Aménagement et sécurisation du carrefour des Vagnys
• Validation du projet
Jean Gaudin rappelle que ce projet a pour objectif d'améliorer la sécurité des scolaires. C'est un projet qui date de mai 2013, mais n'a pas été mené à bien car il devait être financé par la vente d'un terrain à Sommand (Gestin), vente qui n'a pas eu lieu en raison d'une modification du PLU. Maintenant que la vente a été réalisée (149 000€), le projet peut voir le jour. Le cabinet Huguet en charge de celui-ci en a fait une estimation, éclairage compris, à hauteur de 210 000€, honoraires du cabinet Huguet et facture SYANE (éclairage) compris. On espère cependant que ce montant pourra être revu à la baisse, sachant qu'il y a des subventions pour l'aménagement de l'abri-bus. Par contre les acquisitions foncières sont à rajouter.
Un accès à une parcelle agricole de 6 mètres de large est prévu. Il se pose la question du stationnement sur celui-ci. Il semblerait qu'une interdiction se stationnement serait la solution la plus rationnelle, sachant que le secteur connait des problèmes de pénurie de parking.
Il est prévu que les travaux soient terminés pour la prochaine rentrée scolaire de septembre. Les appels d'offres seront lancés le 1er mars, l'ouverture des plis aura lieu en fin de mois et les délibérations seront prises lors du prochain conseil municipal pour permettre, ensuite le début des travaux.
En ce qui concerne la limitation de vitesse sur cette portion de départementale, il n'en est pas question. Par contre une possibilité d'élargissement de la route (direction Taninges) sur le côté droit, n'est pas à exclure (dans l'avenir).
Projet adopté à l'unanimité
• Convention avec le SYANE pour désigner la Commune maître d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public
Le montant pour l'éclairage est de 12 089€, dont 7 143€ serait à la charge de la mairie. L'éclairage sera assuré par deux pylônes à LED.
La convention avec le SYANE est adopté à l'unanimité
• Acquisition du terrain de Mme JORAT Yvette
Cela concerne 110 m2 de terrain. Un enrochement sera réalisé à 10 mètres de la propriété d'Yvette Jorat. Il est prévu qu'il sera aménagé, d'un point de vu paysager.
Un accord a été conclu sur une base de 70€ le m2, soit un total de 7 700€.
Vote à l'unanimité
• Echange de terrains avec Mme BESSON Aline
Il s'agit de terrain agricole pour une superficie de 704 m2 environ. En échange il est demandé une parcelle de chemin communal d'une superficie de 46 m2, non agricole. Le particulier prendra en charge les frais de notaire et de bornage.
Vote à l'unanimité
Réhabilitation du bâtiment de la Mairie : contrat d’intervenant extérieur avec M. Pascal GUILLOT
Il est prévu 2 vacations de l'économiste Pascal Guillot (2 x 226€). Celles-ci lui permettront de donner un avis pour l'accès aux handicapés et une évaluation financière (avec le CAUE) sur les possibilités de réhabilitation.
Annie Jorat précise qu'il n'y a pas de gros travaux envisagés, mais cela permettra d'avoir des idées pour l'avenir. Nadine Montfort demande s'il est pertinent de continuer à faire des études, alors qu'il n'y aura pas de travaux. Annie Jorat insiste, en disant que l'intention de réaliser l'accès aux handicapés, si possible en 2016, est ferme, et que ça donnera également une idée de chiffrage pour une réhabilitation globale. Aucune autre étude chiffrée n'a été trouvée dans les archives.
Pour 14, contre 2, abstentions 2
Projet cession de terrain par M. et Mme GIRAUX à la Commune
Cette cession permettra de garder un chemin de largeur suffisante pour contourner leur propriété. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Unanimité.
Modification des tarifs de location de la salle socioculturelle
A propos cette salle a reçu l'appelation de "salle de la Gare", lors d'une délibération de conseil pendant le mandat précédent.
Annie Jorat informe qu'il est proposé de faire un tarif week-end, notamment pour les mariages (environ 5 dans l'année). Les autres tarifs actuels seront augmentés et applicables à compter du 1er janvier 2017.
Associations de la commune 550€, hors commune 580€
Particuliers mieusserands 650€, autres 680€
Il est noté que ces tarifs sont bien placés par rapport à d'autres salles du secteur (Oasis, Verchaix...)
Vote à l'unanimité
Modification tarif heure de ménage salle socioculturelle et gîte du presbytère
Il est proposé de passer le tarif de 18€ de l'heure à 20€. L'ancien tarif datait de 2010.
Vote à l'unanimité
Instauration tarif heure de ménage salle Rovagne et salle hors-sacs de Sommand
Pour tenir compte de la distance et du déplacement à effectuer pour faire ce ménage, le tarif proposé est de 23€ de l'heure. Cela concerne la location de ces salles durant les périodes en dehors de la saison hivernale.
Vote à l'unanimité
Règlement, convention d’utilisation et tarifs de location de la salle Rovagne
Il s'agit de locations en dehors de la période hivernale. Jusqu'à présent il n'y avait pas de convention, ceux qui louaient étaient invités à faire un don au CCAS.
Cette salle est l'ancienne salle Bertha. Il est proposé les tarifs suivants :
associations communales 50€, particuliers de la commune 90€ et hors commune 110€
L'état de lieux se faisant le lundi matin.
Vote à l'unanimité
Règlement, convention d’utilisation et tarifs de location de la salle hors-sacs
Le dernier tarif de location (hors période hivernale) date de 1988 et s'élève à 1 000 francs. Il n'y avait pas de convention. Il est proposé la gratuité aux associations de la commune et 200€ pour les particuliers de la commune.
La location aux associations hors commune n'est pas souhaitée. Pour les particuliers hors commune la location proposée à 350€ et pour une utilisation professionnelle le tarif sera de 500€
Vote à l'unanimité
Demande de participation du Collège Jacques Brel pour des voyages scolaires
Cela concerne des voyages en Alsace, Italie et Grèce, et concerne 40 élèves de la commune. Le foyer socio éducatif verse 4,50€ par élève et par jour de voyage.
La commune adopte le même principe, ce qui représente un montant de subvention de 1 071€ pour l'ensemble des voyages.
Vote à l'unanimité
Demande de subvention de l’association sportive du Collège Lycée Saint-Joseph de Sallanches
Le principe de la commission scolaire est de ne pas attribuer de subvention à un établissement scolaire privé quand il y a un équivalent dans le public. Par conséquent il n'est pas donné suite à la demande.
Pour 1, contre 15, abst 2
Demande de subvention des écoles de Ste Thérèse et St Joseph de Viuz-en-Sallaz
Même décision que ci-dessus.
Demande de subvention de l’école ECAUT de Viuz-en-Sallaz
Il est sigalé que l'ECAUT a des rentrées d'argent avec les travaux (mécanique, carrosserie) effectués par les élèves. Quelqu'un répond qu'il est normal que les écoles professionnelles cherchent des moyens de financement. Régis Forestier signale que de nombreux jeunes de Mieussy ont été formés & diplômés dans cette école ainsi qu'au CECAM de Saint-Jeoire.
Pour 3, contre 10, abstentions 5
Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale Le Belvedère de Sallanches
Pour 2, contre 13, abstentions 3
Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Bonne
Demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône
La demande sera étudiée lors du prochain CM
Travaux électricité éclairage public et télécom Le Clos Galattaz :
Cela concerne le compte définitif de ces travaux. Montant total : 64 213,06€
Part du SYANE 24 515,86€, reste à la commune : 29 953,55€
Vote unanimité
Demande de branchement d’eau
Accordé à BOSSON Frédéric
Questions diverses
Le maire propose une date pour les deux prochains conseils municipaux. Le premier aura lieu le 31 mars pour permettre de délibérer sur le choix de l'entreprise qui fera les travaux d'aménagement du carrefour des Vagnys, pour un début rapide des travaux. Le second est programmé pour le jeudi 14 avril, avec le budget à l'ordre du jour (date limite pour le sujet, le 15 avril).
Ensuite le maire évoque une demande de permis de construire par les époux Levet, pour une construction de 8 garages sur deux niveaux; 4 en rez-de-chaussée, 4 au premier étage, à droite de la remise de la mairie. Pour le maire ce permis pose actuellement un problème car il doit déboucher sur de la voirie, ce qui actuellement n'est pas possible. Régis Forestier poursuit en disant que si la commune crée une voirie, ça devient public. Le projet est près de la mairie, ça peut aussi avoir des conséquences pour l'aménagement futur de la commune. C'est embêtant que le projet ne puisse se faire, mais... Il termine en disant que maintenant que le conseil est au courant, il faut que chacun y réfléchisse pour prendre une décision lors d'un prochain CM.
A propos de la saison touristique et de la météo le maire constate qu'on a une belle journée, souvent suivie de deux ou trois mauvaises et que ce n'est pas vraiment favorable. Xavier Bossut poursuit en donnant le montant des recettes au dimanche soir 21 février (3 413 879,60€). Cela correspond à chiffre d'affaires inférieur à 7,3% par rapport aux recettes de la saison passée, qui était une mauvaise saison, et dont le CA du mois des vacances de février avait été un des meilleurs... Alors que le prix du forfait à augmenté, sans oublier le montant des forfaits payés sur le budget principal aux enfants de la commune (environ 60 000€), ce qui devrait se traduire logiquement par une hausse du CA, et que les charges (salaires, carburants, énergie électrique...), elles, n'ont pas baissé... Ce qui implique que financièrement la situation est plus dégradée que la seule observation des encaissements ne peut le laisser paraitre.
Le maire évoque ensuite la panne EDF du mercredi 24 vers 16h45, au jeudi 25 vers 10h30, qui a touché le haut de la commune. A 19h45 il est allé voir les employés EDF qui changeaient le transformateur gillé de Leÿ, et qui lui ont expliqué qu'il y en avait également un deuxième, au-dessus de Messy qui était dans le même état. Il est retourné les voir en soirée alors qu'ils changeaient ce deuxième poste. On lui a demandé s'il possédait une tronçonneuse, il leur a donné son numéro et indiqué où s'adresser au cas où il ne réponde pas.... Le lendemain, le courant n'étant toujours pas rétabli, il est retourné les voir pour apprendre qu'ils étaient rentrés, leur chef leur ayant dit qu'ils avaient fait leurs heures, mais qu'en plus ils ne connaissaient pas la ligne et n'étaient pas, la veille, en mesure de trouver la panne... Le maire leur a fait savoir que lui, connaissait la ligne, et que s'ils lui en avaient fait la demande, il aurait pu les y conduire... Bref tout ça pour dire que si, lors de catastrophes naturelles d'envergure, on vante le professionnalisme des personnels EDF, sur ce cas précis, on ne peut pas faire le même constat. En effet il n'y avait plus qu'un arbre tombé sur la ligne, à proximité de la bergerie du maire, qui posait problème. Certains s'interrogent sur le fait que deux transformateurs aient grillé simultanément, des essais ayant eu lieu lematin de la panne.
Depuis, ce samedi 27 février une panne de deux heures s'est encore produite à Messy, de 10 heures à midi 10 et le samedi 6 février a lui aussi, connu une panne assez longue (environ 3 heures) en soirée. Y a-t-il un problème particulier?
Jean Gaudin informe le conseil qu'une nouvelle signalétique devrait voir le jour sur la commune suite à l'interdiction des panneaux publicitaires. Le devis estimatif s'élève à 32 000€. Jean Gaudin pense qu'il ne devrait pas dépasser 25 000€. En déduction de cette somme, les entreprises et les commerces paieront leur "lame" (80€) et paieront ensuite un abonnement annuel qui servira à l'entretien de ces lames. Il est précisé que c'est une signalétique, ce n'est pas de la publicité.
Eric Meynet demande où en est le projet de gouvernance commune. Il a entendu parler d'une réunion prévue il y a 15 jours et déprogrammée. Xavier Bossut confirme, mais signale que cette réunion est reportée par le cabinet FIDALle 1er mars, et qu'une autre réunion aura lieu pour une présentation aux membres du comité syndical du SITM le 22 mars. Entre ces deux dates se déroulera également une réunion sur le terrain. Par ailleurs il devait y avoir également plus tard, une réunion des deux conseils municipaux de Taninges et Mieussy, du type de celle qui a eu lieu pour le projet de retenue collinaire.
Xavier Bossut évoque un guide d'application de la taxe de séjour qui sera distribué aux personnes concernées par la collecte de cette taxe. Il rappelle le montant estimé pour cette taxe de 30 000€ pour Mieussy, alors que le chiffre actuelle est dérisoire. Son objectif est d'en récupérer au moins la moitié, soit 15 000€. Appel sera fait aux officiels et aux "officieux", qui sont repérables avec leurs sites internet.
Pour terminer Régis Forestier informe le conseil sur le montant de la taxe d'ordures ménagères qui n'a pas été réglée pour 2015. C'est une somme conséquente de 350 000€! Les services de recouvrement ont du pain sur la planche. Attention, les 350 000€ d'impayés de taxes d'ordures ménagères ne concernent pas la commune de Mieussy. Il s'agit d'impayés sur le territoire de la comcom, dont certainement des citoyens mieusserands. Cette taxe est collectée sous la responsabilité de la comcom. Le maire pense que l'importance de cette somme peut s'expliquer par le fait que, précédemment, elle était collectée sous la responsabilité des communes et que les contribuables se sentant plus proches de la collectivité de recouvrement, ils étaient moins enclin à être des mauvais payeurs.
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