Bail épicerie de Sommand
Mme Stella Blanc arrêtant son activité, une solution est recherchée pour son remplacement. M. Chailler est candidat. C'est quelqu'un connu sur le plateau de Sommand. Il tient depuis un certain temps un commerce de location de skis. Il se propose donc pour une activité commerciale d'épicerie, journaux, souvenirs... Il est quand même demandé d'être vigilant en limitant le type d'activité (allusion est faite à l'activité discothèque...).
Les élus ayant visité les locaux les ont trouvés dans un état qu'on peut qualifier de "moyen", voire "très moyen". Il est demandé si un chèque de caution avait été déposé par le précédent locataire. On parle d'un chèque d'un montant de 1500€, qui de toutes façons n'a pas été encaissé. Il semble également qu'il n'y aurait pas vraiment eu d'état des lieux. En tout cas Gérard Gudefin précise que la commune a déjà fait pour 40 à 50 000€ de travaux et il espère que le prochain repreneur n'a pas d'exigences de remise en état. Annie Jorat répond que ce n'est pas le cas, qu'il fera tout lui-même et qu'il a déjà un projet en tête très précis, quant à l'aménagement du local. Il sera demandé au futur locataire d'assurer une ouverture d'un mois minimum l'été (aucune date n'étant précisée, du type 14 juillet/15 août). Il est proposé au vote un bail de 550€/mois sans les charges.
Vote à l'unanimité.
Travaux route forestière d’Herlionnaz : demande de subventions à l’Union Européenne, l’Etat et le Conseil départemental.
Pour ceux qui ne connaissent pas il s'agit d'une partie de la commune à laquelle on accède uniquement par la Chèvrerie, sur la commune de Bellevaux. Les fortes pluies du 1er mai dernier ont occasionné de gros dégâts sur la route forestière (glissement de terrain sur 40 mètres et ravinement important sur environ 800 mètres linéaires). Les travaux de réparation sont subventionnés à hauteur de 30% par l'Europe, 30% par l'Etat, 20% par le département restent à la charge de la commune (22 267€).
Vote pour autoriser le maire à faire les demandes de subventions : à l'unanimité
Vente de la patinoire
La patinoire à coûté 101 600€, mais la commune a touché une subvention de 36 500€, ce qui fait un coût réel pour la commune d'environ 65 000€. Il est quand même bon de rappeler que ce qui n'a pas été payé par la commune, la subvention, c'est quand même de l'argent public, en fait l'argent des contribuables.
A l'heure actuelle la patinoire est aux services techniques en pièces détachées et il est proposé de la vendre au prix de 35 000€ (patins compris). M. Bossut avait envoyé un courrier aux acteurs économiques de Sommand (traduction : les commerçants), pour leur proposer le rachat. Son courrier n'a reçu aucun écho favorable... Il faut dire que la recette pour la dernière saison serait de 600€... si vous déduisez les frais de fonctionnement, c'est sûr que le déficit est important. On se demande comment elle a pu rester en place aussi longtemps. C'est là qu'on se rend compte que certaines décisions mériteraient un peu plus de réflexion... évitant ainsi le gaspillage de l'argent public. Il serait étonnant que les élus ayant des entreprises agissent avec autant de désinvolture avec leur propre patrimoine. Mais comme personne ne leur demande de rendre des comptes.... ils auraient tort de se priver.
Il est demandé si on avait relancé l'idée de la remonter au chef-lieu... On répond que ce n'est pas simple, l'emprise au sol représente 220 m2. Gérard Gudefin demande si elle ne pourrait pas l'être vers la chaufferie de la garderie, l'espace lui semblant suffisant. Il y aurait là des jardins cultivés par les scolaires, mais il faut voir...
Le maire dit que si quelqu'un a une idée il n'est pas opposé et propose de constituer un groupe de volontaire pour étudier la possibilité d'installer cette patinoire sur le chef-lieu. Par contre il demande que des propositions soient faites dans un délai permettant la vente avant l'hiver si rien de concret n'aboutit.
Le Collectif rappelle qu'un terrain a été acheté (40% au-dessus de l'évaluation des Domaines) sous la salle des fêtes. Sa vocation est de devenir un terrain de camping, mais pour l'instant ce n'est pas à l'ordre du jour. On peut penser qu'une surface de 220 m2 pour installer cette patinoire peut y être trouvé.
En ce qui concerne la gestion de celle-ci, on peut demander aux associations si l'une d'entre elles serait partante pour s'en occuper (les rentrées d'argent resterait à l'association). Cela pourrait être également proposé à la classe d'âge des 18 ans qui organise une sortie, sous tutelle d'un élu. Là encore les rentrées d'argent leur resteraient. Ce serait l'occasion d'une mise en responsabilité de ces jeunes. Il faut reconnaitre que ce n'est pas simple mais ces pistes sont à envisager.
Demande d’aide financière du Département au titre du Fonds Départemental pour le développement des territoires
Il s'agit là de délibérer pour autoriser le maire à faire les demandes de subventions pour les travaux.
Nadine Montfort demande par qui est financé le goudronnage réalisé à proximité de l'ancienne fruitière. Elle a consulté le cadastre et constaté qu'une partie de celui-ci a été réalisé sur du terrain privé.
Jean Gaudin, président de la commission urbanisme, lui répond qu'il s'agit de terrain qui appartient à l'ancienne fruitière, que tout au plus il y a eu une bande de 80 cm qui serait sur du terrain privé.
Eric Meynet demande si en matière de goudronnage il n'y avait pas d'autres priorités sur la commune. Jean Gaudin répond qu'à la fin d'un phasage d'assainissement on réalise le goudronnage.
Le maire dit qu'on va regarder, qu'il comprend la question de Nadine Montfort et qu'une réponse sera donnée... A suivre.
Concernant le vote de la délibération : unanimité
Demande d’acquisition délaissé chemin rural à Lapraz
La famille Périnet demande le rachat d'un chemin communal. Les Domaines ont estimé le prix à 70€ le m2. Le maire trouve ce prix trop élevé.
La famille Périnet fait une proposition à 8€ le m2, et propose de régler les frais de géomètre et de notaire. On signale que de toute façon la règle est que ces frais sont à la charge de l'acheteur.
Gérard Gudefin rappelle qu'il est opposé, par principe, à la vente des chemin communaux. Au cas où il y aurait d'autres demandes on ne pourra plus refuser. Nadine Montfort considère également que ce serait créer un précédent.
On procède au vote : 10 pour, 8 contre et 1 abstention.
La vente est donc autorisée, mais il est présicé que le déclassement de ce terrain doit faire l'objet d'une enquête publique.
L'un des commentaires sur notre blog montre que cette décision risque de faire couler beaucoup d'encre et beaucoup de salive....
Voici le commentaire : "Suite à la dernière réunion du conseil municipal , le" téléphone arabe" étant beaucoup plus rapide que les comptes- rendus fantômes des élus Magrez et Bossut, savez vous que Mr le Maire et ses acolytes vont faire une grande première à Mieussy....! VENDRE à des particuliers un chemins rural !!!!! La liberté n'a pas de prix, chaque citoyen intéressé pourra faire une demande à la mairie pour agrandir son patrimoine!!!!! Et dire que le président des travaux GAUDIN JEAN-FRANCOIS cautionne cette aberration!!! Mais il faut savoir également qu'une partie de l'enrobée refait vers l'ancienne fruitière de Mieussy(suite aux travaux d'assainissement) est sur un domaine privatif alias GAUDIN !
Comme quoi être au service de la commune ça paie bien en plus des indemnités allouées à cet adjoint!!!! Alors AUX ARMES CITOYENS !"
Projet d’achat terrains ARMARIE IMMOBILIER à Sommand
Il s'agit d'un terrain propriété du Cabinet Pellet. Il se situe après le chalet situé sur le lotissement à gauche de la route de Sommand. L'hiver ce terrain est déneigé et sert de parking. Le terrain continue jusqu'aux anciens chalets. Le rachat permettra au parking d'être situé sur un terrain communal et aussi de réaliser une voirie jusqu'aux chalets.
Le prix demandé par le cabinet Pellet est de 5€ le m2 pour une superficie de 1757m2, soit une somme de 8 785€.
Vote : unanimité
Demande de la ville de Cluses pour participation aux frais de scolarisation d’un enfant de Mieussy
Il s'agit d'une dérogation qui a été accordée pour une élève de petite section, résidant à Mieussy et scolarisée à l'école de Messy à Cluses. Quand une dérogation est acceptée par une commune cela implique le versement d'une participation aux frais de scolarité de la part de la commune de résidence.
Arnaud Magrez, président de la commission scolaire, regrette que le contenu d'un courrier arrivé fin juin ne lui soit communiqué que maintenant. Il ne comprend pas ce mode de fonctionnement. Il est demandé le motif de la dérogation. Le maire ne se souvient plus puis fini par se rappeler les circonstances qui l'ont amené à accorder cette dérogation. Une mère est venu solliciter une rencontre avec lui, et étant disponible à ce moment précis, il l'a reçue. Celle-ci lui a alors posé l'ultimatum qu'elle ne quitterait son bureau qu'une fois la dérogation signée. Le temps passant il a téléphoné à un adjoint avec lequel décision a été prise d'accorder la dérogation. Le maire regrettant la méthode employée.
Il est signalé qu'une élève de Saint-Jeoire est scolarisée à l'école de Mieussy mais que la dérogation accordé par la mairie de Saint-Jeoire stipule qu'aucune participation financière ne sera versée à la commune d'accueil.
Vote : 5 pour, 9 contre et 5 abstentions
Elaboration d’un agenda d’accessibilité programmée : Pouvoir au maire pour effectuer les démarches
Annie Jorat présente ce dossier et rappelle que l'accessibilité des handicapés aux bâtiments publics devaient être effective au 1er janvier 2015. La date a été très nettement reportée. En attendant chaque commune doit fournir pour le 26 septembre prochain, un agenda précis des travaux de mise en conformité des bâtiments publics de la commune. Elle rappelle que le nombre de ces bâtiments est importants (mairie, école, salle des fêtes, salle hors-sacs, salle Bertha-Voisin, église... y compris les chapelles). Cela représente un travail important et précise qu'il faudra que la commune réussisse à obtenir des dérogations, car le coût est vraiment important.
Vote : unanimité
Questions diverses
De ces questions diverses, on retiendra que le président de l'association de jumelage avec Sybiril est démissionnaire et qu'il est remplacé jusqu'à la prochaine AG. En ce qui concerne cette association, Nicolas Jacquard a informé le conseil que suite à une conversation téléphonique avec le maire de Sybiril un voyage d'élus mieusserands était souhaité pour cette fin d'été, début d'automne. Christine Bucharles a regretté vertement que Nadine Montfort et elle, membres de cette association, n'aient pas été informées plus tôt de cette information, alors qu'ils avaient eu l'occasion de se rencontrer au moins deux fois dans la dernière semaine. Elle regrettait cette rétention d'information.
Xavier Bossut a souhaité que la réunion privée concernant la retenue d'altitude soit fixée rapidement pour ne pas qu'il ne soit dit qu'on fait tout pour la faire quand tout le monde est en vacances.... Elle est donc programmée le... 3 août à 20 heures! On peut peut-être préciser qu'une réunion de conseiller municipaux privée se nomme... conseil municipal à huis-clos, et est sujet à réglementation. Il a rappelé qu'il menait un dossier de la municipalité précédente, que le SITM avait été autorisé à aller au bout des démarches, études, appels d'offres, y compris l'affichage des permis de construire qui induisaient des délais pour la réponse aux appels d'offres.... Si ça ne constitue pas une pression sur les élus mieusserands sur leur prochain vote pour décider ou non de la réalisation de la retenue, on se demande comment on pourrait le qualifier autrement.
Mais visiblement ces méthodes de travail ont l'air habituelle au sein du SITM. M. Bossut nous a également informés qu'en ce qui concerne la gouvernance commune des deux domaines les affaires allaient bon train, qu'il avait reçu des propositions chiffrées de Taninges, jusqu'à sa mise en application.
Enfin pour clore le chapitre des questions diverses il a été abordé le problème de propreté du secteur du pont du Diable et de sa fréquentation. Il a été proposé une limitation de l'accès des véhicules et du rappel de l'arrêté municipal d'interdiction de sauter du pont.
Intervention de M. Stéphane BOUVET, président de la CCMG
Au moment d'aborder cette intervention il a été demandé au public de sortir de la salle. Ce point était inscrit à l'ordre du jour sans mention de huis-clos d'une part et sans qu'on procède à un vote de délibération de cette décision. Pour terminer, lorsque une décision de huis-clos est adoptée, aucune personne étrangère au conseil municipal ne doit être présente sous peine d'irrégularité. A notre connaissance M. Bouvet ne fait pas partie du Conseil Municipal de Mieussy.
Nous considérons que cette décision est illégale pour les raisons évoquées ci-dessus, mais aussi, stupide. En effet les fenêtres de la salle du conseil étant grandes ouvertes, entendre ce qui s'y disait n'aurait pas été bien compliqué. Et puis il est important de comprendre que tout fini par se savoir et que pour éviter les rumeurs, la transparence reste la meilleure solution.
Voici donc un petit résumé de cette intervention :
Eric Meynet et Gérard Gudefin sont intervenus pour préciser que l'action de la comcom est actuellement insignifiante. Ils ont constaté que les habitants avaient compris qu’ils payaient des impôts supplémentaires et que de nouveaux élus avaient été installés, avec les indemnités qui vont avec .. calées au plafond par dessus le marché.
Ils ont rappelé que pour eux, il fallait aller plus loin dans l'action de la comcom, faire un vrai transfert des moyens des communes vers la comcom pour permettre de vraies actions structurantes (transport en commun, piste cyclable sur la vallée, centre nautique ... ) donc baisser la fiscalité sur les communes pour augmenter celle de la comcom afin de respecter de manière concrète le principe de simplification du "1000 feuilles administratif".
Pour terminer ils ont insisté pour dire qu'il fallait que les élus anticipent pour éviter de se faire
"imposer" les transferts de compétences par l'état.
Dans son intervention, le président de la comcom, M. Bouvet s'est beaucoup plaint des baisses des dotations de l'état et considéré que sa marge de manœuvre est quasi nulle, alors qu'il est urgent d'optimiser, rationaliser et travailler ensemble sur les services publics proposés par les collectivités.
Comme on peut le constater, rien dans ces échanges ne méritait que cette intervention se fasse à huis-clos, si tant est que cela ait pu être légal.
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