30 mai 2013
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Comme vous avez pu le lire à maintes reprises nous dénonçons des pratiques non conformes avec la législation en ce qui concerne le fonctionnement du conseil municipal de la commune. A force de le demander nous avons fini par avoir l'affichage des réunions des conseils, y compris sur le site de la mairie. C'est un bon début mais ce n'est pas suffisant. En effet voici ce que dit la loi au sujet de l'ordre du jour du conseil municipal :
Le maire fixe l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation. Il est porté à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie. (cf Article R2121-7duCGCT). Il est également transmis à la presse locale qui reçoit copie de la note explicative remise aux conseillers.
Alors si notre maire pouvait simplement se conformer à ce que dit la loi se serait déjà un grand pas.
En ce qui concerne le compte-rendu et son affichage, que dit la loi? Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine (Article L 2121-25 du CGCT). Vous avez lu dans notre dernier compte-rendu de conseil municipal que la mairie avait affiché le 24 mai les compte-rendus des conseils municipaux du 28 mars et du 15 avril.... On est loin du compte sachant qu'il y a eu un conseil le 3 mai et un autre le 24 mai....
En ce qui concerne le suivi des débats voici la manière dont fonctionnent normalement les conseils municipaux : le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance précédente. Sur ce compte-rendu de conseil municipal pris au hasard sur internet, vous pouvez voir que le conseil a eu lieu le 9 avril 2013, et qu'il a été affiché le 15 avril. Par ailleurs le premier point inscrit à l'ordre du jour est l'approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent. Depuis que nous assistons aux réunions de conseils municipaux nous n'avons assisté à aucune approbation de compte-rendus... On ne peut pas dire que ce soit un signe de démocratie, sachant que cette procédure d'approbation est l'occasion pour chaque conseiller de dire si ce compte-rendu est conforme aux débats ayant eu lieu lors de la réunion précédente. Sans cette procédure on peut imaginer que le compte-rendu peut contenir des divergences avec ces débats....
Voici le règlement intérieur de conseil municipal trouvé sur internet. Il s'agit de la commune de Riec-sur-Belon.
L'intérêt d'un tel document est de montrer le souci de démocratie des élus et permet aux citoyens de vérifier si ce règlement est respecté.
Nous ne sommes pas crédules et nous savons bien que le fonctionnement du conseil municipal n'est que la suite d'habitudes (mauvaises) prises au fil du temps et qu'elles ne sont pas innocentes. Nous regrettons simplement que les instances chargées de faire appliquer la loi soient aussi laxistes.
Nous espérons par contre que la nouvelle instance que constitue la communauté de communes des montagnes du Giffre élaborera un règlement intérieur tel que celui rédigé par le conseil municipal de Riec-sur-Belon. Mais rien n'est moins sûr, quand on voit que le président de cette communauté de communes ne prend même pas la peine de répondre aux citoyens qui l'interrogent.
Pour conclure, ces fonctionnements douteux sont favorisés par la passivité des citoyens qui acceptent sans se plaindre, ces procédés. En ce qui nous concerne nous pourrons toujours dire que nous les avons dénoncés....
Pour information le prochain conseil municipal est fixé au :
jeudi 27 juin 2013 à 20 heures
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