Compte-rendu en cours de rédaction.
Délibération du point n°3 de l'ordre du jour : Le SITM contractera un emprunt d'un million d'euros maximum pour payer les tranches 1 & 2 du projet de retenue (travaux commencés ce lundi...). Il émettra un ordre de remboursement de ses annuités à la commune de Taninges, qui paiera sur le compte remontées mécaniques ou compte principal en cas de problèmes. On nous annonce des annuités de 76 000€ sur 15 ans.
Adoptée à une large majorité, il faut aller au-delà de cette délibération et il est intéressant de voir la manière de M.Laurat de mener les débats. C'est du grand art. On comprend les difficultés de nos maires à défendre les intérêts de notre commune. M.Laurat a d'ailleurs fait savoir que pour la suite des tranches du projet, Mieussy allait réfléchir (en conseil privé, avec vote à main levée par exemple...?). Mais, au cas où un nouveau vote négatif viendrait de Mieussy, Taninges saurait prendre ses responsabilités. En gros le projet sera mené à son terme.
Pour revenir à la forme et en se référant au football, on a l'impression au niveau de l'organisation du conseil lui-même que Mieussy est en 3ème série départementale et qu'à Taninges on évolue aux portes du professionalisme. On bénéficie déjà de la publication de l'ordre du jour en même temps que l'information de la date de réunion du conseil. Ensuite l'ordre du jour fait apparaître en premier point la lecture et l'approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal précédente. M.Laurat ne fait juste qu'appliquer les textes. Peut-être, et ce n'est pas faute dele demander, qu'un jour les choses se dérouleront de la même manière.
En ce qui concerne les débats à proprement parler, ce premier point de l'ordre du jour n'aura pas été qu'une simple formalité. En effet M.Montessuit est intervenu pour dire que Taninges n'avait jamais eu de débat, comme il y a eu à Mieussy, sur la pertinence du projet de retenue, et que les questions relatives à la rentabilité de celui-ci sont à ce jour restées sans réponses. Il poursuivait en disant qu'il n'approuvait pas le PV, qui pour lui contenait des choses qui n'avaient pas été dites et d'autres part ne rapportait pas certaines autres, qui pour lui étaient importantes. Il rappelait qu'il avait transmis à tous les conseillers le contenu exact des débats, qui avaient été enregistrés, et qu'il souhaitait que ce soit cela qui apparaisse au PV. Il n'était par exemple pas fait état de propos de M.Constantin, qui par deux fois, qui avait dit "que si une des deux communes refusait le projet, celui-ci retournerait dens les cartons". D'autres il est fait mention dans le détail de deux délibérations, du 14 mai 2014, concernant le bien-fondé de la retenue du col de la Ramaz, et du 5 février 2015, portant sur l'autorisation faite au SITM à déposer les dossiers administratifs nécessaires à la création de la retenue. Celles-ci n'avaient été qu'évoquées de manière vague.
M.Laurat est scandalisé que les débats puissent avoir été enregistrés sans qu'il n'en soit averti, et qu'il était hors de question de mettre sur ce PV l'intégralité des échanges. Il poursuit en disant que si M.Constantin a prononcé cette phrase, ce ne peut être qu'une maladresse de langage. Ce n'est pas ce qu'il a voulu dire, puisque le projet est un dossier qui dure depuis 15 ans et qu'on va justement en reparler lors du point suivant.
M.Montessuit insiste en disant qu'à 20h42, M.Constantin dit : "si le vote est non on le met dans le carton et on n'en parle plus. Si une des deux communes vote contre le projet, on le met dans le carton et on n'en parle plus.
M.Demurge poursuit en disant qu'il y a eu un vote sur une information, mais que jamais la question sur le projet n'a été posée.
Mme Schneider signale que la signature du procès verbal engage la responsabilité des élus quand il n'est pas conforme aux débats.
Au final ce PV ne sera pas signé par les élus d'opposition.
On aborde le second point de l'ordre du jour aux environs de 20h40. Il s'agit de la 3ème tranche d'assainissement du centre du Praz-de-Lys, d'un montant de 495 000€ HT. On approuve à l'unanimité la demande de subvention pour ces travaux. Devant l'étonnement du Maire sur ce vote unanime M.Demurge lui répond qu'il a à faire à une opposition constructive.
On passe ensuite au point n°3. M.Laurat fait le bilan de la situation en rappelant le vote serré de Mieussy, du selon lui en partie à un courrier adressé par M.Montessuit, deux jours avant le CM, aux élus mieusserands. Ensuite il rappelle l'attribution des cinq lots de travaux par le SITM.
Pour mémoire, voici ces 5 lots :
1) Retenue proprement dite (Socco) : 769 938€ HT
2) Confinement retenue, étanchéité (NMG) : 405 890€ HT
3) Process neige (De Makemko?) : 1 420 718€ HT
4) Réseaux (Décran?) : 1 654 119,88€ HT
5) Bâtiment usine à neige (Décran?) : 182 496,60€ HT
soit un total de 4 433 162,48€ HT
M.Laurat poursuit en disant qu'il ne sait pas quel est le libellé de la délibération qui a été proposé au vote à Mieussy. Toujours est-il que le maire n'a pas reçu le quittus pour autoriser le début des travaux. Devant ces faits, M.Laurat a réuni son groupe (14 présents sur 18), ne pouvant accepter le rejet de 15 ans de réflexion, de plus de cinq ans de travail sur ce dossier précis et qui lui tient à coeur. Pour lui ce dossier est la base de la perennité de la station et de l'arrivée d'investisseurs. Il a donc été décidé lors de la réunion de ce groupe, à l'unanimité, la poursuite du projet. Le SITM s'est donc réuni le 24 septembre et a délibéré (les élus de MIeussy s'abstenant). Il a donc été décidé de suspendre les lots 3,4 et 5, et de mettre en route les deux premiers. Il s'agit donc d'un engagement de 1 175 00€ et non de 4 300 000€ comme certains blogs le laissent entendre (Il semble que cette remarque nous est adressée). Le président a donc été mandaté pour signer les marchés de ces deux lots. M.Laurat nous signale l'urgence de réaliser les travaux qui doivent, pour que tout soit opérationnel pour décembre 2016, être réalisés sur deux exercices calendaires. La délibération du SITM du 24, a été déposée dès le 25 en préfecture et les travaux ont débuté le lundi 28.
Puisque la commune de MIeussy ne s'est pas engagée, c'est la commune de Taninges qui prendra en charge le financement. Le SITM réalisera l'emprunt et touchera la subvention du conseil départemental. Le SITM demandera ensuite le remboursement de l'annuité d'emprunt à la commune de Taninges, en l'état actuel des choses, à précisé M.Laurat (Que Mieussy n'oublie pas ces mots!).
M.Laurat poursuit qu'aucun voix de l'état ne s'est élevée pour l'obtention des autorisations, que se soit le CODEST, la DREAL, tous ont approuvé le projet, y compris le Préfet. C'est une station classée au 60ème rang des stations françaises qu'il faut pérenniser. L'annuité de remboursement sera comprise entre 70 & 80 000€.
M.Demurge rappelle que de nombreuses questions sont restées sans réponses. Certes il faut investir au Praz-de-Lys, mais le diagnostic n'est pas partagé. Quel est l'incidence de ce projet sur les autres investissements? Quid de l'excédent brut d'exploitation, du taux de remplissage quand il y a la neige? Ce n'est pas cet investissement qui va tout résoudre. On paye les forfaits qu'on distribue, la subvention de l'OT est prise sur le budget principal de la commune. Il faut voter pour un projet dont on est sûr qu'il sera efficace.
M.Laurat reprend la parole en affirmant que le projet va stabiliser le chiffre d'affaires et qu'on ne sera plus tributaires de la météo, que la station tournera du 15 décembre au 15 avril, et qu'ainsi les salariés et les investisseurs seront rassurés. M.Demurge lui répond que rentabilité et CA sont deux choses différentes. Si la météo est la même que l'an passé il n'y a pas de garantie absolue. M.Laurat dit qu'il n'y a pas de certitude mais que le risque est réduit. La réserve d'eau est suffisante pour mettre le paquet en 7 jours (même si les professionnels disent que 4 suffisent) pour faire la sous-couche. La France a le taux d'enneigement de culture le plus faible des pays alpins.
M.Montessuit, après avoir eu confirmation que la sous-couche constituée est de 25 cm, demande si on pense que cette épaisseur offre des conditions satisfaisantes pour skier dans de bonnes conditions. Pour lui le travail d'amélioration des pistes est un préalable.
M.Constantin dit qu'on prend peu de risques, qu'on a l'équilibre financier du projet. C'est une question d'image. C'est compliqué de gérer 500 personnes si on n'a pas de neige. Il faut prendre le risque, le risque financier c'est du poker. Voir 5 à 600 personnes sans emplois n'est pas supportable.
M.Montessuit dit qu'on est dans une logique de pari, ce qui en soit ne le gène pas s'il s'agit de fonds privés, mais qu'en l'occurence il s'agit d'argent public. En cas de problème il faudra faire de la pédagogie auprès des administrés. Si les comptes des remontées mécaniques sont déficitaires, il faudra prendre l'argent quelque part.
A suivre....
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