Nous avons eu des informations sur le projet d'enneigement artificiel de Sommand. Tout d'abord directement en mairie où nous avons été informés dans les grandes lignes du projet, mais également lors du conseil municipal du 20 octobre dernier. Toutes ces informations vous ont été transmises par le biais de ce blog.
A leur lecture certains s'interrogent sur la concordance des chiffres annoncés, que ce soit sur la corrélation entre le coût annoncé du projet d'enneigement artificiel et les travaux en cours, ou la capacité du Foron de Sommand à alimenter sans dommages le système d'enneigement artificiel.
Le coût du chantier :
Lors du conseil municipal du 20 octobre le coût réel du devis s'élevait à 321 250€ (TechnoAlpin), sans oublier les 19 750€ (CIME) de maîtrise d'oeuvre. Certains de os lecteurs se sont rendus à Sommand pour voir l'ampleur du chantier et ont été très surpris de constater que le coût annoncé leur semblait peu élevé au regard des travaux en cours. En gros quels sont les prestations et les matériels fournis pour ce coût? A ce sujet on n'en sait pas trop, lors du conseil qui a évoqué le sujet personne n'a posé la question pour connaître le contenu exact du devis. On se rend bien compte que la décision de mettre en place ce projet n'est que le début d'une longue suite d'investissements (avec notamment une retenue collinaire commune pour Sommand et le Praz-de-Lys), dont à l'heure actuelle on a pas de chiffrage très précis, pas plus que l'impact que tous ces investissements auront sur le prix des forfaits.
L'avancée des travaux au 15 novembre.
Au sujet de Foron de Sommand, en y regardant de plus près, comment ne pas s'interroger sur sa capacité à alimenter le système d'enneigement artificiel, même dans les proportions prévues? Carmen De Jong nous fait part de ses remarques : "d'abord j'ai évalué la superficie du Lac de Sommand : à peu près 6000 m2 d'après la carte. Si on prélève 5000 m3, le niveau du lac baissera plutôt de 0.85 m ou presque un mètre, ce qui assèchera rapidement le petit lac. Cela aura des conséquences négatives pour la zone humide à côté. Le bassin versant du lac du Sommand à une superficie d'à peu près 7 km2. Pendant la fonte des neiges (20 L / m2 équivalent de l'eau de fonte de neige en moyenne , il y aura un équivalent d' approximativement 14 000 m3 d'eau, qui alimente la tourbière et les petits ruisseaux. Alors où sont les 10 000 m3 en excès évoqués dans l'article !!!"
Un autre de nos lecteurs nous envoie cette remarque : "dire qu'ils vont pomper 5 000 mètres cube en enlevant 50 cm dans le lac supposerait que la superficie du lac soit de 10 000 mètres carrés soit un hectare...S'il mesure 1500 mètres carrés, ce sera déjà pas mal... C'était juste une remarque qui nous est venu en lisant l'article du Dauphiné."
Nous savons que l'autorisation de prélever l'eau n'a toujours pas été accordée; elle ne sera délivrée qu'après le CODERST du 30 novembre.
A ce sujet nous souhaitons informer les membres composant le CODERST au sujet de niveau actuel du Foron. Ce diaporama de photos prises le 15/11/2011 vaut mieux qu'un long discours.
Sur ce cliché on constate une baisse de 23 cm du niveau d'eau. Est-ce raisonnable d'envisager de pomper encore dans ce lac
alors que visiblement il y a déjà un déficit?
Existe-il des possibilités
pour agir?
Le prélèvement d’eau est effectivement réglementé en France et il est probable que ce prélèvement à Sommand soit soumis à une autorisation préfectorale puisque l’avis du CODERST est sollicité.
Il semble anormal que des travaux soient engagés avant ces autorisations. Maintenant quel est l’enjeu ?
Si le CODERST doit donner un avais favorable, le préfet donnera l’autorisation et la contestation sera difficile.
Il faut donc argumenter pour obtenir un avis défavorable du CODERST et dans le même temps obtenir une suspension des travaux immédiatement.
L’argumentaire doit présenter :
- Le projet de prélèvement et les explications de la station
- La dénonciation de l’engagement des travaux avant toute autorisation,
- Notre présentation et notre intérêt à agir (groupe d’habitants contribuables, propriétaires, défenseurs de l’environnement, etc.)
- L’infraction à la législation Natura 2000 qui interdit toute modification sans avis du Comité de suivi et
autorisation préfectorale
- L’infraction à la législation sur le droit de l’eau; lac et cours d’eau relèvent du même régime juridique et discuter de leur dénomination n’a pas d’utilité ;
Les raisons pour lesquelles ce prélèvement ne peut être
autorisé : insuffisance de la ressource au regard des besoins, et atteinte significative au site Natura 2000
Subsidiairement, si cette insuffisance n’était pas démontrée absolument, risque d’une évolution des conditions naturelles actuelles et d’une insuffisance d’eau ultérieurement en raison du
changement climatique et de la baisse de la ressource et de l’augmentation de la consommation par l’afflux touristique attendu qui conduiraient la station à une fuite en avant pour investir dans
un réseau d’alimentation coûteux mettant en péril son équilibre économique.
Parallèlement à cet argumentaire à remettre au préfet et à tous les membres du CODERST, il faut adresser un courrier en AR au préfet et au maire pour leurs demander de faire arrêter le chantier non autorisé immédiatement et engager en même temps deux procédures visant le maire et le préfet devant le Tribunal administratif de Grenoble, l’une pour obtenir la suspension immédiate des travaux, l’autre pour obtenir une interdiction des travaux en l’absence d’autorisation. Ces démarches nécessitent de faire appel à un avocat.
Comme vous l'imaginez nous n'avons pas les moyens financiers pour mettre en route une telle procédure. Il y a des possibilités pour faire respecter la loi mais elles demandent d'avoir ces moyens qui nous font défaut.
Nous avons alerté les organismes de protection de la nature (FRAPNA,
CIPRA & Mountain Wilderness), ainsi que des élus (députés, conseillers régionaux) en espérant qu'ils auront les ressources nécessaires pour qu'on ne fasse pas n'importe
quoi...
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