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Le prochain conseil municipal de Mieussy aura lieu le jeudi 1er décembre. Au menu :

Institution du régime de fiscalité professionnelle unique par la CCMG : création d’une commission intercommunale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Dissolution du Syndicat Mixte d’Eau et d’assainissement

Dissolution du syndicat intercommunal pour l’implantation des réémetteurs de télévision

Dissolution du SIVU Centre de Secours de TANINGES

Conventions de mise à disposition de locaux communaux au profit de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre concernant l’association « Les Petits Montagnards » pour l’ALSH et l’association « Les P’tits Bouts » pour la crèche

Zone artisanale des Terres Blanches : prix de vente du m² de terrain en zone rouge du PPR

Implantation d’un local technique pour la fibre optique : convention de droit d’usage du domaine privé communal avec le SYANE

Frais de secours : * conventions avec les sociétés « ambulanceroth et ambusaintJean » et la SARL Giffr’ambulances

Tarifs des frais de secours sur pistes

Déneigement du plateau de Sommand : proposition d’offre de prix d’un prestataire

Déneigement des privés à Sommand : tarif de la prestation

Vente anciennes chaînes à neige de la chargeuse VOLVO

Demandes de branchement d’eau

Présentation, pour information, des statuts de la S.P.L.

Questions diverses

On aura donc l'occasion de découvrir les statuts de la SPL qui gérera l'ensemble des domaines de Praz-de-Lys et Sommand... qui devrait voir officiellement le jour le 1er janvier 2017.

Encore un public restreint pour assister aux débats du conseil municipal. On peut comprendre ce manque d'intérêt. En effet il faut souvent attendre les questions diverses pour entendre quelques informations intéressantes.

A noter qu'en fin de conseil M. Bouvet est venu pour éclairer le conseil sur le nouveau mode de fiscalité que la communauté de communes entend mettre en place. Il semble que ces informations étaient top secret car le maire a demandé au "public" (une personne) d'évacuer la salle. Difficile de comprendre les raisons de ce huis-clos, si ce n'est qu'il semble y avoir un certain lobbying de la part des élus influents de la collectivité pour décider d'appliquer ou pas la fiscalité professionnelle unique (FPU). On peut s'interroger sur ce que M. Bouvet pouvait bien avoir à dire qui ne pouvait être entendu par toutes les oreilles.... et être éventuellement rapporté dans ces lignes. En tout cas il semble que ce ne soit pas évident pour tout le monde de comprendre l'intérêt ou pas de voter cette FPU. Le maire a reconnu avoir besoin des compétences de M. Bouvet pour exposer la situation. Pour terminer sur ce sujet, il semble que M. Bouvet soit un ardent partisan de la FPU, avis loin d'être partagé du côté de Samoëns...

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

M. Berthier doit prochainement prendre ses droits à la retraite et Anthony Jorat a demandé une disposition de deux ans. Il a donc été décidé de recruter un adjoint technique de 2ème classe qui aura pour mission des tâches de déneigement ainsi qu'un volet eau & assainissement. Les procédures de recrutement ne permettent pas d'envisager une embauche avant le 1er janvier 2017. Vote à l'unanimité.

Sécurisation de voirie « Les Vagnys » : avenant n° 2 de maîtrise d’œuvre

Le marché ayant été revu à la baisse, les honoraires sont donc moins élevés. Cela a pour conséquence un avenant négatif d'un montant de 1164,80€ HT (1397,77 TTC). Vote à l'unanimité.       
Travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages AEP – phase 2 : dossier de subvention auprès du SMDEA et de l’Agence de l’Eau (Programme 2017)

Le budget prévisionnel des opérations qui concernent ce chapitre (débroussaillage, clotures,...) s'élève à 386 614,70€. Le plan de financement sera mis en place quand le montant des subventions sera connu. On a pas d'indications concernant le montant des dites subventions. Vote à l'unanimité
Travaux de descente des effluents de Sommand et de sécurisation de l’alimentation AEP du plateau : avenant n° 2 au marché passé avec la Société SATER pour une mission de contrôles externes

Des difficultés ont été rencontrés au niveau de la fréquence des contrôles d'étanchéité. Cela a entrainé un surcoût de 8 600€ par rapport au marché initial. La fin des travaux est programmée pour la mi-novembre, le raccordement de Sommand se faisant dans la foulée. Vote à l'unanimité.
SIVOM de la Région de Cluses : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif portant sur l’exercice 2015

Ce rapport rendu obligatoire par la loi est adopté à l'unanimité. Eric Meynet fait remarquer qu'il n'y a aucun intérêt à prendre une telle délibération. Il est décidé qu'à l'avenir il sera évoqué au titre des questions diverses.
Création d’une déchetterie à Saint-Jeoire : consultation du public au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

Quelqu'un fait remarquer qu'il lui serait plus pratique de se rendre à la déchèterie de St Jeoire pour y déposer ses déchets. Le problème c'est que nous ne faisons pas partie de la même communauté de communes... Tout le monde est résigné et admet qu'on ne puisse, en tant que mieusserands, être utilisateur de cette déchèterie. Il faudra une carte..., ceux qui connaissent des habitants de la comcom concernée pourront toujours s'arranger...
Consultation des collectivités relative au projet de SAGE de l’Arve

On ne sait pas trop de quoi on débat, mais un avis favorable est émis (16 pour, une abstention). Le maire évoque la dissolution prochaine du SM2A...
Demande d’acquisition d’une parcelle communale à la Glioude par Mme Christiane OCCHIPENTI

Cette dame avait proposé dans un premier temps 6 000€, puis 9 000€. Les domaines ont estimé ce terrain à 19 000€. Finalement un compromis est accepté à 11 500€, à la condition d'accepter que la neige reste stockée sur le fond du terrain. Vote  : 14 pour, 1 contre et 2 abstentions.
Subvention complémentaire à verser à l’Association des Petits Montagnards

Le ménage n'etant plus assuré par la commune, l'association a du faire appel à un prestataire de service pour un coût de 2 340€. Annie Jorat dit qu'elle votera contre cette demande, car elle considère que la comcom doit elle aussi verser une subvention correspondant aux 23,27% de cette somme. Ce pourcentage étant le résultat de savants calculs pour déterminer la part d'utilisation de cet équipement par la comcom. Vote : 15 pour, 1 contre, 1 abstention.
Dérogation à la règle du repos dominical

Après plusieurs échanges on se demande si tout cela ne concernerait pas les centres commerciaux. Pour l'instant Mieussy ne possédant pas un tel équipement il est décidé de se renseigner et de reporter ce point...
Demande de branchement d’eau

M. Baudey à St Denis
Questions diverses

L'appel d'offres pour le déneigement de Sommand a été lancé et son dépouillement aura lieu lundi 24 octobre.

Le chemin entre le chef-lieu et la chapelle St-Grat est de nouveau praticable.

La patinoire : Habère-Poche n'en veut plus, il faut aller la récupérer. On ne sait pas trop qu'en faire. Peut-être proposer à notre ancien maire de la récupérer, lui qui y tenait tant.... En tout cas on ne peut pas dire que cet investissement a été une opération très rentable. Quand on pense que ceux qui l'ont décidé étaient tout sauf majoritaires....

Des nouvelles de la zone artisanale : une grande parcelle de 8 000 m2 avec 5 800 m2 en zone rouge pourrait être partagée. M. Berthaud est intéressé par un partie de 3 000m2. Cela prendra du temps. On évoque également une parcelle avec une petite partie en zone bleue. Faut-il la garder pour les services techniques? Sa superficie serait-elle suffisante. Christine Bucharles pense que de toutes façons, celle-ci ou une autre, il faut en conserver une pour les services techniques.

Nadine Montfort évoque des problèmes de circulation à Messy. En effet de nombreux véhicules venant du haut de la commune emprunte le chemin du Meuraz en direction de Viviers. Le maire confirme être allé, de nuit, y récupérer des automobilistes. Il est demandé de matérialiser par un trait de peinture le virage et indiquer ainsi la bonne direction. Le maire dit que cela ne devrait pas poser de probèmes.

Arnaud Bosson s'interroge sur des difficultés avec les portables sur le hameau de Messy. Les connexions sont régulièrement très mauvaises.

Xavier Bossut fait le point sur la retenue collinaire. Tout va pour le mieux, la retenue est terminée, la réalisation de l'usine à neige va se faire dans les jours à venir, des essais des canons à neige ont été réalisés (avec pompage dans le lac de Sommand pour l'occasion....). La retenue devrait contenir entre 20 & 25 000 m3 avant la saison. Le local pour les explosifs sera opérationnel pour cet hiver.

En ce qui concerne la SPL, les réunions s'enchainent mais c'est parfois compliqué. Il va falloir s'atteler à la rédaction des statuts. Le premier exercice comptable s'étalera du 1er janvier au 30 septembre 2017. Cela permettra ensuite que l'exercice comptable s'étale sur une saison effective entière, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Il confirme également que le nombre de représentants de chaque commune sera fonction de la mise financière de chacune d'entre elles. Taninges aura donc bien plus de représentants que Mieussy...

Le maire fait ensuite le point sur la vente Michon à l'entrée du plateau. Suite au compromis qui avait été signé avec un acheteur, le maire s'est renseigné par rapport aux contraintes liées au dossier UTN en vigueur sur Sommand auprès des services de l'Etat. Les informations retirées ne sont pas très bonnes. En effet, si le dossier UTN reste encore valable 4 ans, certaines conditions préalables sont impératives pour poursuivre tout investissement immobilier. Si la descente des eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable sont deux conditions pratiquement remplies, reste à réaliser une étude hydrogéologique de la tourbière, estimée à 50 000€, le déplacement hors tourbière de la gare d'arrivée du téléski de Platière, et par ailleurs que les investissements soient qualifiés de "lits chauds". Cela fait beaucoup, sachant que le promoteur de Praz-de-Lys qui était intéressé pour acheter le bien Michon et la parcelle communale attenante avait bien spécifié que le nombre de lits était insuffisant pour qu'une structure de gestion locative de vacances soit rentable. Pour résumer le développement prochain de Sommand reste on ne peut plus hypothétique.

Le prochain conseil est programmé pour le jeudi 1er décembre, mais il semble y avoir de grandes probabilités pour qu'un autre conseil s'intercale avec pour ordre du jour les statuts de la SPL.

Cette réunion de conseil s'est donc terminé par l'exposé du président de la CCMG, Stéphane Bouvet au sujet des avantages, et peut-être des inconvénients, à adopter le principe de fiscalité professionnelle unique. Mais cela, comme nous vous l'avons dit en début d'article, relève du secret d'état. Si vous en savez plus n'hésitez pas à nous éclairer.

La communauté de communes du canton de Rumilly s'est penchée sur le sujet en 2014. Voici les objectifs que le passage au système FPU était sensé remplir :

Bien entendu ceci n'est pas forcément transposable en totalité pour la communauté de communes des Montagnes du Giffre, mais cela permet tout de même de se faire une idée de ce qui pourrait être modifié.

La prochaine réunion du conseil municipal de Mieussy aura lieu le

jeudi 20 octobre à 20 heures.

L'ordre du jour sera le suivant :

Ordre du jour :

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Sécurisation de voirie « Les Vagnys » : avenant n° 2 de maîtrise d’œuvre
Travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages AEP – phase 2 : dossier de subvention auprès du SMDEA et de l’Agence de l’Eau (Programme 2017)
Travaux de descente des effluents de Sommand et de sécurisation de l’alimentation AEP du plateau : avenant n° 2 au marché passé avec la Société SATER pour une mission de contrôles externes
SIVOM de la Région de Cluses : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif portant sur l’exercice 2015
Création d’une déchetterie à Saint-Jeoire : consultation du public au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation des collectivités relative au projet de SAGE de l’Arve
Demande d’acquisition d’une parcelle communale à la Glioude par Mme Christiane OCCHIPENTI
Subvention complémentaire à verser à l’Association des Petits Montagnards
Dérogation à la règle du repos dominical
Demande de branchement d’eau
Questions diverses

Il serait intéressant lors de ce conseil, puisqu'on parlera de la déchetterie de St Jeoire d'évoquer la possibilité pour les mieusserands, d'y déposer leurs déchets. En effet entre se déplacer à St-Jeoire ou à Jutteninges, le coût, en temps et en énergie, est loin d'être le même. On peut comprendre qu'il y ait des limites territoriales mais à l'ère de Chengen, qui accorde la liberté de circulation des marchandises et des personnes sur son territoire, imoser à un habitant de Mieussy de faire plus du double de kilomètres pour déposer ses déchets frise le ridicule, sachant que la raison est uniquement cette limite de territoire. A quand un éage pour aller de Mieussy à St-Jeoire ou à Marignier. Mmes et Mrs les politiques merci d'avoir un minimum de réalisme et de compréhension du quotidien des citoyens.

Nous vous avions informés des difficultés financières de la station de Manigod. Comme chacun sait la santé financière des domaines de Praz-de-Lys/Sommand n'est pas des plus florissante. La nouvelle structure, la Société Publique Locale, qui doit être en place au 1er janvier prochain n'a aucu souci à se faire, quelle que soit la conjoncture économique future. En effet Zorro/Wauqiez sera toujours là pour voler à leur secours, comme il vient de le faire pour la station de Manigod. Dans cet article du Dauphiné Libéré, publié le 1er octobre on nous explique que la Région vient d'attribuer une subvention de 700 000€ à la commune.

Voici l'article, intitulé "700 000 euros d’aide régionale pour payer le contentieux sur les remontées" :

Partant du principe qu’Auvergne - Rhône-Alpes est la première région de montagne française et européenne, Laurent Wauquiez estime depuis le début de son mandat que celle qu’il préside doit s’engager en faveur de la montagne.

Dans cet esprit, il a décidé d’apporter une aide régionale exceptionnelle de 700 000 euros à la commune de Manigod. Cette intervention de la Région doit lui permettre de surmonter les difficultés budgétaires liées au contentieux qui l’oppose à l’ancien délégataire de la station.

Dans un communiqué rendu publié hier soir, Laurent Wauquiez a tenu à “remercier particulièrement Christian Monteil, président du conseil départemental de la Haute-Savoie, qui a permis de dénouer la situation par l’intervention financière des collectivités”. Pour Laurent Wauquiez, “il était impensable de laisser la station des Aravis désemparée et faire face, seule, au provisionnement de 3 millions d’euros après sa condamnation par le tribunal administratif de Grenoble en faisant peser la charge sur ses seuls contribuables”.

Voici les commentaires à cet article :

A Mieussy, lors du conseil municipal du mois de juillet le maire signalait que le conseil départemental l'avait informé fin juin que le ramassage scolaire sur le coteau de Matringes-Les Vagnys ne serait plus organisé comme les années précédentes. La raison, un nombre insuffisant d'élèves concernés, 4 élèves seulement sont subventionables. Le maire faisait part de son mécontentement d'être mis au pied du mur à une date aussi avancée alors que les parents d'élèves avaient reçu l'information pour aller inscrire leur enfants pour l'année scolaire à venir. Le département laissait à la commune la possibilité de maintenir le ramassage, mais à ses frais. Le montant annuel s'élève à 27 000€... 

Des solutions ont été recherchées pour que ces élèves bénéficient des mêmes possibilités de ramassage que les autres enfants de la commune. Une réunion avec la commission scolaire et les parents concernés a été organisée. Huit élèves  sont à prendre en charge, dont un de moins de 6 ans, nécessitant la présence d'un accompagnateur. Chacun ayant fait son possible, une solution a été trouvée en utilisant le minibus de la commune, qui devra quand ce sera nécessaire être laissé disponible pour les TAP. Une partie des enfants est transportée par les parents d'élèves. Tout allait pour le mieux, mais.... cette solution est illégale! Les services compétents ont donc demandé à la mairie de Mieussy de cesser ce service jusqu'à obtention d'un agrément qui devrait être accordé (ou pas) mi-novembre, début décembre.... Le Département organise et prend en charge le transport des élèves, de l'école primaire jusqu'au baccalauréat (à partir de septembre 2017, cette responsabilité est transférée à la Région Rhône-Alpes). Nul doute que ce transfert va améliorer le fonctionnement et que le délai pour obtenir l'agrément indispensable sera notablement raccourci... Pas sûr?

Comme quoi en France rien n'est très simple.

Autre cas, celui des élèves domiciliés au Praz-de-Lys. Comme vous le savez le problème de la "Ravine" impose de passer par le col de la Ramaz et Mieussy pour aller à Taninges. Il semble que la mairie de Taninges n'ait pas tout à fait le même souci de communication et d'accompagnement que sa voisine de Mieussy. En effet les parents doivent s'organiser eux-mêmes pour le transport scolaire de leurs enfants. Aide-toi le ciel t'aidera... En tout cas il faut vraiment que les parents soient disponibles.

On peut rajouter que les familles peuvent bénéficier d'une aide individuelle au transport par le conseil départemental . Les conditions sont les suivantes : d’un montant variable, elle est destinée aux élèves résidant à plus de 3 km de leur établissement ou d'un arrêt de transports scolaires, et scolarisés dans l'établissement de secteur.
L'élève doit être externe ou demi-pensionnaire. Un seul aller-retour quotidien est pris en charge. On imagine mal une enfant résidant au Praz-de-Lys rentrer chez lui pour déjeuner...