Examen des subventions 2016
Eric Meynet s'étonne qu'on vote les subventions alors que le budget lui-même n'est pas voté. Arnaud Bosson répond qu'il sera absent le 14 avril et qu'en accord avec Lucile Basset il a été décidé de mettre à l'ordre du jour un "examen" des subventions. Il s'agit d'une présentation, il n'y aura pas de vote.
Il est possible que la Comcom alloue une subvention pour le passage du Tour de France, c'est en réflexion. Ne pourrait-on pas suggérer le transfert de la subvention attribuée à la "Grande Odyssée"? Les contribuables sont-ils des vaches à lait que l'on peut traire sans fin? Le passage du Tour de France sera également l'occasion d'installer 61 panneaux (60€ le panneau) dans la montée de Sommand et la traversée de Taninges. Ils seront posés début juillet et resteront tout l'été si le Conseil Général donne son feu vert. Ils seront posés sur des mâts de 3 mètres à 1,80 mètre du sol. A la place du maillot à pois qui avait été déployé lors du passage du TdF de 2010, on envisage de mettre une vache en parapente qui porte un cycliste...
135 000€ c'est le montant de la subvention de l'Office de tourisme pour Mieussy. Elle est entièrement prise sur le budget principal, c'est-à-dire sur l'impôt.
En raison de lafin de la gratuité des forfaits de ski, une subvention supplémentaire de 500€ sera verée au Ski-Club. En ce qui concerne la facture des forfaits pour les enfants de la commune elle s'élève à 56 000€. A Taninges le montant est un peu plus élevé, autour de 70 000€. On rappelle qu'aucun forfait gratuit n'a été attribué, en dehors de ceux prévus par la loi (propriétaire terriens...). La question des forfaits desmoniteurs n'a pas encoreété réglée. Xavier Bossut envisage la création d'un forfait à 50% du prix public. Pour l'instant le titre des forfaits moniteurs a été émis, mais pas encaissés.
Nicolas Jacquard souhaite diminuer les subventions aux associations extérieures à la commune. Eric Meynet insiste sur le fait qu'on ne sait pas le montant de l'enveloppe globale des subventions dont on dispose. Il s'agit quand même d'une somme de plus de 200 000€. Gérard Gudefin est pour une orientation des subventions sur les activités des enfants et qu'en ce qui concerne les associations extérieures, la MJC n'est pas dans la commune, mais propose des activités culturelles et sportives qui n'existent pas sur Mieussy. Il considère également que la subvention de l'OT ne devrait pas être mélangée avec les autres. Il s'agit là du support commercial de la station. Claudine Demierre pense qu'il faut s'estimer heureux à côté de Samoens, qui subventionne à 100% son OT. On parle d'une somme de 2 millions d'euros. On pourrait peut-être lui faire remarquer qu'à Samoens le pourcentage de personnes profitant des retombées du tourisme n'est pas comparable avec celui de Mieussy...
Et puis on nous dit que certains employés de Sommand travaillent aussi pour le bas de la commune...
Le maire signale que, quelle que soit la structure commune qui sera mise en place, il faudra faire un état des lieux précis de ce qui concerne l'activité propre de la station. L'OT en fait partie, ces éléments ne sont pas perdus de vue. Xavier Bossut poursuit en disant que l'activité de l'OT pour la station ne concerne que l'hiver, pendant huit mois de l'année ce n'est pas le cas... Surprenant, non?
On rappelle que la commune comprend beaucoup d'associations qui la font vivre avec dynamisme, mais que cela constitue quand même une charge. Et puis cette année, entre les "vieilles casquettes" et le passage du TdF, il y a entre 4 & 5 000€ de subventions exceptionnelles.
Nicolas Jacquard se prononce défavorablement pour la subvention de 200€ allouée à Radio Giffre, radio qu'il ne peut même pas capter. Alors là on est 200% d'accord avec lui, sans oublier que cette radio est déjà subventionnée par la Comcom! Le montant de la subvention de la Comcom à Radio Giffre est de 15 000€ pour 2015! Juste une remarque pour ceux qui ont l'habitude de faire du tourisme : votre premier réflexe quand vous êtes sur un lieu de villégiature est bien d'écouter la radio locale. Non? Ah bon! Il faut croire que certains se font plaisir sur les deniers publics. En l'occurence ce ne serait pas les mêmes que pour la "Grande Odyssée"?
Arnaud Magrez aimerait connaitre l'impact de l'éclairage des terrains de tennis sur la pratique de l'activité. On lui répond que le club connait un gros développement et que l'éclairage en est une des raisons, ainsi que la qualité de l'entraineur.
Christine Bucharles demande si les associations de Mieussy qui accueillent des enfants de communes extérieures dans leurs activités réclament des subventions aux communes d'origine des enfants? On lui répond que cela doit concerner très peu d'enfants, peut-être au ski-club, et qu'on peut toujours suggérer de le faire.
Modification du temps de travail d’un agent
Il y a de plus en plus de petits qui mangent à la cantine, d'où la nécessité de modifier le contrat d'un agent avec un volume horaire plus important. Vote à l'unanimité.
Convention de mise à disposition partielle de M. Corentin THEVENIAU
Il s'agit d'une régularisation. Dans la réalité le fonctionnement tient compte de cette mise à disposition partielle. Voté à l'unanimité.
Remboursement de frais de nettoyage veste de ski
Il s'agit de deux personnes ayant eu des vêtements tachés par de la graisse sur le télésiège de Sommand. N'y a-t-il pas d'assurance pour ce type de désagrément? Il y en a eu une mais pour des petites sommes (inférieures à 500€) cela devenait trop onéreux.
Il est demandé pourquoi le SITM ne s'occupe pas de ce problème et pourquoi le conseil doit prendre une délibération pour cela?
Xavier Bossut pense qu'il serait plus efficace de faire un geste commercial envers les clients concernés.
Pour 7, abstentions 5, contre 7
Refus de remboursement, le dossier sera transmis au SITM.
Périmètre de protection de la source de Crassy : acquisition terrain des Consorts DUBOURGEL
L'achat du terrain représente une somme de 130€. Vote à l'unanimité.
Règlement du restaurant scolaire
Des parents se sont plaints de punitions données par les ATSEM à leurs enfants durant le temps de cantine. Le réglement a été durci afin d'autoriser celles-ci à donner des punitions en cas de mauvais comportement des enfants. C'est un signe de soutien envers ces personnels.
Vote à l'unanimité.
Demande de subvention de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Rhône
En raison du caractère privé de cette école il est proposé, de ne pas donner suite à la demande.
Contre 15, pour 4
Demande de subvention du C.E.C.A.M.
Pour la même raison cette demande d'aide à un voyage scolaire est refusée. Nicolas Jacquard pense qu'il aurait été juste de donner une suite favorable car cette école propose une formation que n'offre pas le secteur publique. On lui répond que ce n'est plus le cas et que les élèves qui sortent de cet établissement n'ont rien de plus que ceux qui sont au collège de Taninges.
13 contre, 3 abstentions, 3 pour
Rallye Mont Blanc Morzine 2016 (à lire par nos élus...)
Nicolas Jacquard s'oppose à la présence du Rallye du Mont-Blanc sur la route de Sommand en raison des travaux de réalisation de l'assainissement entre Bois-Riand et le tunnel. En effet ces travaux seront déjà interrompus au mois de juillet en raison du passage du Tour de France. Si le Rallye passe par la Ramaz il faudra encore les interrompre une semaine supplémentaire et ce n'est pas envisageable.
Arnaud Magrez demande quelles sont les retombées sur la commune, du passage du rallye. D'après Arnaud Bosson les restaurants accueillent de la clientèle qui se déplace pour l'occasion... C'est un ressenti personnel.
Pour 0, abstentions 7, contre 12 A suivre....!
Appel à souscription de l’association Cluses Citoyenne
Contre 14, abstentions 5
Souscription nationale « Verdun 2016 : forêt d’exception, un centenaire, un héritage »
Contre 14, abstentions 5
Personne n'est favorable
Demande de branchement d’eau
Il y en a cinq et concernent l'immeuble des Vagnys. Lors de la construction de l'immeuble, le promoteur a fait une demande pour la durée du chantier mais ensuite il n'y a pas eu de régularisation. Cela signifie que les nouveaux propriétaires ne se sont pas acquittés de leurs droits à raccordement. Par contreils paient normalement leur consommation d'eau. Le nécessaire a été fait pour que la situation se régularise dans les meilleurs délais. Le point sera fait pour vérifier que tout est rentré dans l'ordre.
Vote à l'unanimité
Questions diverses
L'épicerie a fermé la veille du conseil. Un petit regret du maire concernant le fait que cela change le profil du village. Il avait eu des contacts deux ans auparavant pour l'ouverture d'une enseigne "Coccinelle" à la place actuelle du médecin. Il a été averti le 15 janvier dela fermeture définitive de l'épicerie, ce qui ne lui a pas laissé vraiment le temps de se retourner. C'est dommage il avait 2 ou 3 contacts pour ouvrir une boulangerie/patisserie et une petite épicerie. Ce sont des candidatures sérieuses, mais il n'a pas de local à proposer. On ne peut rien faire, cela concerne du privé. La partie tabac est transférée au bar "l'edelweiss", et la partie journaux à la boulangerie.
Au sujet du terrain actuellement occupé par MPS, d'après le PLU on ne peut rien faire, car c'est en zone blanche sans affectation.
Confirmation de la rénovation du viaduc qui deviendra ensuite proprité de la commune; le maire souhaite que par la même occasion le conseil général cède à la commune toutes les petites parcelles du secteur.
On signale également au chef-lieu l'ouverture d'une blanchisserie.
Gérard Gudefin insiste pour vendre les bâtiment qui appartiennent à la commune, par exemple la maison Berthier.
Xavie Bossut informe qu'au 28 mars, le chiffre d'affaires dela station s'élevait à 4 253 000€. Ce chiffre est inférieur, à la même date, de 0, 26% à celui de l'an dernier et inférieur de 1,66% au CA de fin de saison.
On lui fait remarquer que les forfaits ont tout de même subi une augmentation de 4%, et que ce chiffre a été gonflé par l'encaissement de forfait auparavant gratuits... On peut aussi rajouté que ce CA était le troisième plus mauvais résultat depuis... 2001!
Il poursuit en disant que le cabinet FIDAL aidera au choix de la structure commune et à la mise en place de tous les contrats. Fin avril on aura les résultats de l'audit financier. Celui-ci permettra de définir la nouvelle structure juridique, qui sera entérinée par une délibération. Après l'étudefinancière on sera capable de dire si la station est viable ou pas. Il serait grand temps de le savoir!
Nicolas Jacquard demande où on en est avec MPS. Une réunion doit avoir lieu fin mars, début avril. On décidera de la date de fin d'activité dans le préfabriqué et des conséquences s'ils n'intègrent pas le local. Au départ cela devait se faire le 28 novembre, mais il y a eu des problèmes de carrelage qui ont fait que cette mise à disposition ne peut se faire que maintenant.
Au niveau dela protection du périmètre des sources de captage, une expropriation est prévu sur la route d'Anglay.
En ce qui concerne l'assainissement collectif il y a un problème de débimètre avec le SIVOM de Cluses. Il y aura un appareil installé au niveau d'Anton.
Les travaux d'assainissement vont débuter le 18 avril, avec une pose en juillet. Le redémarrage du chantier est programmé au 25 juillet.
En ce qui concerne l'aménagement du carrefour des Vagnys, 6 entreprises ont répondu à l'appel d'offre. Le choix sera fait par la commission concernée le 7 avril. Les travaux devraient débuter entre le 1er et le 15 mai.
Jean Gaudin signale qu'il y a eu une demande d'une personne ayant endommagé son véhicule dans un trou sur la route. C'est la première fois qu'une telle demande est faite en mairie. Ci-dessous vous pourrez voir des photos de ce "trou", dont on peut espérer qu'il s'agit également d'une dernière. A noter que l'incident c'est produit dans la nuit du samedi au dimanche et que le mardi le "trou" était rebouché...
Les travaux pour réparer les dégâts causés par les intempéries du 1er mai 2015 vont débuter prochainement.
Christine Bucharles demande si il y a eu des nouvelles de la patinoire louée à Habère-Poche. Pour l'instant il n'y en a pas eu. A suivre...
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 14 avril à 19 heures.
Longueur 1m, largeur 60 cm, profondeur 11 cm. Heureusement c'était la première fois!
/fdata%2F3791909%2Favatar-blog-1151879036-tmpphpJ36YUr.jpg){kind=avatar}