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C'est le titre du dernier article publié sur le blog de "toujours agir pour Mieussy" et signé des conseillers municipaux Christine Bucharles – Gérard Gudefin – Arnaud Magrez – Eric Meynet – Nadine Montfort

En voici le contenu :

Lors d’un précédent conseil municipal, Christine Bucharles avait soumis cette réflexion aux membres du conseil lors de la traditionnelle séance des questions diverses :
Au vu de la manière dont le travail s’organise depuis maintenant 3 ans (c’est-à-dire dans un contexte de défiance permanente entre conseillers municipaux), que souhaitons nous pour la suite du mandat ? Revoir les modalités d’organisation pour un travail réellement collaboratif entre le Maire, les adjoints, la majorité et les autres ? Ou continuer dans la même voie ?

Lors du conseil municipal du 12 octobre, nous avons eu un éclairage édifiant sur ce thème…
Cet été , M. le Maire a accordé un permis de construire dans le secteur de Barbey pour un projet situé en secteur d’assainissement collectif, alors que le réseau d’assainissement collectif ne dessert pas encore cette parcelle, dans la mesure où elle est classée au PLU en zone d’urbanisation future. Il s’est engagé (seul) auprès du demandeur afin que le réseau manquant soit réalisé au frais de la commune dans les meilleurs délais, et au plus tard au printemps 2018.

Au delà de la polémique née autour de l’identité du demandeur, ce que nous voulons dénoncer suite à l’octroi de ce permis, c’est la manière dont M. le Maire a géré cette demande.
Tout d’abord, sur le plan de l’information et de la concertation auprès des conseillers : La commission Eau et Assainissement n’a pas été consultée en amont de cette décision ! Quant à la commission Urbanisme, il semblerait que l’information ait été donnée de manière partielle…
En outre, le budget Eau et Assainissement n’a aucune marge de manœuvre permettant de financer des travaux dans ce secteur, lequel n’a jamais été envisagé comme une priorité. Lors de la préparation et du vote du budget, ni la commission Finances, ni le conseil municipal n’ont été informés d’un quelconque projet d’extension du réseau d’assainissement collectif à Barbey. Ce budget est extrêmement serré et les moyens de payer ces travaux… n’existent pas !

L’argumentaire de M. le Maire en séance laisse songeur… De son point de vue, il faut que la mairie permette aux jeunes de la commune de s’installer ! Nous imaginons que certains demandeurs qui ont vu leur demande de permis de construire refusée seront heureux de connaître cette nouvelle règle…

M. le Maire, la gestion communale ne peut se contenter de bons sentiments ! Il existe des règles de droit, des contraintes budgétaires et enfin des obligations démocratiques que l’on ne peut piétiner allègrement… Quant à la concertation et à l’information, nous imaginons qu’elle entrera en vigueur …au prochain mandat !

Nous les remercions pour cet article et pour le travail difficile qui est le leur au sein de l'équipe municipale. Surtout ne baissez pas les bras et informez-nous!

Cet article ne fait que confirmer les informations publiées dans notre blog. On voit que la dette énorme de la commune n'empêche pas de la gérer en privilégiant les intérêts particulier au détriment de l'intérêt général. Que fait la préfecture,,pourtant avertie par nos soins, pour agir. On nous avait parlé d'un courrier de la préfecture, relative aux finances communales dans le rouge foncé... Apparemment l'information est entrée par une oreille et sortie par l'autre.

Les élus de l'opposition ont évoqué le problème de l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le secteur de Barbey. Ils ont demandé au maire comment serait financé cette décision alors que sur la commune d'autres travaux prioritaires tel l'approvisionnement en eau potable du village du Jourdy, alimenté par un raccordement de surface à l'aide d'une pompe. Mais cet exemple n'est pas le seul, hélas, et le maire en est bien conscient puisqu'il avait lui-même dit à Philippe Guittet lors de la réunion de l'eau de Messy en mars 2017, qu'aucune extension du réseau d'assainissement n'était possible sur la commune car il n'y a pas d'argent.

Sa décision, personne n'en est dupe, est due à une demande de permis de construire, qui pour être accordée passe par ces travaux. Comme cela ne l'a pas été évoqué lors du conseil de jeudi dernier, elle ne vient pas d'un projet cohérent du développement de l'assainissement collectif sur la commune, qui passe par la fin de ces travaux sur le hameau de Messy. A investissement égal, le retour sur investissement pour la commune et dans l'intérêt de ses finances est flagrant. Développer et gérer une commune ne se fait pas avec des sautes d'humeur, ni dans l'intérêt particulier.

Le maire, montrant la légèreté de sa décision, a répondu à l'opposition, que les travaux de Barbey ne coûteraient tout au plus "que" 20 000€. A la question "un devis a-t-il été effectué?", la réponse a été négative. On ne peut en dire davantage sur l'amateurisme de notre maire. Mais alors que la commune avait reçu un courrier de la préfecture lui demandant d'être vigilant  sur ses finances, elle semble cette fois bien discrète et... laxiste.

Dans un précédent article nous avions émis l'hypothèse que si le maire de Mieussy habitait le hameau de Messy, ses habitants en ressortiraient favorisés. Après enquête il se trouve qu'il réside bien dans ce hameau. C'est certainement pour cette raison que la circulation a été régulée de manière drastique par notre maire. En effet pour les habitants la gêne occasionnée par la déviation du Praz-de-Lys d'une part, puis durant de longues semaines, par la noria de camions lourdement chargés de cailloux provenant de Roche-Pallud, aurait été insupportable sans les décisions énergiques de notre maire. Certes il n'a pas mis en place une circulation alternée à l'aide de feux tricolores comme le hameau de Quincy a pu en bébéficier en plusieurs occasions, mais au moins deux fois par jour, à l'aide de ses vaches il a réussi à contenir la vitesse excessive de certains véhicules. Si ces mesures sont restées occasionnelles, elles ont tout de même apporté un certain répit aux habitants de Messy.

Certes cela n'a pas empêché quelques dégâts matériels mineurs, comme un chéneau trop bas, un poteau de clôture trop près... mais tout a été fait pour éviter un drame humain, et c'est bien là l'essentiel. Comment ne pas associer dans cette efficacité à gérer cette situation pénible, le conseiller municipal qui réside lui aussi à Messy. Encore une fois sans la présence des ces deux élus, et leur prise en compte des nuisances occasionnées aux riverains, ceux-ci auraient vécu un enfer.

Tous nos remerciements à ces deux élus pour ces décisions courageuses. De plus ni la circulation agricole n'a été ralentie, ni le flux sur le Praz-de-Lys. Mille mercis à vous, la légion d'honneur ne doit pas être loin. Dans nos remerciements n'oublions pas tous ceux qui traversent le hameau et qui sont intervenus pour faire sécuriser la traversée du hameau.

Comme chantait Jacques Brel "Quand il ne reste que l'humour..."

Le prochain conseil municipal de Mieussy aura lieu ce jeudi 12 octobre à 20 heures. L'ordre du jour est le suivant :

 Transfert de la compétence promotion du tourisme à la Communauté de Communes des montagnes du Giffre

 Redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2017-2018

 Convention de mise à disposition du véhicule communal HYDREMA au profit de la SPL La Ramaz

 Convention de mise à disposition du broyeur à végétaux au profit de la SPL La Ramaz

 Vente de la patinoire à la Commune d’HABERE-POCHE

 Tarifs de location de la Salle Rovagne de Sommand

 Indemnité de conseil 2017 de Mme Sylvie DENNETIERE, Trésorier de TANINGES-SAMOËNS jusqu’au 31 août 2017

 Tourbière de Sommand : implantation panneau

 Demande de subvention de l’Institut Guillaume Belluard

 Appel aux dons pour les victimes de l’ouragan Irma

 Questions diverses

Vous pouvez constater que celui-ci ne prévoit pas d'aborder l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le secteur de Barbey. Nous vous avons signalé que c'est la condition qui a permis au Maire de valider une demande de permis de construire accordé à la famille d'une adjointe. Cette décision d'extension de ce réseau n'a pas été abordée en conseil municipal, ce qui semblerait être la moindre des choses. En effet d'autres secteurs de la commune mériterait d'être prioritaire puisque pour un montant de travaux équivalent le nombre de foyers raccordés pourraient être beaucoup plus nombreux. Evidemment ce choix irait davantage dans l'intérêt de la collectivité. Mais tout le monde ne semble pas avoir cet objectif.

Y aura-t-il un conseiller municipal pour aborder ce problème lors des questions diverses de ce prochain conseil municipal? N'hésitez pas à y assister pour le savoir.

Connaissez-vous le site des contribuables associés? Nous vous laissons lire ces quelques lignes de présentation de cette association et découvrir en fin d'article, la note "Argus" qu'ils donnent pour notre commune.

En savoir plus :

Aujourd’hui, l’état des finances publiques est dangereusement préoccupant. La dette publique représente presque 100% de la richesse nationale. Et les impôts locaux augmentent chaque année pour financer des collectivités peu rigoureuses avec l’argent des contribuables. Au niveau national, il est difficile pour les contribuables de se faire entendre. Mais il en va tout autrement à l’échelle des communes ! En effet, de par leur nombre (plus de 36 000), les maires sont les premiers élus de France. Il est donc plus facile pour chacun d’entre-nous de les interpeller afin de leur demander des comptes ou de les féliciter. C’est pourquoi Contribuables Associés, association qui se bat depuis plus de 20 ans pour faire reculer la dépense publique, a souhaité vous donner les moyens de connaître l’état des dépenses des communes et leur niveau de santé financière. Des éléments clés pour que vous vous posiez les bonnes questions sur la gestion de votre commune. Vous trouverez donc dans ce message la note et le diagnostic financier de la commune de MIEUSSY. Pour en savoir plus sur notre méthodologie, rien de plus simple, cliquez ici. Evidemment, vous pouvez consultez librement les notes des autres communes de France . Si certaines notes vous interpellent et que vous souhaitez réagir ou trouver les moyens d’agir auprès de votre maire, nous vous invitons à vous inscrire gratuitement sur notre site et découvrir nos outils militants et nos moyens d’actions. N'attendez plus ! Rejoignez-nous ! Soutenez-nous ! Bien cordialement, Claude Garrec Président Contribuables Associés www.contribuables.org/argus-des-communes/ est la note d’après le niveau des dépenses 2015 de la commune de MIEUSSY (74440) 2178 habitants HAUTE-SAVOIE (74) Rhône Alpes   LUGRIN 17/20 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS 15/20 PERS-JUSSY 15/20   FILLINGES 0/20 GRAND-BORNAND (LE ) 0/20 HOUCHES (LES ) 0/20   Les données budgétaires depuis 2008 : dépenses, prélèvements et dette IMPÔTS ET TAXES Fiscalité locale Prélèvements Tendance depuis 2008 0.8 % par an Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.   2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Prélèvements totaux par habitant 572€ 530€ 421€ 568€ 599€ 354€ 646€ 609€ DETTE dette Tendance depuis 2008 +12.9% / an   Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l'Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement   2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dette par habitant 1087€ 1139€ 1089€ 1214€ 1905€ 1853€ 2220€ 2071€ DÉPENSES C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie). Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...) Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune. L'évolution des dépenses permet de mesurer l'effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d'être nuancée par cette seconde note : La note d’évolution des dépenses de la commune (hors EPCI) entre 2008 et 2015 est de : 8 /20 -3 % par an     2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dépenses totales de la commune par habitant 2348 € 2204 € 1800 € 1665 € 2302 € 2310 € 1511 € 1616 € dont Dépenses de Fonctionnement par habitant 923 € 1033 € 1008 € 936 € 1091 € 814 € 1025 € 1217 € dont Dépenses de Personnel par habitant 421 € 407 € 398 € 423 € 427 € 347 € 424 € 451 €   La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés. En effet, à l'échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l'échelon communal.  En 2015, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 0 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 1616 €.

“Trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts” www.contribuables.org