Le conseil s'étant terminé à minuit dix, le compte-rendu vous a été rédigé petit à petit, en ne suivant pas forcément l'ordre du jour. Ainsi, les questions diverses en fin d'article ont été traitées avant d'autres points moins essentiels.
La séance a débuté par une minute de silence à la mémoire des victime des attentats de Paris.
Le maire commence par proposer de rajouter à l'ordre du jour, déjà très chargé, de délibérer pour une convention de financement proposée par le SM2A au sujet du réseau d'eau potable et de celui de l'assainissement réalisé entre Peignat et Sommand. Il lit l'information reçu du SM2A dans l'après-midi.
Arnaud Magrez confie ne pas avoir compris grand-chose, ce qui effectivement peut se comprendre.
Le maire résume. En ce qui concerne l'eau potable, il s'agit d'une proposition de subvention de 169 950€ et d'un prêt complémentaire de 91 500€, soit un total de 261 450€. En ce qui concerne l'assainissement, il s'agit d'une subvention de 191 350€ et d'un prêt complémentaire de 222 500€, soit un total de 413 855€.
Le maire informe qu'il faut encore trouver 135 753€ sous forme de prêt, a contracter auprès d'un organisme bancaire. Au départ ce prêt devait être porté par le SM2A. Ce n'est plus possible. Pour l'instant on ne sait donc pas où on va contracter le prêt, ni à quel taux.
Le maire signale qu'un coup de pouce conséquent devra être effectué au niveau de l'augmentation de l'eau sur la commune dans les années à venir. Le prix de l'eau est trop faible sur la commune. On se demande quel est ce prix dans les communes environnantes...
Les deux conventions avec le SM2A sont adoptées à l'unanimité.
Décisions budgétaires modificatives
Il s'agissait de réajustements par rapport au budgets primitifs du budget principal, du budget de l'eau et de celui des remontées mécaniques.
Pour les trois budgets les votes l'ont été à l'unanimité
Indemnités 2015 au comptable public
Vote pour le principe d'accorder une indemnité : 11 pour, 7 contre et 1 abstention.
Pour ceux que le principe de cette indemnité interpelle, lisez cet article. C'est vrai qu'on peut légitimement s'interroger sur le bien-fondé de celle-ci. Il faut savoir que cette indemnité est également susceptible d'être versée par le SITM, la Comcom, le SIVOM....
On passe au vote du montant de cette indemnité sous forme de pourcentage; aucune somme n'a été évoquée....
100% : 19 contre
50% :10 pour, 5 contre et 4 abstentions
Reversement au Foyer de ski de fond
10% des sommes collectées par le foyer de ski de fond lui sont reversées, dans une limite de 10000€. Pour la saison 2014-2015 cela représente une somme de 4 792€.
18 pour, 1 abstention
Gratuité des forfaits de ski aux enfants
Si vous avez lu notre article concernant la gratuité des forfaits à Taninges, vous savez tout. A Mieussy les choses se dérouleront de la même manière. A savoir qu'il n'y aura plus aucune gratuité pour les forfaits adultes à Mieussy comme à Taninges, conformément à la loi. Les "ayant-droits" qui bénéficiaient un forfait gratuit jusqu'à la saison passée recevront rapidement un courrier leur expliquant la situation, et les invitant à profiter du tarif promotionel de début de saison ouvert à tous (266€ jusqu'au 6 décembre).
Pour les enfants (6 à 16 ans), domiciliés à Mieussy, scolarisés dans un établissement de leur secteur ou un établissement de l'enseignement spécialisé, le forfait sera gratuit, mais sera payé sur les finances de la commune. Ils sont 337 enfants concernés, à Taninges 450. Les élus souhaiteraient que ce montant soit prélevé sur le budget principal, mais la loi semble imposer que cette dépense incombe au budget des remontées mécaniques. Le montant prévu des ces forfaits s'élève à 63 019€.
Xavier Bossut souhaitait que les choses restent en l'état jusqu'à la mise en place de la gouvernance commune et explique que tout ceci est la conséquence de contacts de Sébastien Montessuit avec la presse. A propos de Sébastien Montessuit, donnez-vous la peine de lire ce document publié sur le site "Ensemble pour Taninges", qui précise le comment et le pourquoi de la fin de la gratuité des forfaits à Taninges et.... également à Mieussy. Dans ce document il est fait allusion à la CADA, auprès de laquelle, Sébastien Montessuit a fini par obtenir la liste des bénéficiaires de forfaits gratuits sur Taninges.
Eric Meynet lui, regrette qu'on ne se penche sur le problème que maintenant alors que Taninges a été averti par le Préfet dès le début 2015. Cela le questionne sur la façon de travailler avec Taninges et le conforte dans son inquiétude sur la fiabilité des partenaires jacquemards. Il trouve normal le fait que tout le monde paie son forfait et que les enfants aient la gratuité. Par contre il propose qu'un forfait intermédiaire soit créé pour les professionnels des écoles de ski.
Il est rappelé que sur la carte-neige vendue par les ski-clubs une partie leur revient, le reste allant à la fédération de ski. Elle sert également d'assurance.
Le maire rappelle son inquiétude pour trouver le financement des 60 000€ représentés par le financement des forfaits enfants.
On en vient au vote pour la gratuité des forfaits enfants financés sur le budget communal :
18 pour , 1 contre
Une petite remarque, tout le monde est conscient qu'au vu des finances actuelles de la commune, la gratuité pour les enfants pèse lourd. A titre de comparaison, les enfants des communes de Cluses-Scionzier n'ont pas droit à la gratuité de l'accès au centre nautique, qui est communal. On pourrait pourtant penser que savoir nager et être à l'aise dans l'eau est tout aussi important que savoir skier. D'autre part dans ces temps de fortes difficultés financières pour la commune, il est étonnant que personne n'est suggéré l'idée d'une partie à la charge des familles. Serait-il honteux d'envisager une part de 25% (soit un peu plus de 50€) du prix du forfait à la charge des familles? Ce serait déjà 15 000€ en moins à la charge de la commune et constituerait une activité encore abordable pour les familles. Cela ne représenterait même pas la moitié du prix d'un forfait semaine d'un enfant qui vient skier pour les vacances. Pour recentrer le débat cet article est fort intéressant et permet de se rendre compte de l'avantage d'habiter dans nos régions et qu'il y a des priorités.
Frais de secours : convention avec la Société Ambulance Roth
La société Roth sera appelé en priorité. En cas d'indisponibilité il sera fait appel à la société Giffre-Ambulances. Vote pour la convention avec les ambulances Roth : à l'unanimité.
Classement en commune touristique (renouvellement)
Le classement de la commune en commune touristique a été réalisé en 2010 pour une durée de 5 ans. Cela ne coûte rien et ne demande pas de contrainte particulière.
Vote à l'unanimité
Tarifs taxe de séjour
Actuellement sur la commune de Mieussy le montant de cette taxe de séjour est de 15 cts d'euro pour les adultes et 8 cts d'euro pour les enfants. Xavier Bossut informe qu'un organisme a estimé à 30 000€ le montant que cette taxe devrait rapporter à la commune. Or en 2014 cette taxe a rapporté effectivement la somme de 1 272€...
Gérard Gudefin évoque l'idée d'une perception de la taxe au forfait. Cela consiste à évaluer les journées d'hébergement des structures concernées (hôtels, gîtes, loueurs de meublés...) et de leur envoyer la facture. Le maire propose de missioner l'OT pour en étudier le principe. Par contre il faudrait pour la mise en place de ce système que le conseil municipal de Taninges prennent une délibération allant dans ce sens.
Xavier Bossut signale qu'il y a un plancher minimum concernant cette taxe (actuellement 20 cts d'euro pour les adultes) et que nous sommes en dessous de ce minimum. Il propose de passer la taxe 5cts au dessus du minimum pour être tranquille par rapport à une augmentation de celui-ci.
16 pour et 3 abstentions
Pour information, voici ce que dit la commune de La Clusaz à propos de la taxe de séjour : "La collecte de la Taxe de séjour, instaurée par une Loi de 1911, participe au financement des équipements touristiques tels que les navettes.
Elle peut paraître fastidieuse, mais elle est très importante. En effet, sans cette recette, la municipalité qui ne perçoit pas, ou perçoit mal cette taxe peut voir la dotation de l’état réduite, voire supprimée.
Ce qui obligerait la commune à répercuter le manque à gagner sur les impôts locaux". Cela montre que demander que la commune soit labellisée commune touristique n'est pas sans contrainte. En effet cela demande de se donner les moyens de collecter la taxe de séjour, au risque, si on ne le fait pas, de devoir, encore, augmenter les impôts locaux!
Tarifs de la redevance d’accès aux pistes nordiques pour la saison 2015-2016
Il faut une délibération pour valider les tarifs de la saison à venir. Eric Meynet demande pourquoi on doit délibérer alors que les tarifs sont déjà sur les plaquettes. C'est comme ça....
13 pour, 3 abstentions, 3 refus de participer au vote
Aide financière section ski
Pour 19
Le montant n'a pas été évoqué.
Location salle polyvalente Sommand
Il s'agit de la location de la salle à une association de ski genevoise. En 2014-2015 le tarif était de 105€/jour. Une proposition est faite à 110€/jour et en laissant le local propre.
14 pour, 3 contre et 2 abstentions
Convention avec le Ski-Club Nordique Praz-de-Lys-Sommand pour la pratique de l’activité biathlon
Pour information, cette activité est située à côté du terrain de football. Nicolas Jacquard demande si l'esthétique pourra être améliorée, notamment la couleur de la bâche. On lui répond que c'est prévu. L'activité concerne 4 sportifs du ski-club nordique Praz-de-Lys/Sommand et pour est organisée durant 2 heures/semaine. Il n'y aura pas d'activité biathlon lors de la présence de joueurs de football. Cette activité se déroulera toute l'année sauf l'hiver. Le coût de ce stade pour pour la commune est de 0€, hormis deux camions de terre.
18 pour, 1 abstention
Modification de la commission des écoles, petite enfance et jeunesse
Suite à la démission de la présidence de cette commission d'Arnaud Magrez, deux personnes intègrent la commission,Claudine Demierre et Régis Forestier. La présidence sera assurée par Chantal Leleu.
Gérard Gudefin intervient pour signaler que sur une commune tout peut être délégué au privé sauf l'école. Pour cette raison il lui semble que la présidence de cette commission devrait être assurée par un adjoint.
17 pour, 1 contre et 1 abstention
Présidence de la commission communication
Claudine Demierre est proposée pour cette fonction.
17 pour et 2 abstentions
Etat d’assiette des coupes de bois pour 2016
Les ventes de coupes de bois se fond de deux manières : sur pied ou conditionnées par l'ONF. Le volume d'exploitation reste stable mais il semble qu'en matière comptable on est à peu près à l'équilibre.
Vote à l'unanimité
Instauration d’un tarif horaire pour réparation dégâts occasionnés à la salle socio-culturelle
Le maire propose un tarif horaire de 20€.
Vote à l'unanimité.
Négociation réseau d’assainissement de Messy
Nicolas Jacquard informe que de nombreuses rencontres ont eu lieu entre les représentants du syndicat de l'eau de Messy et les membres de la commission assainissement. Il poursuit en signalant qu'après les travaux d'assainissement réalisés sur Sommand et ailleurs, on allait récupérer tout Messy. Suite aux nombreuses rencontres évoquées précédemment on est arrivé à la proposition suivante : un forfait de 100 m3/ maison à 1,82€ le m3 plus une partie fixe (si M. Jacquard peut nous la rappeler, elle n'a pu être notée), pour les années 2015, 2016, 2017, 2018. Cet accord permet à la commune de ne pas avoir à débourser d'argent pour racheter les réseaux existants de Messy.
Par ailleurs le syndicat de l'eau de Messy achètera les compteurs d'eau et réalisera leur pose. Ces compteurs seront identiques à ceux posés sur la commune.
Vote à l'unanimité.
Remarque : quand M. Jacquard dit qu'on va récupérer tout Messy, cela signifie-t-il que la 3ème tranche pour récupérer la dernière partie des effluents de Messy sera réalisée? En tout cas si les réunions ont été nombreuses avec les responsables du syndicat de l'eau de Messy, il n'y a eu aucune réunion avec les habitants du hameau. Il n'est jamais trop tard....
Travaux d’aménagement de la route du Clos Galattaz : avenant au marché BERTHAUD
Bonne nouvelle, il s'agit d'un avenant négatif (environ 10 000€). Dans ce dossier, on signale que le cabinet Canel a beaucoup tardé.
Vote à l'unanimité
Approbation du schéma de mutualisation dans le cadre de la CCMG
Un questionnaire a été envoyé à toutes les communes par la Comcom. La réponse devrait être envoyée mais tout le monde a du retard...
Gérard Gudefin s'interroge sur le bien fondé de la mutualisation de la communication, sachant qu'on a un site qui ne coûte rien. On lui répond que cela peut permettre des impressions de bulletins municipaux à coût plus intéressant par exemple.
Christine Bucharles trouve ce document trop flou, rappelant que par exemple, au départ, le bâtiment périscolaire devait être pris en charge par la Comcom et qu'au final, il reste dans le giron communal.
Gérard Gudefin considère que pour l'instant, pour la population l'influence de la Comcom ne représente pas grand chose.
Eric Meynet poursuit en disant que ce schéma est très simple, très succint, qu'il n'y a rien.
Vote : 16 pour, 3 abstentions
Approbation du schéma départemental de coopération intercommunale pour la Haute-Savoie
A propos de coopération communale, Gérard Gudefin, signale qu'en matière d'assainissement on aurait du travailler avec les voisins de Taninges, la facture serait moins lourde pour les contribuables.
Le maire informe qu'un dossier de voie verte au niveau de la Comcom a été déposé au niveau départemental. Il a bon espoir de voir un tronçon de cette voie verte réalisé en 2016.
18 pour, 1 abstention
Remarque : comment ne pas être d'accord avec Gérard Gudefin. On voir là les limites de la confiance qu'on peut accorder au maire de la commune voisine de Taninges. Tout le monde sait la responsabilité qui est la sienne dans le dossier de l'assainissement. Les querelles de personnes retombent sur les contribuables, sans que cela dérange grand monde. Quand on voit que le préfet ordonne à la commune de réaliser son réseau d'assainissement en direction du secteur de Sommand, qu'on a tout fait pour emmener nos effluents à Marignier, on se demande pourquoi les organismes de tutelles n'ont pas fait le nécessaire pour que l'assainissement de nos communes soit réalisé de manière cohérente et logique?
Dépôt de matériaux inertes de la Glioude : modification du règlement et des tarifs
Cette décharge a une durée de vie estimée à 9 ans. Jean Gaudin s'inquiète à ce propos, ayant peur qu'elle soit saturée avant cette échéance. Le maire s'inquiète également pour trouver dans l'avenir, sur la commune, un nouvel emplacement pour créer une nouvelle décharge de ce type.
Jean Gaudin informe qu'actuellement ceux qui déposent des matériaux doivent pousser à partir de 300 m3; il propose d'obliger à pousser à partir d'un dépôt de 200 m3. Par ailleurs le tarif actuel est de 6€ pour les 300 premiers m3 et ensuite de 4€. Il propose de passer ce tarif à 7€ les 200 premiers m3 et à 6€ les suivants.
Il est également rappeler que seuls les matériaux récupérés sur des chantiers réalisés sur la commune sont acceptés. Une entreprise de Mieussy qui réalise un chantier sur une autre commune ne pourra plus y déposer les matériaux de celui-ci.
17 pour, 1 contre et 1 abstention
Appel aux dons pour les sinistrés des Alpes Maritimes
Délibération sur le principe d'accorder un don : 5 pour, 7 contre et 7 abstentions
Elections régionales : Horaire de présence
Le tableau de présence aux bureaux de vote est réalisé.
Questions diverses
Le maire lit la lettre reçue de la Direction Départementale des Finances Publiques et co-signée par le sous-préfet. Cette lettre signale que la commune est inscrite au réseau d'alerte des finances locales en raison de la dégradations des ratios financiers à partir de 2013. Elle confirme l'information que nous vous donnons depuis pas mal de temps, à savoir les 2 200€ d'endettement par habitant de la commune. Le potentiel fiscal de la commune est mobilisé au-delà de la moyenne, en gros les taux d'imposition sur la commune sont déjà à leur plafond.
La lettre demande que les investissements se réalisent autrement qu'avec des emprunts. Le maire rappelle que la commune n'a rien à vendre qui pourrait constituer une source de financement. En dehors de l'investissement réalisé pour la descente des effluents de Sommand, la seule autre économie qui aurait pu être réalisée est celle concenant le complément pour l'étude de la réhabilitation de la mairie, en début de mandat. Mais au moins l'étude est faite et quand on aura l'argent on pourra mener le projet. La dotation d'Etat ayant baissé de 89 000€ la commune est prise dans un étau.
Eric Meynet demande si tous les conseillers pourraient disposer de ce courrier, (On pourrait même aller jusqu'à publier ce courrier sur le site la mairie. Les administrés ont le droit d'être informés. Les élus ont le devoir de le faire!) et demande de quand il date. Le maire est d'accord pour la transmettre et dit qu'elle est arrivée en mairie le 20 août. Eric Meynet poursuit en disant que si lors du vote pour la retenue tous les conseillers avaient eu connaissance du contenu de cette lettre, certains n'auraient peut-être pas voté de la même manière. En tout cas cela le conforte dans son vote et qu'en bloquant le projet de retenue on aurait peut-être eu plus de considération de la part du partenaire que constitue Taninges.
Xavier Bossut rappelle que toute les stations dont on parle positivement dans la presse sont des stations où on renforce l'enneigement artificiel, alors que l'image de Praz-de-Lys/Sommand, dans cette même presse est dévalorisée, en signalant que ce domaine n'a pas la capacité à produire cette neige de culture.
Eric Meynet lui répond que ces stations investissent au vu de leurs résultats financiers et que justement ceux de Praz-de-Lys/Sommand incitent à être raisonnables.
La patinoire : le maire rappelle qu'elle est en vente (35 000€) et qu'il a reçu une proposition de la commune d'Habère Poche pour une location pour l'hiver 2015-2016 à hauteur de 8 000€. Il signale que cette commune souhaite une réponse rapide et qu'une décision devra être prise rapidement. Certains rappellent que la patinoire pourrait souffrir de montages et démontages trop fréquent. Mais effectivement cette proposition de 8 000€ n'est pas à dédaigner et doit être étudiée sérieusement.
Le maire propose que le prochain conseil municipal se déroule rapidement, et propose le
jeudi 3 décembre à 20 heures
En ce qui concerne les dégats de Quincy, une rencontre a eu lieu avec le SM2A. Les travaux commenceront en avril et seront subventionnés à hauteur de 80%. On ne connait pas le coût des travaux.
La députée Sophie Dion a bien effectué un versement, sur la réserve parlementaire de 11 240€ pour la réalisation de la retenue d'altitude.
Les illuminations de Noël commenceront le 11 décembre, jusqu'au 4 janvier; elles ont été réduites d'une semaine.
Le maire doit rencontrer Gilbert Catala, président du SIVOM de Cluses, pour renégocier le droit d'entrée de 601 000€ demandé à la commune de Mieussy. Il a chaleureusement remercié l'ancien maire Gérard Gay, d'avoir réussi à ramener cette somme de plus d'un million d'euros à la somme actuelle. D'autres communes sont actuellement concernées par un traitement de leurs eaux usées par le SIVOM de Cluses (Saint-Sigismond, Chatillon/Cluses, La Rivière-Enverse), et sont en pleine négociation à propos de ce même droit d'entrée. D'après le maire ce serait le bon moment pour que Mieussy demande à baisser sa part. A suivre.
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