Alors ce permis de construire????

C'est l'impatience qui règne actuellement en mairie de Mieussy. En effet le permis de construire du télésiège tarde à revenir de la préfecture et le temps passe... Nous sommes déjà le 17 juin!  Alors pour les élus de Mieussy et le maire en particulier cette attente devient insupportable. La preuve en est, c'est la réunion récente de la commission régie des remontées mécaniques de Sommand (D. Bertrand, G. Gay, G. Gudefin, C. Berthier, T. Pourredon, E. Ruhin). L'ordre du jour était de décider, après consultation d'avocat(s) pour savoir si il y a des risques encourus et lesquels, de commencer les travaux avant l'obtention du permis de construire.... Si, si vous lisez bien! Le temps presse à tel point qu'on envisage l'impensable. Pour la petite histoire, le vote se serait soldé par un 3/3, dire que Maryna Perret était membre de cette commission...

Enfin pour info on est toujours dans l'attente de cet avis d'impact environnemental, et lorsque l'affichage du permis de construire sera effectif, un délai de deux mois est nécessaire avant le début des travaux. A Mieussy comme ailleurs, la loi c'est la loi. Le maire tout puissant?

Nous rappelons le principe de base de l'article L2141-1 du code général des collectivités territoriales : Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs.