... Il nie que le changement d'imposition depuis 2014 soit de son fait et qu'il avait compris que M. Scheucher faisait tout pour ne plus payer de taxe d'habitation sur le moulin. M. Scheucher lui répond qu'il n'en a jamais été question et qu'il souhaitait simplement payer le juste prix. Il est rappelé alors au maire, qu'en 2014 suite aux démarches de M. Scheucher, les impôts avaient annulé cette modification, et que les impôts ont été clairs en affirmant que la mairie de Mieussy était la source du changement. Le maire s'est alors engagé à étudier le problème et à y répondre dans les plus brefs délais. Combien de temps va-t-il lui falloir pour tenir ses promesses?

M. Scheucher peut finir par penser qu'il est persécuté par les services de la commune, car outre ces problème de taxe d'habitation & foncière, depuis trois ans il connait des problèmes avec sa facture d'eau. Il passe une grande partie de l'année à l'étranger et lors du passage de relevé de compteur, il est absent. A ses retours, depuis trois ans, il trouve un papier lui demandant de noter son relevé de compteur. Il s'est toujours exécuté, les deux premières années il a rapporté le document au secrétariat de mairie , tout en signalant qu'on lui avait prélevé un forfait très largement supérieur à sa consommation réelle, et la dernière fois le document a été ramené aux services techniques. Là encore la facturation s'est basée sur un forfait toujours très au-delà de la consommation réelle. M. Scheucher a profité de son déplacement en mairie pour évoquer le problème avec la secrétaire chargée de la facturation d'eau. Celle-ci est allée chercher le dossier du moulin et a reconnu qu'il avait bien eu une réclamation, mais qu'elle n'avait pas été traitée. M. Scheucher sort alors son téléphone avec la photo du jour de son compteur d'eau. On lui explique qu'on prend note de l'information mais que le remboursement du trop perçu prendra entre un et deux ans. Ensuite profitant de sa rencontre avec le maire et ayant des doutes sur les suites données à sa requête au sujet de l'eau, il demande à celui-ci de faire déplacer la personne chargée des relevés d'eau pour constater sa réelle consommation. Cette dernière est donc arrivée au moulin un quart d'heure après la fin de l'entretien pour ce faire. Comme quoi en insistant.... lourdement... très lourdement on finit par résoudre les problèmes. Mais que d'énergie pour cela. Quelle image de la France donne-t-on à l'étranger? De quelle manière sont considérés les habitants des résidences secondaires à Mieussy?

En date du 26 septembre, M. Scheucher nous confirme qu'au sujet de son dossier de taxe d'habitation rien a évolué. En comparaison de la rapidité avec laquelle a évolué le dossier de demande de permis de construire évoqué dans les articles précédents, on voit bien que tout n'est pas traité de la même manière et avec avec la même bienveillance. Comme quoi, à Mieussy, il y a bien deux catégories de citoyens., ceux qui ont le bras long  et ... les autres.

Voici ce qu'on peut lire dans le Dauphiné Libéré :

Dans la petite commune de Nernier, en Haute-Savoie, la famille princière qatarie a pu se faire construire une grande propriété au bord du lac Léman, en s’affranchissant de la réglementation.

Notre dernier article remonte au 8 mars 2017, soit un peu plus de 6 mois sans publication.  On pourrait se dire pas de nouvelles, bonnes nouvelles, comme le dit le proverbe. Ce n'est peut-être pas aussi vrai que ça. Si le blog du Collectif est muet depuis tout ce temps, nous pensions, à tort, que le blog des élus mieusserands de Toujours agir pour Mieussy allait prendre le relais. Qui de mieux placé que des élus est à même d'informer les citoyens? On a pu penser un moment qu'ils allaient prendre à coeur de nous informer sur les décisions prises par le conseil municipal, mais cet espoir aura été de courte durée. Quand on pense que leur dernier article date de début mai, dans lequel ils s'étonnaient de n'avoir, à cette date, aucune information sur le chiffre d’affaires de la SPL pour cette saison, aucune information non plus sur l’évolution des charges de fonctionnement de la station: le travail d’optimisation des moyens humains et techniques a-t-il été engagé, ou au contraire est-on toujours dans un mode de fonctionnement dépassé dans lequel chaque versant s’organise comme il veut ? On peut  se demander si, aujourd'hui, ils en savent plus et si ils veulent toujours en savoir plus.

Mais on ne peut leur jeter la pierre d'avoir baissé les bras, leurs collègues de Taninges, Ensemble pour Taninges, n'ont pas publié d'article depuis celui où ils souhaitaient la bonne année. 

Pour aider à y voir plus clair au sujet du présent de nos domaines skiables voici un lien intéressant. Soyez indulgents avec les fautes d'orthographe... et ne prenez pas peur avec les chiffres. Il s'agit de Praz-de-Lys/Sommand, pas du Grand Massif.

Nous avons d'autres informations à donner pour les prochains jours, avec entre autres, une extension du réseau d'assainissement collectif sur la commune, alors que le maire avait bien précisé que vu le niveau des finances, c'était inenvisageable. On ne peut que féliciter cette initiative dans la mesure où elle se fait en cohérence avec ce qui a déjà été réalisé. Il semblerait toutefois que ce ne soit pas vraiment le cas, les bénéficiaires de l'opération étant très proche du pouvoir décisionnaire pour que le doute ne se pose pas.En effet, nos élus nous ont habitués depuis longtemps à de telles pratiques pour qu'on ne puisse pas se poser de questions. Ceci contribuera à renforcer le nombre des électeurs, pêcheurs à la ligne. A suivre

Peu de personnes sont au courant mais Patrice Bellegarde doit quitter ses fonctions au sein des services municipaux.

Les élus de la liste de Nadine Montfort rendent hommage à son travail sur leur blog "Toujours agir pour Mieussy". Voici l'article :

Merci Patrice !

Nouvellement élues à la commission de l’eau et de l’assainissement, nous tenons particulièrement à te dire et à faire savoir que ton départ nous touche sincèrement tant nous avons apprécié ton professionnalisme, tes qualités humaines et ta disponibilité pour les élus de la commission.

Avec le départ de Patrice BELLEGARDE, la commune ne perd pas seulement un employé communal très compétent mais c’est aussi toute une connaissance du réseau d’eau et d’assainissement, 13 ans d’expérience au service de la collectivité qui vont désormais faire cruellement défaut.

Plusieurs fois tu as tiré la sonnette d’alarme, nous l’avons bien entendue et plus d’une fois alerté maire ou adjoints de la situation dans laquelle se trouvait le service ;

Aujourd’hui force est de constater que ce fut « un coup d’épée dans l’eau » !!!  et nous le déplorons.

Il aurait été préférable de prendre en compte les  doléances du service afin de régler les problèmes, nous ne serions certainement pas dans une telle situation qui va conduire le contribuable à mettre la main à la poche.

Nous espérons que ton nouvel employeur et tes futures relations professionnelles sauront, eux, reconnaître ta vraie valeur.

Christine (Bucharles) et Nadine (Montfort)

Visiblement il y a des problèmes en ce qui concerne le réseau d'eau potable sur la commune. Malheureusement nous n'en savons pas plus...

Ce sujet a déjà été évoqué à l'occasion des questions diverses de plusieurs conseils municipaux des 6 derniers mois. Le maire avait fait part de son inquiétude au sujet de l'adoption prochaine d'un SCOT (schéma de cohérence territoriale) englobant les 4 comcom représentant un territoire s'étalant de Chamonix, en passant par Praz sur Arly, englobant la vallée du Giffre et celle de la moyenne vallée de l'Arve. En effet quelles sont les intérêts communs, en matière de développement de territoires comme ceux de Megève ou Chamonix et notre commune de Mieussy? Notre maire n'était pas convaincu que nous ayons intérêt à faire partie du même territoire, et nous sommes entièrement d'accord.

Le Dauphiné Libéré, malheureusement, publie un article qui ne laisse que peu de doutes quand au fait que le SCOT dont fera partie la commune de Mieussy, englobera bien les 4 Comcom suivantes : “Cluses, Arve et Montagne”, “Montagnes du Giffre”, “Pays du Mont-Blanc” et “Vallée de Chamonix Mont-Blanc”. Voici l'article en question rédigé par Colette Lanier :

Le secteur de la vallée de l’Arve représente un tiers du territoire de la Haute-Savoie, possède 15 % de la population, attire la moitié des nuitées touristiques et totalise 20 % de tous les emplois du département. Autant dire qu’il pèse dans l’économie de notre territoire. Et pourtant les quatre intercommunalités qui le structurent (“Cluses, Arve et Montagne”, “Montagnes du Giffre”, “Pays du Mont-Blanc” et “Vallée de Chamonix Mont-Blanc”) n’étaient jamais arrivées à s’entendre sur un Scot. C’était même le seul secteur du département à ne pas disposer de ce document d’urbanisme qui permet de déterminer un projet de territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysages.

« Et pourtant mon prédécesseur Georges-François Leclerc, avait envoyé de nombreux courriers aux collectivités locales… » soulignait vendredi le préfet Pierre Lambert. Il a donc proposé, dans le cadre de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), un périmètre de Scot qui a été approuvé par un vote (18 pour, 11 contre et 4 abstentions). On est bien loin de l'unanimité! Mais le préfet est content, sa mission était de faire le SCOT selon ce schéma, et même si ce n'est pas forcément dans l'intérêt des populations, ce n'est pas son problème.

Il a fallu près de deux ans pour parvenir à cette décision, car les présidents des quatre intercommunalités avaient des vues divergentes sur la manière de parvenir à cet accord (par exemple, certains voyaient ce rapprochement à deux plutôt qu’à quatre).

Et sans Scot, les dossiers d’urbanisation devaient faire l’objet de dérogations. « Il était temps de mettre de l’ordre dans tout ça car nous manquions vraiment d’une vision d’ensemble » commentait le préfet à l’issue du vote.

Les intercommunalités sont donc tombées d’accord sur le périmètre d’un Scot futur mais il faudra désormais leur faire valider le projet.

Le préfet reviendra vers elle dès la semaine prochaine. Il faudra aussi que les 32 communes délibèrent. Pour que le périmètre soit validé, il faudra que le projet recueille 50 % de votes favorables des communes, représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50 % de la population, selon le principe de la majorité qualifiée. Et ceci dans les trois mois qui viennent. Ce qui veut dire que fin mars le préfet saura s’il peut créer un syndicat mixte.

Ce syndicat deviendra le porteur juridique du Scot. Une série de démarches suivront. La création définitive ne devrait pas être effective avant trois ou quatre ans.

Quant à la gouvernance de ce Scot, elle restera aussi à déterminer. Toutes les intercommunalités ne détiennent pas le même nombre de communes.

Selon le préfet : « Des accords peuvent être trouvés pour que chacun soit le mieux représenté. »

Le maire avait également donné son avis en ce qui concerne le fait que Mieussy fasse partie de la comcom des Montagnes du Giffre, alors qu'il aurait été beaucoup plus judicieux d'être dans celle des quatre rivières. Et là encore, cet avis est tout à fait pertinent. Pour revenir au SCOT, voici les infos données sur ce sujet sur le site de la comcom des Montagnes du Giffre. Par ailleurs un article du Dauphiné Libéré (réservé aux abonnés) nous apprend que nous ne sommes pas les seuls à être réservés quant à la pertinence des limites  territoriales de ce SCOT. Eric Fournier, président de la communauté de communes Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCM) est contre. Il a exprimé cet avis lors de la dernière séance du Conseil Communautaire de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc qui s'est tenue le mardi 13 décembre 2016. Nos élus municipaux auront à se prononcer d'ici trois mois, pour dire s'ils valident ou non ce périmètre.