- Projet de bail avec le médecin, M. Bodgan SDROBIS
Le médecin arrivera le 1er janvier 2016. Voilà déjà une bonne nouvelle. Le bail est établi pour 6 ans (800€/mois, charges en sus). Les deux premières années un abattement de 300€ lui sera accordé. Pour info vous pourrez peut-être le croiser lors de la foire ce week-end.
Vote : unanimité
- Projet de bail avec Mieussy Parapente Système-Esprit de glisse
Ce bail a déjà été négocié devant notaire le 31/10/2013. Il sera signé pour une durée de 9 ans, à compter du 1/12/2015. Le montant est de 1 000€/mois, charges en sus.
Le montant de la garantie est fixé à 1 500€.
Vote à l'unanimité
- Traitement des eaux Crassy, Pégnat,Lapraz et la Ramaz : avenant n°1 au marché
BERTHAUD T.P.
Un surcoût de 3 980€ est annoncé, en raison de l'installation d'une chambre de vannes en béton renforcé, plus volumineuse (2 000x2 000) que celle prévue initialement. Tous ces travaux améliorent la qualité de l'eau et assure une meilleure pression dans le réseau de distribution.
Vote : unanimité
- Travaux de descente des effluents du plateau de Sommand et sécurisation de l’alimentation
AEP du plateau : avenant n°1 au marché GIROUD GARAMPON (lot2)
Trois sections : - Peignat/Bois Riand
- Bois Riand/STEP Sommand
- Plateau Sommand
Des plus-values sont annoncées en raison de la pose de tampons verrouillés pour empêcher les infiltrations l'hiver, notamment sur le parking de Sommand. Le passage caméra a également révélé des problèmes de drains fendus, precés et d'amiante, sur une longueur de 650 mètres. On n'aura pas besoin de recreuser pour la réparation qui se fera par un système "chaussette", rendant l'installation plus étanche que l'originale. Par ailleurs il y a une moins-value pour un passage caméra non effectué au hameau de la Praz. Ce qui ferait une plus-value de 63 850€. Dans l'état actuel des choses le budget alloé à ces opérations n'est pas dépassé.
Il est regretté que le passage caméra (marché attribué à 140 000€) n'est pas été plus pointu.
Vote : unanimité
- Avenir de la patinoire
Xavier Bossut rappelle que la patinoire dégageait une recette annuelle d'environ 600€, tout en nécessitant un emploi durant la saison d'hiver. C'est la raison pour laquelle la décision de la démonter a été prise l'an passé. Les acteurs économiques de Sommand ont alors été contactés pour savoir si l'un d'entre eux serait intéressé par une reprise. Personne n'a fait de réponse. Il a donc été proposé de la vendre.
En juillet, un groupe de sept personnes s'est proposé de réfléchir à une éventuelle installation au chef-lieu. Ce groupe propose deux emplacements :
1) Terrain de foot, sur le parking, ce qui augmenterait sur ce site l'offre sportive.
Il est répondu qu'avec la mise en place d'un stand de tir pour le biathlon, et l'emprise nécessaire sur le parking de cette patinoire (220 m2), cette solutio n'est pas envisageable.
2) Parking de la salle des fêtes, ce qui permettrait une utilisation par les scolaires entre autres.
Il est répondu que la place nécessaire pour implanter cette installation est trop importante et réduirait trop les places de stationnement lors des manifestations.
Par ailleurs il était proposé que la location des patins se fasse lors de la bourse aux associations, début septembre, les patins étant loués à l'année.
Les discussions font apparaître des problèmes de vandalisme, entretien et autre détérioration. Le maire regrette que l'emplacement fictif de l'installation n'est pas été effectué par le groupe de travail.
La patinoire est donc proposée à la vente pour une somme de 35 000€. Au cas où celle-ci ne serait pas vendue, il sera toujours envisageable de revoir son installation...
Vote : 11 pour, 3 contre et 5 abstentions
Pour mémoire cette patinoire a coûté 101 652,93€ à la commune. En estimant le coût d'un salaire sur 4 mois à 1 800€/mois, 600€ de recettes, le nombre d'années de fonctionnement, on a une idée de l'impact de cette patinoire sur les finances de la commune. Merci qui? Merci à M.Gay qui a sorti cette idée de son chapeau à la grande surprise de ses colistiers.
On pourrait aussi envisager l'implantation de cette patinoire sur le fameux terrain acheté pour un futur terrain de camping derrière la salle des fêtes. Mais pour cela il faudrait faire du terrassement, inenvisageable apparemment au vu des finances actuelles. On ne rappellera pas que ce terrain acheté 540 000€, l'a été à un prix supérieur de 40% à celui évalué par les domaines. Un surcoût qui permettrait largement de réaliser un terrassement pour installer la patinoire, non? Une fois encore, merci qui?
- Demande de branchement d’eau
Deux branchements d'eau ont été accordés. Vote : unanimité
- Demande de la commune de CHATILLON-SUR-CLUSES pour aider à la restauration de son église
Le maire de Chatillon a fait une demande à la Comcom et aux communes de celles-ci pour qu'elle participent à l'entretien de l'église de sa commune.
Demande rejetée à l'unanimité. (peut-il en être autrement?)
- Demande de subvention pour classe de découverte
Une classe doit faire un voyage découverte à Lyon et demande 300€ pour boucler son budget.
Vote : unanimité
- Questions diverses
Déneigement Sommand : les cinq entreprises de terrassement implantées sur la commune doivent proposer leurs tarifs.
Jean Gaudin signale que le déneigement de la route de Roche-Pallud n'était pas facturé. Ce devrait être fait à partir de cet hiver pour un montant de 2 800€ du kilomètre, pour la saison.
Par ailleurs il est signalé que le déneigement de la route départementale de Sommand sera fait par un prestataire (Descramps), ce qui n'est semble-t-il pas une bonne nouvelle, car la qualité du travail réalisé par ce prestataire sur la route des Gets n'a rien à voir avec ce qui était fait jusqu'à présent sur la route de Sommand.
L'association des Maires et adjoints de Haute-Savoie propose une exposition (17 panneaux), expliquant le fonctionnement de nos institutions (de la commune à l'Etat). Il est décidé de la prendre, mais se pose un gros problème de savoir où l'installer. A suivre.
Le débit de tabac sera déplacé. Il sera installé au bar l'Edelweis. Aucune date n'a été annoncée mais l'avis favorable a été reçu par le maire.
Un riverain a écrit au maire pour signaler la vitesse et les nuisances dues à la circulation sur la portion de route entre les Vagnys et Matringes. Il demande le déplacement du panneau Matringes pour augmenter la portion de route à limitation de vitesse. Avis unanime pour dire que ses constats sont réels mais que le service des routes considère que l'urbanisation n'étant que sur un seul côté de la route il n'y a pas lieu de faire réduire la vitesse. Il est évoqué également la vitesse des véhicules dans la traversée des hameaux d'Anton, Quincy et Saint-Denis, pourtant dotés de panneaux à trente à l'heure. Personne n'évoque la traversée de Messy, vitesse limitée, là à 50, alors que durant la saison, et plus particulièrement les week-end, y circule un nombre inadapté de véhicules. Là aussi il y aurait très certainement des aménagements à réaliser pour qu'un piéton puisse circuler sans risquer sa vie.
Le maire informe le conseil de la démission d'Arnaud Magrez de ses fonctions de président des commissions scolaire et communication. Il le remercie pour son travail et indique qu'il sera remplacé prochainement.
Il informe également que le SM3A a donné son accord pour subventionner à hauteur de 80% les travaux à réaliser sur le ruisseau de Quincy. Le maire ajoute qu'il faudra voir quelle somme représente les 20% à la charge de la commune, avant de commencer les travaux.
Eric Meynet dit avoir entendu parlé d'un courrier du Préfet relatif au surendettement de la commune, arrivé en mairie courant août. Si c'est effectif, il demande si les conseillers auront connaissance de ce courrier, en souhaitant ne pas avoir à attendre six mois pour cela.
Le maire confirme la réalité de cette information et qu'effectivement il a prévu d'en informer prochainement les conseillers. Il ajoute qu'une réponse à cette lettre est demandée par le Préfet, sans qu'une date ait été fixée, et que cette réponse doit être effectuée.
Le prochain conseil est fixé au jeudi 19 novembre à 20 heures.
Comme le dira un conseiller à la sortie, beaucoup de temps passé sur des sujets sans grande importance, mais sur le surendettement de la commune on ne s'étend pas.... A propos du contenu de la lettre du Préfet, ne serait-il pas concevable que tous les administrés en aient connaissance?
Mais quand on entend, M.Constantin lors du CM de Taninges du 3 octobre dernier, dire au sujet du projet de retenue :"Il faut prendre le risque. Le risque financier c'est du poker.", on se dit qu'il n'est pas étonnant de voir arriver ce qui se passe à Revonnas.
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