Rencontre avec le commissaire-enquêteur

Samedi 10 décembre, le président de l'association "Vivre aux villages", Bernard Barbereau a rencontré le commissaire-enquêteur. Voici un compte-rendu des questions qu'il lui a posées :

Rapport du commissaire-enquêteur : il publié courant janvier 2012, après les entretiens de ce mois de décembre avec les habitants de Mieussy. Il sera remis fin janvier au président du Tribunal Administratif de Grenoble et au maire de Mieussy. Il sera consultable par toute personne,en mairie, pendant un an.

Le commissaire-enquêteur, dans ce rapport, répondra à chaque lettre reçue, et donnera un avis sur la demande en fonction des obligations du PLU.

Elaboration du PLU : le PLU est élaboré sous la responsabilité du conseil municipal Celui-ci peut faire appel à un cabinet spécialisé. A Mieussy il a été fait appel à M. Devouassoux de Passy.

Deux réunions publiques ont été organisées. Le commissaire-enquêteur peut, de sa propre initiative, convoquer une assemblée des habitants, pour examen des différents points du PLU.

Un dossier (plans, textes, réglement, PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)...)est consultable sur place, aux horaires d'ouverture de la mairie.

Recours : ils se font par écrit, ou lettre envoyée au commissaire-enquêteur qui y répondra dans son rapport, comme indiqué ci-dessus. Le PLU doit respecter la loi montagne, le plan des risques naturels, le PADD évoqué précédemment. Tous les textes concernant ces lois sont consultables à la mairie, dans le dossier du PLU.

Le Tribunal Administratif de Grenoble  est compétent pour les recours présentés par une ou des personnes, des groupes (collectifs, associations...). La procédure est gratuite, mais comporte deux obligations : travailler avec des écrits et... un avocat ou juriste. Ces recours demandent du temps (parfois plus d'une année). Pendant cette durée, les permis de construire sont gelés.

Parmi d'autres, deux situations complexes feront l'objet de deux dossiers (situation actuelle, propositions du PLU, propositions de l'association et des personnes concernées soumis au commissaire-enquêteur, et lui seront remis d'ici la fin de l'enquête publique.

Les lieux concernés sont : 1) Sommand et le projet d'UTN

                                              2) le secteur du château de Barbey

En conclusion:

                      - le PLU est un sujet majeur pour l'avenir du village

                - les habitants en sont conscients. Ils veulent comprendre, examiner les choix et réclament équité et justice, transparence et DIALOGUE (plus de 20 personnes à 9 heures le samedi 10 décembre pour rencontrer le commissaire-enquêteur).

Remarque : le commissaire-enquêteur peut recevoir sur rendez-vous en plus des horaires annoncés en téléphonant en mairie (0450430167).