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Comme vous le savez nous avons du malheureusement quitter le conseil municipal avant la fin. Obligés à un minimum de transparence, voici quand même le compte-rendu des points auxquels le public a eu droit.

Secrétaire de séance : Denis Clément

Absent : Denis Gaillard (procuration à Jean-Jacques Germain, sans consignes de votes...!)

1) Validation PLU :

Le PLU a bien été validé lors de la séance précédente mais la préfecture a souligné qu'un point important avait été éludé et que le conseil se devait d'y remédier. En l'occurence il s'agit du droit de préempter lors de la vente de biens immobiliers en zone U et AU (déclaration d'utilité publique).

Vote à l'unanimité

2) Réforme des rythmes scolaires :

Le dossier a été présenté par Nadine.Comme toutes les communes de France la municipalité avait jusqu'au 31 mars pour décider de la mise en place de la semaine de quatre jours et demi ou non. La modification peut porter sur la pause méridienne, le début de journée ou la fin. Les commune ont le choix de la mettre en place dès la rentré 2013 ou au plus tard à celle de 2014. Les communes qui l'appliquent dès 2013 recevront une subvention de 50€/ élève (240 élèves à Mieussy). L'Inspecteur de circonscription a rencontré tous les maires pour les convaincre de prendre la décision dès 2013. La Communauté de communes des Montagnes du Haut-Giffre a décidé, elle, de reporter la mise en place en 2014.

Le Maire demande du temps et précise que les choses peuvent changer d'ici là. Par ailleurs Gérard Gudefin signale que la mise en route du bâtiment périscolaire en sera a ses débuts et qu'une période de rodage ne sera pas superflue et que cette réforme vien un peu tôt. Il est rappelé que ce changement engendrera également une mise à plat des transports scolaires. Décision est donc prise de repousser la mise en place à la rntrée 21014. Vote à l'unanimité.

3) Programme immobilier Palmyrimmo :

Dossier présenté par le Maire. C'est une dation. En gros la municipalité vend le terrain, l'ancienne poste et la maison Redoux  au promoteur pour 122 000€ (superficie 1153m2 du projet). En contrepartie le promoteur procède à la démolition des constructions et réalise le futur projet (commerces et logements). La commune devient propriétaire de locaux commerciaux (poste, MPS et office du tourisme) et autres réserves, d'une valeur estimée à 380000€, ainsi que la placette qui se trouvera au milieu du projet. C'est ce que nous avons compris....

Karine Bossut demande confirmation de la clause spécifiant que le projet serait abandonné dans un certain délai, si un minimum de logements n'étaient pas vendus. La commune récupérerait alors l'intégralité du terrain et des bâtiments. Le Maire l'a confirmé, indiquant que le promoteur lui avait laissé entendre que des contacts "sérieux" avaient été pris et que les ventes allaient bon train. Le début des travaux courant 2013 lui semble acquis. A suivre!

Vote à l'unanimité.

4) EPF 74 : demande d'acquisition de terrain parcelle F1517, consorts Bertrand

Cet organisme est sollicité pour acheter le terrain et le garder à la disposition de la commune lors de la réalisation du projet pour lequel elle dépose cette demande, moyennant bien entendu quelques frais (3% d'intérêts dont la moitié pris en charge par le Conseil Général).

Le projet pour faire cette demande s'appuie sur la réalisation d'un terrain de camping municipal, mais s'est enrichi tout d'un coup et par magie (jamais évoqué en conseil municipal!) d'un projet de centre d'hébergement collectif (classes de neige et classes vertes, et hébergement des saisonniers), ainsi que d'un aménagement pour le départ de la navette pour Sommand. On nous informe que ce supplément "social" a été rajouté pour mieux faire passer la demande puisqu'on a appris que le volet "social" était une condition importante pour obtenir le support de l'EPF74. Le Collectif s'étonne de la faible réaction des conseillers sur cette "enrichissement" du projet, qui n'est pas en soi criticable, mais qui tombe un peu comme un cheveu sur la soupe et nous parait hélas être purement de circonstance. L'organisme sollicité apprécierait certainement moyennement... Rappelons le montant de cette acquisition : 354200€.

5) Réhabilitation de la mairie :

Le CAUE a été contacté et sera partenaire du projet qu'il accompagnera jusqu'à l'appel d'offres du cabinet d'architecte. S'agissant d'une rénovation , il est précisé qu'in n'y aura pas de concours d'architecte. Ce partenariat sera facturé à la commune 5240€.

Le contrat avec le CAUE est voté à l'unanimité.

6) SMDEA : convention  pour la liaison d'assainissement Viviers-Messy

La première partie Mieussy-Viviers a été subventionnée à hauteur de 30%, alors que celle de Viviers-Messy ne l'est plus qu'à 25%. Pourquoi? Le Maire signale que c'est en raison de l'incapacité de la commune à prouver que les eaux ainsi collectées seront traitées correctement.... Cela laisse perplexe, car au final, on fera payer au contribuable (tant que le traitement ne sera pas réalisé soit à Marignier, soit dans par une nouvelle station d'épuration sur Saint-Jeoire) le prix d'un service qui ne sera pas effectivement rendu. Est-ce bien légal et honnête?

Pour revenir aux chiffres, cette deuxième tranche s'élève à 492000€. Les travaux étaient bloqués en raison de la météo, mais devraient reprendre dès le 8 avril. On nous signale aussi que les prêts sont virés.

Vote à l'unanimité

7) Extension du réseau d'assainissement :

Celle-ci est prévue pour collecter les eaux usées du lotissement Paul Gay  à la Combe. Les frais d'étude (Profil'étude) s'élèvent à 2565€ (englobant la surveillance des travaux). Les travaux sont estimés à 45000€, dont 40000€ à la charge de Paul Gay. 

Vote à l'unanimité.

8) Aménagement piétonnier et cyclable du Chef-lieu aux terrains de tennis :

Avec 2 options. Une du côté amont de la route de Taninges (667000€ sans l'achat des terrains) et l'autre côté Giffre ((1400000€, mais en réduisant la largeur on ramène également la facture à 1000000€). Il semble qu'il y ait un souci pour le réglement du à Profil'étude qui réclame aujourd'hui la somme de 2% du montant des travaux votés. Au vu des sommes colossales que ce projet engendre propose de ne pas valider ce soir et va rencontrer les responsables du cabinet pour qu'ils éditent une facture pour le paiemnt de ce projet. On nous dit que l'étude est faite, elle sera à la dispostion des contribuables et si un jour le projet revient sur le tapis, l'étude est déjà réalisée.

Le Collectif fait remarquer qu'une fois de plus une étude coûteuse a été réalisée pour finir dans un placard!

Unanimité pour ne pas valider.

9) Partenariat avec Paysalp :

Le contrat de partenariat avait été signé pour 4 ans et il est à renouveller pour la période 2013-2016. Il est proposé de valider le choix n°1, soit une participation au prorata du nombre d'habitants (3947€), une participation à la Maison de la Mémoire (1000€) et deux interventions pédagogiques pour les classes de Mieussy (1000€).

Vote unanime pour le partenariat avec Paysalp. On nous encourage vivement à aller voir cette Maison du Patrimoine.

10) Remboursement de frais de pressing : (salissures sur vêtements de clients de la station) qui demandent le remboursement des frais pour un montant de 50.40 €. S'ensuit une discussion sans grand intérêt, dans laquelle on n'a même pas évoqué de rajouter une solution pour mettre fin à ce genre de demandes qui peuvent déboucher sur des abus, par exemple en adoptant une clause qui dégage la responsabilité de la commune dans ces circonstances.

Vote à l'unanimité.

11) Correspondant intempéries ERDF :

Un dispositif est mis en place par ERDF pour qu'en cas d'intempéries importantes (exemple tempête 99), il puisse être en contact avec un correspondant local à même de les informer.

Edmond Ruhin se propose, vote à l'unanimité.

12) Partenariat ONF :

L'ONF réalise l'entretien des forêts communales sur les secteurs de la forêt d'Herlionnaz et sur les autres secteurs de la commune pour un montant total de 35180€. Cette somme est couverte par les ventes de bois. Le Maire ajoute qu'il n'y a que les collectivités locales qui entretiennent bien leurs forêts (les propriétaires privés apprécieront) et qu'il faut continuer ce partenariat avec l'ONF.

Vote à l'unanimité.

13) Actualisation de la location du matériel de la salle des fêtes :

Anne-Marie Fédèle informe de l'achat de 250 assiettes blanches. Un débat pointu s'instaure pour définir le prix des divers remboursements en cas de casse, et de celui des différentes formules de location. On a vu que le débat est plus vif sur des sommes portant sur des centimes que sur des milliers d'euros...

Vote à l'unanimité.

14)  Affiliation au centre de gestion du syndicat mixte des Rocailles :

On demande un avis au conseil car la commune est partenaire de ce syndicat. C'est une formalité administrative.

Vote à l'unanimité.

15) Branchements d'eau :

Demandes pour raccordements de Arnaud Bosson, Descours Mickaël, François Ramel (modification), et Bellegarde Florent.

Vote à l'unanimité.

16) Questions diverses :

Gérard Gudefin signale que les travaux du bâtiment périscolaire avancent bien et qu'une visite est prévue pour jeudi après-midi 4 avril.

Jean-Marc Kromer demande que la mise à jour de Pack Office soit effectuée à la salle des fêtes afin que la lecture des clés USB avec le vidéo projecteur soient possible.

Régis Duret évoque le mauvais été de la pelouse du terrain de foot et il semble que des devis soient demandés pour un changement de prestataire pour l'entretien de la pelouse. ( Nous ne rappellerons pas le rapport entre l'investissement réalisé, les frais de fonctionnement  qu'il implique et l'utilisation qui en est faite....)

On signale la disparition de la boite aux lettres devant la poste. Le Maire répond qu'elle sera remise en place lorsque une solution de protection sera trouvée.

Le pont de Dessy semble connaitre des problèmes... mais on signale la faillite de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Le Collectif s'étonne qu'on ne fasse pas fonctionner la garantie décénale qui court toujours, même en cas de faillite ou de cessation d'activité d'une entreprise.

Le prochain conseil est fixé au lundi 15 avril à 20 heures pour lequel le Collectif espère avoir l'information sur le contenu de l'ordre du jour!

Après notre éviction dans les conditions que nous avons relatées par ailleurs, le conseil aborde le débat budgétaire pour lequel on soupçonne l'évocation de projets qui prêtent à discussions et pour lesquels nous aurions certainement pu avoir à redire.

Lors de notre article sur les camemberts des Bulletins Municipaux nous vous avions épargné l'analyse des comptes de la régie de l'eau. Réflexion faite nous pensons que vous avez droit, aussi, à cette information.Comme pour les autres bulletins, les comptes 2007,2008 & 2009 ne font aparaître aucun déficit ni excédent, extraordinaire, non? Mais ce n'est pas tout. Vous constaterez ci-dessous que pour 2010, l'excédent d'exploitation à reporter sur 2011 est rigoureusement exact, ce qui est loin d'être le cas pour la section investissement, où on calcule un excédent d'investissement  de 147,01€ à reporter sur 2011. Mais regardez la feuille des comptes de 2011 et vous lirez que le déficit reporté s'élève à 472 147,01€. La différence entre les deux représente quand même un montant de 472 000€, excusez du peu!

Voici les comptes de la régie de l'eau pour 2011 :

Vous constatez ci-dessus qu'en reportant  l'excédent que les calculs nous donnent, on découvre un déficit d'investissement bien plus conséquent que celui annoncé. Bien évidemment ces 472 000€ sont bien quelque part, reste à savoir où? Lorsqu'on fait voter des augmentations de tarifs, des parts fixes d'abonnements, il faut être capable de donner des comptes exacts. Il s'agit quand même de l'argent des contribuables qui ont droit à ce que leur argent, en ces temps économiquement difficiles, mais pas seulement, soit géré rigoureusement.

Voici ci-dessous un exemple (comptes principal) comme nous aimerions trouver dans le bulletin municipal. Ce n'est pas très compliqué à réaliser, celui-ci émane d'une commune d'environ 1000 habitants. Voici ce qu'ils donnent comme informations à leurs administrés (si la qualité des images est insuffisante, le document est disponible ici en version pdf:

Sur ces comptes on dispose même pour chaque ligne du ratio par habitant! Et voici le camembert qui correspond :

Comme vous pouvez le constater c'est très ressemblant à ce que nous donne nos élus, mais nous on a droit à une "contrefaçon". Pourquoi? Déjà vous remarquerez que les recettes et leur imputation, autrement dit les dépenses sont en équilibre. Les recettes sont égales aux dépenses. Et bien voilà ce que l'on demande, ni plus, ni moins, avec si possible des chiffres qui correspondent avec ceux de Bercy quand on peut en disposer.

Pour vous convaincre que ce travail est possible voici c-dessous les dernières informations comptables fournies par la municipalité précédente et qui datent de 2006 :

Pas de couleur, pas de camemberts.... mais des comptes en équilibre. Vous constatez même qu'une erreur a été constatée dans les dépenses de fonctionnement du budget des remontées mécaniques, mais qu'un travail collectif a été réalisé pour corriger manuellement cette erreur. L'erreur est humaine et ça peut arriver à tout le monde, le tout est de le reconnaitre et de faire le nécessaire pour y remédier. L'exemple ci-dessus montre bien que ce qui compte, c'est l'information en elle-même et non les artifices qui l'entourent....

Nous attendons donc des explications à toutes les anomalies que nous avons constatées, autres que de dire que nous n'avons rien d'autre à faire que d'effectuer ces vérifications. La question que nous nous posons est la suivante : est-ce du laxisme, de l'incompétence ou tout ceci est-il fait intentionnellement? Pour nous il n'y a pas d'autre alternative. Dans tous les cas il ya un problème et il serait bon qu'il soit résolu. D'avance merci. Mais prenez le temps de relire la lettre d'explication de Maryna Perret sur les raisons de sa démission. N'y avait-il pas un peu de prémonition dans son contenu? En tout cas elle n'a pas tenu à cautionner ce qu'elle n'approuvait pas et ça on ne pourrra pas le lui reprocher...

Juste cet avertissement avant que vous ne commenciez la lecture de cet article; ce que vous avez lire vous semblera tellement incroyable que vous allez certainement penser que le Collectif affirme n'importe quoi. Malheureusement tout est vrai, nous n'avons fait que rprendre les documents produits par les élus dans les bulletins municipaux depuis les dernières élections. Nous ne portons aucune accusation, mais nous démontrons des erreurs énormes qui demandent au minimum des explications à la hauteur de celles-ci par le Maire, et ce, dans les meilleurs délais. A défaut nous sommes en droit de nous interroger.... et nous espérons qu'alors les instances contactées (Préfecture, sous-préfecture, Chambre régionale des Comptes) ferons un minimum de travail d'investigation pour voir d'où proviennent ces "annomalies".

Vous avez déjà sûrement parcouru le dernier bulletin municipal et vous avez remarqué qu'il est un peu plus épais que les précédents. Conservez-le bien, c'est un collector, car ce sera le dernier publié par l'équipe municipale actuelle. En effet l'année prochaine les élections municipales nous priverons d'un prochain numéro. A ce propos le Maire actuel a déjà fait savoir qu'il solliciterait de nouveau les suffrages des électeurs... A suivre.

Mais pour revenir à notre titre vous avez certainement observé avec attention les camemberts qui illustrent chaque bulletin municipal. Ils vous délivrent des informations précises sur les différents comptes de la commune (compte administratif, compte eau & assainissement et compte service d'exploitation des remontées mécaniques). Ainsi le dernier bulletin vous informe précisément de la situation financière de votre commune, en particulier son taux d'endettement. En fait non, on évite soigneusement d'en parler. Mais attardons-nous sur les camemberts du compte administratif de la commune publiés au fil des bulletins municipaux et pour ce faire comparons les informations données par nos élus avec celles fournies par le ministère de l'économie et des finances (qui reçoit ses informations également de la mairie). Chaque année dans le bulletin municipal on vous donne, sous forme de camemberts ce compte administratif de la commune, tout d'abord la section fonctionnement (recettes et dépenses), ainsi que la section investissement (recettes et dépenses). Il est toujours intéressant de comparer l'évolution des chiffres d'une année sur l'autre, voire sur plusieurs années. Mais avec ce que nous proposent nos élus cela relève de l'exploit. En effet, les recettes et les dépenses ne se trouvent pas toujours présentées du même côté, les intitulés des têtes de chapitres ne sont jamais dans le même ordre, ni rigoureusement identiques (il faut quand même noter une amélioration depuis 2009), les couleurs sont systématiquement modifiées d'une année sur l'autre et cerise sur le gâteau l'information chiffrée est loin de correspondre à chaque fois avec ce que nous donnent les fonctionnaires de Bercy. Dans le premier bulletin (BM de 2008) de l'équipe municipale actuelle nous avions eu cette précision :

Vous lisez bien que l'on vous parle de l'exacte photographie des comptes de la commune. A ce propos il vaut mieux ne pas regarder de trop près, puisque vous le verrez il y a des écarts significatifs entre les données du bulletin municipal et celles des services du ministère. Dans les deux derniers bulletins on trouve un excédent de fonctionnement et un déficit d'investissement. Cela correspond à la différence entre les dépenses et les recettes des sections correspondantes de l'année précédente. Nous nous étonnons qu'aucun excédent ou déficit n'apparaisse pour 2007, 2008 et 2009. Cela signifie que les dépenses étaient égales aux recettes, ce qui, nous pouvons le constater, n'est pas le cas.

Vous trouverez ci-dessous les comptes administratifs de 2007 à 2011 avec en noir la somme des recettes et des dépenses de chaque section, en rouge le montant (en milliers d'euros) fourni par les services de Bercy et en vert la différence (en milliers d'euros) entre les deux données. Nous sommes surpris de constater qu'à chaque fois il y a concordance des chiffres pour le camembert situé en bas à droite de la page... Nous avons essayé de trouver une explication rationnelle mais dans trois cas cela concerne les dépenses et dans les deux autres cas il s'agit des recettes...Par ailleurs les correspondances entre les données et le pourcentage du total qu'elles représentent ne sont pas toujours rigoureuses....

Les totaux des produits et charges (en rouge et en milliers d'euros) sont là.

Les totaux des produits et charges (en rouge et en milliers d'euros) sont là.

Les totaux des produits et charges (en rouge en milliers d'euros) sont là.

Les totaux des produits et charges (en rouge et en milliers d'euros) sont là.

Les totaux des produits et charges (en rouge et en milliers d'euros) sont là.

Pour résumer cette analyse des données comptables fournies par nos élus, nous espérons que la prochaine équipe donnera des données avec une présentation identique (couleurs, position des recettes et des dépenses, positions des libellés de comptes et libellés eux-mêmes) qui permettront aux lecteurs une lecture aisée et claire. Par ailleurs nous ne comprenons pas cet écart de données entre celles du ministère et celles du Bulletin Municipal. Sachant que le bulletin parait largement après la publication de celles de Bercy et que Bercy doit recevoir les informations des sevices de la commune il semblerait logique que ces données se recoupent. D'ailleurs on constate que c'est le cas une fois sur quatre.

Nous avons comparé l'évolution des charges de personnel, des charges financières, des impôts locaux sur ces cinq années. Voici le tableau :

Au passage nous rappelons que le taux de la taxe d'habitation à Mieussy est de 23,41%. Dans le dernier bulletin municipal le Maire se veut rassurant : "On pourrait penser que tous ces travaux augmenteront l'enbdettement de la commune de Mieussy : et bien non, car le dynamisme économique est créateur de richesse, celle-là augmentera notre revenu fiscal et les dotations de l'Etat". On peut se poser la question de savoir si cet optimisme sera suffisant pour stopper l'augmentation du taux d'endettement de la commune. Le lien précédent nous décrit la situation concernant la dette de la commune et nous dit aussi : "Vivre à crédit coûte cher aux emprunteurs et rapporte surtout aux banques. En 2011, Mieussy a dû ainsi payer 406 000 € pour rembourser sa dette. Cela représente : 190 € par habitant de Mieussy, bien entendu prélevés du budget de votre commune et financés par vos impôts locaux."

Intéressons-nous à la composition des commissions municipales :

Parmi les élus municipaux on trouve un directeur d'agence bancaire, n'est-il pas surprenant de ne pas le voir faire partie de la commission finances? Sans vouloir faire offense aux compétences des élus composant cette commission on est en droit de s'interroger sur l'absence de celle-ci du plus compétent des élus en la matière. On peut également s'étonner de voir que le président de la commission communication (voir ci-dessus) ne fasse pas partie du comité de rédaction du bulletin municipal :

C'est un peu comme si dans une équipe de football on faisait jouer le meilleur buteur comme gardien, et qu'on ne fasse jamais de passe à l'ailier gauche. Avec une telle gestion d'équipe pas facile de gagner des matches...

En tout cas peut-être qu'en utilisant mieux les compétences, les camemberts seraient-ils mieux faits? Après c'est une question de goût....

Les bulletins municipaux nous donnent également les informations concernant les comptes administratifs des remontées mécaniques, section d'exploitation et section d'investissement.

Voici celui de 2009 :

Pour ces comptes nous n'avons pas la possibilité de les comparer comme nous avons pu le faire pour le budget principal. Néanmoins nous avons effectué les sommes des recettes et des dépenses sur 2009, 2010 et 2011. Nous avons rencontré quelques surprises... de taille. Vous trouverez nos remarques sur chacun des documents. Voici les comptes de 2010 :

et pour finir celui de 2011 :

Que dire de cette observation? Tout d'abord que les informations données sont loin d'être rigoureuses, qu'on peut se demander si c'est aussi le cas pour le reste du bulletin, que tout cela coûte en temps et en argent, et donc que si c'est pour arriver à ce résultat on peut peut-être s'en passer. Nous imaginons bien que peu de monde va s'amuser à regarder de près ces beaux graphiques, alors justement ce n'est pas la peine de continuer à faire un travail aussi approximatif pour rien. Nous n'avons pas jugé utile de vous infliger nos observations sur les comptes des remontées mécaniques pour 2007 & 2008, ni ceux de la régie de l'eau... Ce n'est pas parce qu'on a mis du beau papier et de belles couleurs qu'on fournit une information rigoureuse, il est d'ailleurs dommage que la photo qui illustre la quatrième de couverture soit celle d'un site de la commune voisine, par ailleurs très beau, sachant que notre commune recèle, elle aussi, de nombreux endroits ayant des qualités photographiques qui méritent leur place à cet endroit du bulletin municipal. Nous espérons que les prochaines publications seront moins "tape à l'oeil", mais qu'on cherchera à donner une information utile. Par ailleurs certaines communes éditent un bulletin numérique et  réservent la version papier aux  personnes qui en font la demande. Cela pourrait aussi s'envisager sur notre commune, avec par la même occasion, la mise en place d'un site mairie digne de ce nom, pouvant s'inspirer encore une fois, de celui de nos voisins de Saint-Jeoire.

Secrétaire de séance Nadine Montfort

Absents : Denis Gaillard, Jean-Marc Kromer (pouvoir à Gérard Gudefin)

Le Maire commence la séance en évoquant le mail du Collectif avant d'enchaîner sur l'ordre du jour.

1) Approbation du Plan Local d'Urbanisme :

Il y a eu quelques demandes de l'administration pour retirer des parcelles classées constructibles et les reclasser en zone agricole. Environ 50 hectares ont été reclassés agricoles, alors qu'en parallèle 17 hectares étaient labellisés constructibles. La réalisation du PLU a donc rendu un solde positif de 33 hectares en terrains agricoles, par rapport à la situation antérieure. Ce PLU a demandé un investissement important financièrement, mais également en terme d'heures de travail et de réunions.

Après l'approbation par le conseil municipal il va s'écouler un délai de deux mois (2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.) durant lequel les tiers peuvent effectuer des recours, puis la préfecture a un délai d'un mois pour un éventuel recours administratif. A l'issue de ces trois mois le PLU sera validé définitivement.

Anne-Marie Fédèle pense qu'il n'y a pas de raison que la préfecture rejette ce PLU en raison du sérieux du travail effectué. Elle rajoute qu'il n'est pas parfait, mais considère sa satisfaction à 98,5% et ne se voit pas voter négativement pour ce manque de perfection. Le Maire rappelle que le territoire mieusserand est naturellement mité (80 hameaux), qu'il y a une forte demande en Haute-Savoie (flux positif de 10000 habitants/an) qu'il faut bien loger. On ne veut pas devenir une ville mais rester une commune rurale.

En ce qui concerne le PLU de Sommand, le recours de la FRAPNA est toujours en cours et une décision de justice devrait intervenir lors du premier semestre 2013. Le coût du PLU serait estimé à 200000€, mais le chiffrage exact n'est pas encore possible. A ce propos le cabinet Devouassoux a envoyé une nouvelle demande pour un réglement supplémentaire de 3600€ par un courrier que le Maire qualifie d'acerbe, et qu'il dit ne pas comprendre, alors que jusqu'à présent les relations avec ce cabinet ont toujours été cordiales. Il considère, lui-aussi, que de nombreuses personnes ont beaucoup travaillé pour la réalisation de ce PLU, qu'il a fallu définir un réglement, que malgré tout ce ne sera forcément pas parfait. Il prend exemple sur le PLU de Rivière-Enverse dont on disait le plus grand bien , et qui à l'heure actuelle est au tribunal et n'est toujours pas validé.

Vote : 4 abstentions (Régis Forestier, Nadine Montfort, Jean-Marc Kromer, Karine Bossut-Forestier), 13 pour

Le PLU est approuvé.

2) Plan Communal de Sauvegarde ou Plan de Prévention des Risques :

Le dossier est présenté par Gérard Gudefin. Il consiste en une analyse la plus précise possible des catastrophes ou incidents susceptibles de se produire sur la commune. Le pire cas étant une évacuation du plateau de Sommand le dimanche après-midi d'une population estimée à 5000 personnes lorsqu'il est plein. Les risques potentiels sont : une pollution du réseau d'eau potable, une avalanche sur le plateau de Sommand, une avalanche vers La Mouille (Les Briffes). Beaucoup de communes passent par un cabinet spécialisé ce qui entraine des dépenses élévées. C'est un document qu'il faut que chaque conseiller lise une fois en espérant n'avoir jamais à s'en servir. Damien Bertrand suggère l'organisation d'une soirée d'exercice de simulation et de commandement. C'est un document à faire vivre et à améliorer.

Le document est approuvé à l'unanimité.

3) Travaux d'amélioration des abords de l'église :

Ce dossier est présenté par Anne-Marie Fédèle. Elle signale que les travaux vont toucher l'église elle-même, mais également les abords immédiats de l'église, ainsi que le cimetière (reprise des joints des murs, réfection de la couvertine des murs en pierre de taille de Ruoms, l'escalier d'accès à l'église (en pierre), une rampe d'accès. Actuellement l'écoulement de l'eau de pluie se fait directement sur le pré (au niveau des spots), ceci sera refait et l'eau sera canalisée pour rejoindre le collecteur. Des terrassements sont prévus en face sud. On profitera également de ces travaux pour poser une alimentation en eau potable, ainsi qu'une évacuation d'eaux usées pour la pose ultérieure d'un WC dans l'église. Sur la façade de l'église une reprise des fissures sera effectuée, et le crépi refait. Les contreforts seront remis en état. Au cimetière le mur d'enceinte sera rénové, ainsi que la couverture de ce mur (ardoises?). Pour la partie du mur, côté route les fissures importantes seront réparées. Le bénitier qui est fendu sera remplacé. On profitera de ce chantier pour réaliser les réseaux. L'architecte choisi est M. Bajoulat, qui a nombres de rénovations de bâtiment historiques à son actif. L'appel d'offre pour les échafaudages était estimé à 10000€ et sera attribué à "Lyon échafaudages" pour 9830€. L'appel d'offres pour la maçonnerie (estimation 200000€) a été attribuée à l'entreprise "Comte" pour 157 663€, la VRD (estimation 27000€) attribuée à l'entreprise "Plantaz" pour 20044€. Un appel d'offres pour la serrurerie (estimé à 6500€) pour la réalisation de deux portails pour condamner le passage entre l'église et le presbytère n'a pas reçu de réponse.

Gérard Gudefin intervient pour dire qu'en cette période de crise il comprend qu'on cherche à empêcher les dégradations, qu'il accepte la réalisation de travaux allant dans ce sens, mais il pense que la période est peut-être mal choisie pour effectuer une mise en valeur de l'église. Anne-Marie Fédèle concède que le libellé des appels d'offres pour une mise en valeur de l'église n'était pas très approprié et qu'il s'agit plutôt de rénovation. Gérard Gudefin précise qu'une liste avait été établie et que ce chantier arrivait en 23ème position (Nous aimerions bien avoir connaissance de cette liste). Il y a des choix à faire. Karine Bossut-Forestier regrette que le projet soit aussi avancé et que le projet soit complètement ficelé. Ellle ne se souvient pas que la décision ait été prise de lancer les appels d'offres. Le Maire répond que ça a été voté, qu'on n'est pas là pour décider si ça se fait ou pas mais pour valider les appels d'offres. Régis Forestier considère qu'il faut faire les travaux car l'église est un élément majeur du patrimoine communal et qu'un clocher c'est quelque chose qui se voit. Il ajoute qu'en matière de rénovation, il, est difficile de faire les choses à moitié et que si on on les fait il faut tout faire en même temps. Anne-Marie Fédèle renchérit en disant que c'est de la valorisation de patrimoine. Nadine Montfort se demande qu'en raison des difficultés de budget il n'aurait pas été raisonnable de faire ces travaux en plusieurs tranches. Le Maire, une nouvelle fois, rappelle que les travaux sont déjà actés par le conseil municipal et qu'il s'agit juste de valider les entreprises suite aux appels d'offres. La date exacte est rappelée c'était le 14 décembre 2012.

Vote : 2 votes contre, 4 abstentions, 11 votes pour.

Le Collectif n'a pu assister à ce conseil municipal, mais depuis le 12 février 2013 on peut lire sur le site de la Mairie le compte-rendu de ce conseil. Son contenu ne fait aucune allusion à des travaux à l'église, étonnant non?

4) Chauffage de l'église :

Ce dossier est présenté par Anne-Marie Fédèle qui signale qu'on travaille sur ce dossier depuis 3 àu 4 ans. Elle rappelle que le chauffage actuel est constitué d'une soufflerie et d'une chaudière au fuel qui a 40 ans. Il y a 3 ou 4 ans il y a eu un problème de chauffage et on s'inquiète de ne plus trouver de pièces de rechanges en cas de nouvelle panne. Le chauffage actuel nécessite d'être mis en route trois heures avant pour obtenir une température qui n'excède pas 14°. Elle pose la question de savoir qui va se lever à 6 heures du matin pour cette mise en route? Le nouveau système préconisé nécessite une demie-heure pour être opérationnel et amener la température entre 16 et 18°. Le coût estimé de cette nouvelle installation est de 40000€ (HT, devis fait il y a un an). Elle pose la question pour savoir si l'appel d'offres peut-être lancé.

Gérard Gudefin dit que la pièce à changer sur l'actuel chauffage est un circulateur, estimé à 1500€, et qu'il n'y a pas d'urgence. Il répète qu'il va falloir faire des choix. Anne-Marie Fédèle repose sa question :" D'accord, pas d'accord".

Claude Berthier pense qu'on peut toujours faire faire des devis, ça donnera toujours une idée. Des voix s'élèvent pour dire que ce n'est pas correct vis-à-vis des entreprises, que si on fait faire des devis c'est pour faire effectivement les travaux.

Le Maire décide le report de ce projet. Est-ce pour mieux faire passer la décision précédente?

5) Convention concernant les remontées mécaniques Praz-de-Lys/Sommand :

Dossier présenté par Damien Bertrand. Il informe que les deux secteurs mettent en place une certification sur deux normes : la norme ISO 9001 et ISO 14001 (qui est une norme écologique). Il demande au conseil de prendre une décision de faire une demande multisites concernant ces deux normes ce qui permettra de réaliser des économies en n'effectuant qu'une seule demande.

Gérard Gudefin intervient pour dire que faire une demande conjointe avec le Praz-de-Lys sur la norme ISO 14001 n'est peut-être pas opportun au vu des soucis que connait Taninges suite à la pollution de son réseau d'eau potable.... Damien Bertrand lui répond que ceci n'a pas d'incidence.

Vote : unanimité

6) Vente d'un terrain au Clos Gallataz (1000 m2) :

Des travaux doivent être entrepris pour accéder à ce terrain (estimation 150000€). Il a été décidé de les réaliser si une vente était conclue, pour une valeur supériere (160000€). Un acheteur s'est déclaré à ce prix. Une demande de participation pour un montant de 20000€ a été négocié avec Square Habitat propriétaire du terrain contigu.

Vote : un vote contre. Proposition validée.

7) Augmentation des agents communaux :

Le SMIC horaire est passé au 1er janvier 2013 de 9,40e à 9,43€. Le Maire propose d'augmenter tous les agents de 0,03€ à compter de cette date.

Vote : unanimité

8) Partenariat "Paysalp" :

Le montant de la participation de la commune serait de 5247€/an hors coût de fonctionnement de 4000€ pour Croc'Alp. Les informations ne sont pas assez précises et il est décidé de reporté le dossier.

9) Achat de terrain aux consorts Verdan :

Lors de la construction du réservoir de Peignat on a découvert qu'une partie de la source qui alimentait le hameau n'était pas captée. La quantité ainsi perdue semble importante au point de faire réaliser un débridage en amont. Le terrain concerné appartient aux consorts Verdan (7037 m2), que les Domaines estiment à 11900€. Cette opération permettrait à la commune d'avoir moins besoin d'utiliser l'eau de Messy. Accord est donné pour négocier avec les propriétaires pour une montant de 10000€.

10) Autorisation de branchement d'eau :

Branchement accordé à M. Haow pour un montant de 1112,5€

11) Participation à la remise en état de l'harmonium :

La commune remboursera 495€ à Mieuy-Patrimoine et 150€ à la Chorale pour cette rénovation. Pour rappel le Conseil Général prend 50% à sa charge et la commune 30%.

Questions diverses :

Jean-Jacques Germain signale qu'en juin 2013 il y aura 5 dimanches. En principe la vogue de Mieussy a lieu le 3ème dimanche et celle de Taninges le 4ème. Mais le 3ème dimanche Damien Bertrand signale qu'on fêtera les 35 ans du parapente à Mieussy et que déjà de nombreuses animations sont prévues, non compatibles avec la présence de la vogue ce week-end là en raison de problèmes évidents de parking. Au final il est souhaitable qu'une réunion ait lieu entre les responsables jacquemards et mieusserands de ces manifestations pour que tout le monde y trouve son compte.

Yves Besson demande les montant que vont toucher le président et les vice-présidents de la communauté de communes. Le Maire lui répond que ça dépend de la taille de la communauté et que pour celle des Montagnes du Haiut-Giffre le président va toucher 1500€ et les 7 vice-président toucheront environ 700€. Le Maire rajoute que lors de la dernière réunion de la Comcom il y a eu un débat sur les allocations budgétaires qui a donné lieu à de vifs échanges. Le coût des transferts de compétences sera étudié le 28 février par la commission des finances.

L'examen des compétences de la communauté de communes des Montagnes du Haut-Giffre et de cellles de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes permet de constater une différence d'ambition entre les deux communautés. Un exemple la compétence transports avait été évoquée à Mieussy lors du conseil municipal où ont été listées les compétences que l'on désirait transférer à la communauté de commune. Le Maire avait répondu que c'était une compétence qui était du ressort du conseil général et qu'on allait pas empiéter sur leurs prérogatives. Visiblement de l'autre côté de la Pointe d'Orchez on ne voit pas les choses de la même façon... Mais peut-être que les déplacements entre les diverses communes ne sont pas si importants que ça...ou tout simplement que les transport sont arrivés à un haut niveau de performance... comme le dit notre conseiller général. On remarquera également que la compétence assainissement a également été tranférée...

Claude Berthier informe que les armoires à incendie disposées en divers points de la commune nécessitent des réparations urgentes pour un montant estimé à 15000€.

La séance est levée.

Voici les objectifs d'une initiative citoyenne européenne qui circule sur le net :

• Les services d'eau et d'assainissement devraient être garantis à tous les citoyens de l'Union européenne. Actuellement en Europe, près de 2 millions de personnes ne disposent pas de services d'eau et d'assainissement adéquats. Par ailleurs, beaucoup de personnes à faible revenu sont menacées de coupure d'eau parce qu'elles ne peuvent payer leurs factures.
• La Commission européenne doit mettre fin à ses pressions incessantes en faveur de la libéralisation des services d'eau et d'assainissement. Vouloir laisser ces services aux forces du marché signifie que ceux qui ont les moyens bénéficieraient de meilleurs services tandis que ceux qui ont moins de moyens seront mal desservis. "Pas d'argent, pas d'eau"; c'est à cela que revient un marché des services de l'eau. Mais l'eau et l'assainissement sont un droit humain. C'est au gouvernement qu'incombent l'obligation et la responsabilité d'assurer ces services pour tous.
• Dans le monde, 800 millions de personnes n'ont toujours pas accès à l'eau et plus de 2  milliards n'ont pas accès à l'assainissement. L'Europe peut et doit faire plus pour que, dans d'autres parties du monde aussi, la population puisse jouir du droit humain à l'eau et à l'assainissement.

Vous trouverez ici tous les renseignents pour savoir ce qu'est une initiative citoyenne européenne, qui l'organise et pourquoi elle est organisée. En tout cas nous pensons que les objectifs décrits ci-dessus ne peuvent qu'être défendus et encouragés et nous remercions nos lecteurs qui la signeront.