Ci-dessous le compte-rendu publié sur le blog le 29 janvier.
Relèvement du SMIC au 1er janvier 2016
Le nouveau taux horaire du SMIC passe à 9,67€. Les salaires seront donc augmentés à compter de cette date, de 0,06€ de l'heure. Vote à l'unanimité.
Régie des Remontées Mécaniques : indemnité mensuelle de déplacement allouée au personnel saisonnier
Cette prime est accordée aux saisonniers pour les dédommager de leur déplacement jusqu'à la station. Pendant un certain temps les employés étaient transportés par une navette. Devant le nombre croissant et devenu trop important, la navette a été abandonnée et a été remplacée par une prime. Au praz-de-Lys cette prime mensuelle était de 35€, alrs que sur Sommand elle n'est que de 25€. Pour réduire cet écart, Xavier Bossut propose de passer la prime, pour Sommand, à 30€. Eric Meynet pose la question de la pertinence de cette prime et annonce qu'il votera contre. Nadine Montfort demande s'il y aurait une possibilité que les saisonniers montent avec la navette. Il lui est répondu qu'elle n'est pas assez tôt.
Prime à 30€ : pour 7, contre 5, abstentions 6
Régie des Remontées Mécaniques : instauration d’une prime nivoculture
Actuellement la gestion de la neige de culture est sous la responsabilité de Régis Gevaux. Lorsque les éléments sont réunies (taux d'hygrométrie, température de l'air...), un SMS lui est envoyé automatiquement et il doit monter pour mettre en route la production de neige de culture. Ce SMS est également envoyé à Sylvain Baud et à Jean-Philippe Dhabere. C'est ce qui justifie le versement de cette prime pour compenser ces horaires de travail nocturnes. Xavier Bossut propose de la fixer à 229€/mois comme les dameurs. Cette prime sera aussi une manière de récompenser un jeune qui s'investit pour se former. Gérard Gudefin met en garde pour qu'il n'y ait pas de cumul des heures avec des fonctions de pisteurs, comme cela a pu seproduire par le passé. Xavier Bossut répond que ces dérives concernait le service administratif et qu'il avait été résolu. Au passage il est fait état d'une baisse de 30% des revenus de la station pour la période des vacances de Noël.
Vote : pour 16, abstentions 2
Il est rappelé que la prime n'est pas nominative, mais pour le poste. Elle sera applicable au 1er février 2016.
Déneigement de Sommand : location de main d’œuvre
Suite au conseil précédent, où il avait été décidé de rechercher une personne titulaire du permis poids lourds, pour effectuer le déneigement. de Sommand, M. Alain Morand de Taninges s'est proposé. Jean Gaudin rappelle qu'un premier appel d'offre a été fait en direction des prestataires de Mieussy. Un seul avait répondu (Frédéric Berthier), le prestataire de la saison précédente. Le tarif qu'il a proposé pour cette saison ayant subi une forte hausse il ne lui a pas été répondu favorablement. Un deuxième appel d'offre a donc été lancé auprès des prestataires extérieurs, mais sans succès. Enfin, c'est seulement après le conseil municipal du début décembre, qu'une offre a été proposée à un titulaire du permis poids lourds, offre à laquelle a répondu M.Alain Morand. Il a proposé de travailler sous le statut d'auto-entrepreneur, à un taux horaire de 35€ TTC, sans prime. Après quelques jours de fonctionnement il a été constaté qu'il ne possédait pas d'assurance professionnelle en responsabilité civile. Le maire a demandé l'arrêt provisoire de cette solution, en attente d'une régularisation (21 janvier...).
Vote pour le déneigement par M. Morand : pour 17, 1 abstention
Subvention à l’office du Tourisme Praz de Lys Sommand Tourisme : versement d’une avance
Cette demande du versement anticipé du quart de la subvention a pour objectif de faire face aux charges. Cette avance est faite sur le budget communal.
Il n'y pas eu de débat pour savoir si les Remontées Mécaniques doivent prendre en charge une partie de la subvention (50 %, 100 %). C'est un choix politique : subvention payée par nos impôts (le budget général) ou par les remontées mécaniques, car l'activité touristique ce n'est pas uniquement les Remontées Mécaniques. Ce débat se fera peut-être ultérieurement.
Pour : 19
Subvention à l’Association « Les Petits Montagnards » : versement d’une avance
La demande s'élève à 15 000€. L'an passé la subvention totale s'est élevée à 40 000€ (sans les TAP)
Pour : 19
SIVOM de la Région de CLUSES : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif, exercice 2014
Mme Bucharles intervient pour signaler qu'elle trouve incohérent le procédé suivant lequel le SIVOM délibère avant les communes. Celles-ci sont ainsi mises devant le fait accompli. Il est demandé aux représentants de la commune de faire remonter cette remarque auprès du SIVOM.
Il a été également fait remarquer qu'il s'agissait du rapport de l'exercice 2014, et qu'en principe cette délibération aurait du être prise avant le... 30 juin 2015. Il semble que des documents n'aient pas été remis dans les délais. La délibération pour l'exercice 2015, devra être prise avant le 30 juin 2016. Cette fois il serait bien de respecter les dates.
pour 14 et 5 abstentions
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif de MIEUSSY
Nicolas Jacquard, président de la commission eau & assainissement n'étant pas encore arrivé, c'est le maire qui présente le dossier. Certaines remarques pointent la baisse de 45 % du prix de l'eau pour les gros consommateurs (+5000 m3) : la Fruitière, les agriculteurs. Certains agriculteurs se serviraient directement aux bornes incendies. Cette baisse importante du tarif de l'eau pour les gros consommateurs est-elle pertinente, dans la mesure où elle n'incite pas à faire attention à sa consommation, et qu'au contraire cela peut inciter au gaspillage. Il est également fait état du faible rendement de notre réseau d'eau. En effet la moyenne nationale concernant le rendement des réseaux d'eau potable pour les communes comparables à Mieussy est de 80%. A Mieussy ce rendement n'est que de 60%, soit un écart de 20 points. Il y a donc un écart entre l'eau qui part des réservoirs et la quantité d'eau consommée; cela peut s'expliquer par deux causes, des fuites dans le réseau, ou une consommation qui n'est pas comptabilisée. Il semblerait qu'on penche plutôt vers la seconde explication. Où va l'eau? Les risques concernant ce mauvais rendement serait d'être pénalisés par l'Agence de l'eau et une augmentation de la redevance.
Lucile Basset répond à une demande concernant les impayés. Ce serait toujours les mêmes contribuables concernés et d'autre part tout n'a pas été pointé par la Trésorerie. Il semble que cela concerne des sommes importantes et qu'il y ait de gros soucis avec la Trésorerie pour le recouvrement. Elle signale également un virement de subvention attribué à une autre commune par erreur, ainsi que des subventions pas virée en temps voulu. Ce serait lié à une personne en particulier à la Trésorerie qui ne fait pas son travail...
Pour 17, abstentions 2
Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de MARIGNIER
Claudine Demierre a déjà participé à une réunion de présentation du diagnostic du PLU. Cela concernait en grande partie le flot de circulation qui traverse Marignier, avec 2 axes, St Jeoire/Vougy et Cluses/Bonneville. Cela concerne la réalisation ou non du contournement de Marignier.
Pour que Mieussy soit consulté pour ce PLU : unanimité
Cadeau pour départ en retraite de Mme Denise REY
Le maire propose un bon d'achat de 350€.
Vote à l'unanimité
Proposition de délibération par l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne concernant la loi NOTRe et les offices du Tourisme
Le maire signale que cette loi devait dans un premier temps imposer un Office de Tourisme unique pour les communes de la Comcom. Depuis une dérogation permettra d'avoir une dérogation pour garder l'OT Praz-de-Lys/Sommand.
Gérard Gudefin se veut rassurant, considérant que la clientèle de Praz-de-Lys/Sommand n'est pas la même que celle du Grand Massif et qu'un OT unique pour le territoire de la Comcom ne mettrait pas en danger le développement touristique des deux communes de Mieussy et Taninges.
Xavier Bossut affirme son souhait de dynamiser l'offre estivale. Actuellement des contacts sont pris avec la société Raidlight pour développer l'activité trail.
Daniel Mercier a évoqué le dossier canyoning et souhaiter que l'activité parapente soit redynamisée.
Eric Meynet s'est dit favorable a un traitement intercommunal de l'offre touristique.
Le maire a rappelé que le projet de voie verte, Mieussy-Sixt était en bonne voie et que la réaliqtion du tronçon Taninges-Samoëns serait réalisé en premier, pour des raisons de foncier. Il pense que cette voie verte sera achevée dans un délai de 2 ans et demi.
Vote : pour 14, contre 4 et 1 abstention
Questions diverses
Petits Montagnards : départ du coordinateur-animateur au 22 janvier 2016. Le remplacement a été organisé en interne jusqu'à la fin juin.
Sommand festival : ce sera le 10ème anniversaire, et les organisateurs souhaitent le faire durer sur 2 soirs (5 & 6 juin 2016). Une demande sera faite en préfecture pour 1 500 personnes le samedi et 5 à 600 personnes le vendredi. Le vendredi la musique s'arrêterait à une heure du matin, et à deux heures le samedi. Le conseil serait favorable à cette programmation. Une délibération sera prise ultérieurement.
SITM : Xavier Bossut informe le conseil de l'attribution des lots 3, 4 et 5 aux entreprises, le mercredi précédent. Il explique qu'ils étaient obligés de le faire car la date butoir des appels d'offres était le 15 janvier... Il a été dit que Daniel Mercier avait voté contre, Xavier Bossut et Régis Forestier, s'étant abstenus...
Il a également évoqué le dossier de la gouvernance commune, dossier dont s'occupe le cabinet FIDAL de Lyon. Il doit étudier et présenter les différents choix de structures possibles pour les deux communes. Le comité de pilotage devait se réunir le 28 janvier.
Le surendettement de la commune a également été évoqué, le préfet ayant rappelé que les deux communes étaient financièrement engagées. Eric Meynet demande s'il est prévu une diffusion des compte-rendus des réunions du SITM. Celui qui veut en avoir connaissance peut toujours s'adresser à l'un des membres du SITM...
Eric Meynet rappelle que le sous-préfet valide, le SITM porte le projet et.... les deux communes sont solidaires financièrement. Taninges fait ci, Taninges fait ça... Pour l'intérêt de Taninges, ça avance très vite. Trainer les pieds quand ça ne va pas dans le bon sens, ils savent faire aussi. Il n'est pas impossible que fin 2016 la retenue soit opérationnelle, et que le dossier gouvernance commune, lui, ne le soit pas. La méthode Constantin (et Laurat), c'est de mettre ses partenaires devant le fait accompli. Taninges avance au pas de charge et Mieussy court derrière. S'adressant au maire, il suppose que le conseil sera de nouveau sollicité. Le maire répond qu'il n'est pas obligé de le faire, mais qu'il s'y est engagé, et qu'il le fera. Son objectif est de ne pas tout "coincer", sans oublier le nouveau problème de la route d'accès au Praz-de-Lys. Le maire poursuit en disnt qu'avec un peu plus de bonne volonté de part et d'autre on pourrait faire beaucoup mieux. A Taninges ils jouent un peu, ils rêvent un peu. Le pire serait de ne rien faire. On n'était pas obligé de le mettre au vote du conseil. Dans les statuts du SITM il est préciser qu'une commune ne peut aller contre l'autre commune ( C'est pourtant ce qui s'est passé lors du projet de TDS à Sommand....). Le projet comporte des avenants négatifs par rapport au projet initial et concernant la part du réseau côté Sommand. Par contre on n'en connait pas le montant.
La lettre du préfet stipulait pourtant que les projets de grande envergure, c'était terminé!...
Daniel Mercier explique pourquoi il a voté contre, en disant qu'il a de moins en moins confiancedans les partenaires de Taninges. Quand on voit que trois jours après le vote négatif de Mieussy ils annoncent qu'ils font le trou et qu'ils financent....Ce cont des débuts difficiles, rien n'est encore gagné. Deux jours avant la réunion du SITM on nous annonce la notification des lots 3,4 & 5, après un long silence radio côté Taninges... Sommand fait le maximum, par contre il n'y a pas trop d'aide côté Praz-de-Lys. Il a la sensation que le partenaire ne favorise pas le processus.
Le comité de pilotage mené par le cabinet Fidal est composé des deux maires, des président et vice-président du SITM, du directeur de la station, de la directrice de l'OT et du régisseur.
Le maire poursuit en disant qu'il n'est pas rassuré. Xavier Bossut enchaine, on s'est fixé une cible, il faut se battre.
Eric Meynet demande si le comité de pilotage va faire des choix, et si les conseils auront leur mot à dire.
Xavier Bossut dit que les canons ont fonctionné 5 ou 6 fois depuis le début de la saison. Il précise qu'au 15 janvier, les comptes étaient à -23% par rapport à la saison passée.
Carrefour des Vagnys :Jean Gaudin signale que la commune est en négociation avec deux propriétaires. La famille Besson-Aliverti pour une parcelle de 705 m² et Yvette Jorat, pour une parcelle de 110 m². Il précise qu'un mur est prévu à dix mètres devant chez elle.
Il précise qu'il n'y aura pas de tourne à gauche pour ce rond-point.
Le prochain conseil est prévu le jeudi 25 février
Voici un petit rappel des engagements principaux de la liste "Mieussy pour tous", actuellement en charge de la commune, durant sa campagne électorale :
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