Gratuité des forfaits de ski

Alors que le prochain conseil municipal de Mieussy, jeudi, a mis à l'ordre du jour la gratuité des forfaits de ski aux enfants, voici la note de M. le Maire de Taninges concernant la délivrance des forfaits saison gratuits pour la saison 2015 2016 :

En gros, M. le Maire de Taninges ne respectait pas la loi et reproche à ses opposants de ne pas être d'accord avec cette façon de voir les choses. Voici les raisons qui ont motivé la position de M.Montessuit et ses colistiers :

Forfaits gratuits, pas pour nous merci !

Elus du groupe « Ensemble pour Taninges », nous refusons de profiter du forfait de ski saison gratuit Praz de Lys Sommand auquel les élus pensent avoir droit, tout comme 270 adultes à Taninges en 2013.

Ceci pour deux raisons : c’est économiquement irresponsable et c’est légalement répréhensible.

Dans le contexte des difficultés financières que connaît notre station, cette pratique n’est pas raisonnable. Actuellement, les forfaits distribués sont simplement édités et facturés « zéro euro ». Cela représente un manque à gagner de plus de 70 000 euros pour notre station dont les comptes montrent des difficultés structurelles.

Nous soulignons également que la distribution gratuite de titre de transports a été dénoncée comme illégale dans de nombreuses procédures judiciaires qui ont notamment pointé une infraction à la TVA et un avantage discriminatoire vis à vis de la clientèle non locale.

C’est pourquoi nous demandons un encadrement stricte de cette pratique, ce qui serait le moyen de donner tort à ceux qui y voient un système clientéliste. Nombre d’autres stations, dont certaines proches de nous ont déjà pris des dispositions énergiques dans ce sens.

Un système de gratuité peut cependant être préservé, notamment pour les enfants de moins de 16 ans, à condition qu’il repose sur des critères clairs pour tous et respectant la légalité.

Pour les adultes, ne devraient être bénéficiaires des forfaits de ski gratuits que ceux qui ont besoin d’utiliser les remontées mécaniques pour servir directement l’intérêt général : par exemple les entraineurs des équipes de ski, les accompagnateurs de groupes scolaires à la journée, les agents en uniformes (pompiers, policiers, gendarmes) dans le cadre de leur mission. 

Le système de gratuité pour les enfants scolarisés ou résidant dans les deux villages de la station pourrait également être préservé, mais à la condition que, sur le plan financier, les choses soient faites dans le respect de la loi et sur le modèle de ce qui se fait notamment dans les 14 communes du pays du Mont Blanc…

Ces communes et les exploitants des domaines skiables prennent en charge une part importante du coût du forfait saison des élèves du territoire, tout en versant des sommes qui alimentent les recettes d’exploitation des domaines skiables.

Pour nous, le principe est clair : il appartient aux communes d’acheter les forfaits avant de les distribuer, en assumant la totalité du coût pour les enfants et en décidant si oui ou non les adultes bénéficiaires doivent garder un montant à leur charge. 

Nicolas Démurgé, Catherine Marcelly, Sébastien Montessuit, Denis Rouge, Laurence Schneider

On ne peut pas dire que cette position ne s'appuie pas sur la raison. C'est sûr que pour M.Laurat qui a l'habitude de "flirter" avec la loi, la pillule est difficile à avaler. Mais la loi c'est la loi. 

A propos des habitudes de M.Laurat voici un nouvel exemple, publié par le blog "Ensemble pour Taninges" de M.Montessuit :

Cette histoire de forfaits pose des questions bien plus larges sur les priorités de la commune et sur la manière de mener les affaires publiques à Taninges. Au dernier conseil d’école, à une maman qui l’interroge sur les conditions d’accès à la cantine pour les enfants (1 km à pieds aller retour par tous les temps), le représentant de la mairie répond que « la mairie ne peut pas tout financer« . Au même moment pourtant, la majorité a décidé en conseil municipal de transférer 450 000 euros du budget général de la commune (nos impôts!) vers le budget des remontées mécaniques (normalement financé par les ventes de forfaits et l’emprunt) pour payer une partie de la retenue colinaire. Si on laisse de coté que ce genre de transfert est interdit par la loi (décidément!), pensons à tout ce que l’on aurait pu faire de ces 450 000 euros, comme payer les forfaits de ceux qui justement aident nos jeunes à pratiquer le ski… Curieux que le maire ait oublié d’en parler.

Comme le signale le groupe d'opposition l'opération "forfaits gratuits" représente un budget d'un peu plus de 70 000€. Lors du conseil municipal de Taninges du 1er octobre dernier, on nous a informé que les annuités de remboursement de l'emprunt pour la réalisation de la retenue de la Ramaz, ne dépasseraient pas les 76 000€... Finalement à l'heure où les dotations de l'état sont à la baisse, éviter cette dépense pour les forfaits est... une bonne chose pour les finances municipales.

En ce qui concerne la gratuité des forfaits des enfants à Mieussy, nous saurons jeudi les modalités de cette attribution.