Il n'est pas rare de lire des articles concernant l'installation de gens du voyage sur des terrains privés ou publics de notre région. Cette fois c'est le terrain de foot de Mieussy qui a suscité leur intérêt. Le maire, d'après le "Dauphiné Libéré", leur a donné son accord pour une période de 15 jours; de quoi attendre les vacances scolaires.
Pour information, voici ce que dit la loi.
Pour les communes de moins de 5000 habitants : un devoir jurisprudentiel d’accueil des gens du voyage.
La liberté "d’aller et de venir" a une valeur constitutionnelle, reconnue par la jurisprudence (arrêt du Conseil d’Etat " ville de Lille " du 2 décembre 1983). Les communes qui n’ont pas d’obligation en matière de création d’aire permanente d’accueil doivent tout de même permettre la halte des gens du voyage sur des terrains qu’elles leur indiquent pendant une période minimale de 48h.
Il convient de souligner que la réalisation d’un équipement sommairement équipé dévolu à l’accueil des voyageurs, permet de renforcer la position de la commune en cas de stationnement illégal des résidences mobiles sur le domaine public. Le juge de l’expulsion et le préfet seront de fait plus favorables au recours à la force publique et à l’expulsion si la commune a respecté l’obligation jurisprudentielle d’accueil des gens du voyage en identifiant un terrain adapté à cet usage.
A noter que les communes de moins de 5000 habitants qui ne disposent pas d’un terrain identifié pour accueillir les gens du voyage ne peuvent pas interdire le stationnement des caravanes sur l’ensemble de leur territoire.
Il ne semble pas que sur le territoire de la commune il y ait un tel terrain. Mais ce sujet ne peut se traiter de manière individuelle et constitue un sujet de travail pour nos élus de la Communauté de Communes, dans le cadre de l'aménagement de l'espace.
En attendant les joueurs du club intercommunal devront trouver un autre lieu pour leur entraînement. Finalement l'intercommunalité a du bon et simplifie les choses. Il ne faudrait quand même pas que ce fait divers justifie la création du terrain de camping municipal. Ce n'est pas le genre de prestation recherchée par cette clientèle.
Conseil municipal : retenue collinaire
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Pour info, avant un compte-rendu plus détaillé, le conseil municipal de Mieussy a voté un avis de principe pour la réalisation d'une retenue collinaire au col de la Ramaz. Le groupe des élus "Agir pour Mieussy" est intervenu pour essayer de convaincre le groupe majoritaire. En effet, comment décider le principe d'un investissement pour lequel le dossier financier n'a pas été étudié, et ce pour un investissement de 6 250 000€. Comment prendre des décisions quand on ne connait pas tous les tenants et les aboutissants?
On a l'impression que l'enquête publique actuelle, se déroule uniquement par principe, parce que la loi oblige cette procédure. Pourquoi perdre du temps et de l'argent avec cette procédure si c'est effectivement le cas. Les déficits en tous genres sont déjà assez importants comme ça.
Au final, la décision s'est prise avec 10 voix pour, 4 contre, 3 blancs et 2 abstentions...
Rappelons quand même que les décisions pour la mise en place des canons à neige, ainsi que celle pour l'investissement du télésiège ont toujours été prises avec des majorité extrèmement faibles. Pourrais-t-on imaginer qu'un conseil d'administration dans le privé puissent prendre des décisions d'investissement avec des majorités aussi courtes? La réponse est bien entendu non. Mais là nos élus ont-ils conscience de l'importance de leurs décisions? Rien n'est moins sûr. Prendraient-ils à titre personnel des décisions de ce niveau? Rien n'est moins sûr.
On a beau nous répondre que c'est la démocratie, et alors? Cette démocratie est rejetée par bon nombre d'électeurs, il suffit de voir le nombre d'abstentionnistes, et on peut les comprendre. Pour l'instant la population ne réagit pas... Nous lui souhaitons de ne pas subir rapidement une pression fiscale démesurée, qui ne sera que la conséquence de décisions de nos élus, on ne peut plus hasardeuses. On a parlé d'amateurisme, l'exemple de cette dernière décision en est une nouvelle preuve. A suivre...
Nos élus, chantres de la communication, nous feront-ils l'honneur d'un véritable compte-rendu, relatant un minimum le débat autour du sujet, ou se contenteront ils, sous couvert d'une pseudo législation, d'un minimum syndical. Voici une commune rurale proche, Saint-Sigismond, où il semble que le mot "communiquer" n'a pas la même signification qu'à Mieussy. Voici le dernier compte-rendu du dernier conseil municipal, publié sur le site municipal 9 jours après. Au passage l'ordre du jour y est publié à chaque fois.... On ne peut que conclure, que, sur notre commune, on préfère agir dans l'ombre... Pourquoi?
Pourra-t-on entendre une réponse plus intelligente que celle d'"aller voir ailleurs si on n'est pas content?"
Rappelons aussi les engagements de l'équipe en place en matière de finances :
.Prendre en compte les projets en cours. On peut dire que ce soit le cas, nos élus découvrent un projet pour lequel on a aucune connaissance en matière de financement et vogue la galère....
• Faire une programmation pluriannuelle sur la base d’un mandat. Il est assez surprenant de lire ça et de voir qu'on vote un projet sans savoir combien il va coûter. C'est une programmation bâtie sur quelles données?
• Maîtriser les dépenses de fonctionnement. C'est bien! Là on est dans la lecture des cartes... Et vous maîtriser comment?
• Gérer rigoureusement l’argent des contribuables. Sans commentaires! Paroles, paroles....
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