Le collectif a rencontré le commissaire-enquêteur 1

Après Bernard Barbereau, au titre de président de "Vivre aux villages", le Collectif, représenté par Philippe Guittet s'est rendu à la mairie pour rencontrer, à son tour le commissaire-enquêteur au sujet de la révision du PLU.

Des questions lui ont été posées et un dossier lui a été remis dont voici le contenu :

Remarques du Collectif sur la révision du PLU

Les habitants de Mieussy ont été invités à deux réunions publiques d'information au sujet de la révision de ce PLU le 19 novembre 2004 et le 10 novembre 2006. La nou-velle municipalité, élue en mars 2008 a poursuivi le travail commencé par l'équipe précédente. On pourrait penser que 5 ans après la dernière réunion publique et la mise en place d'une nouvelle équipe municipale, une nouvelle réunion publique ne serait pas superflue pour présenter les grandes lignes de ce futur document. Certes tout un chacun peut s'en faire une idée en consultant le projet (cf ci-dessous) mais c'est une démarche très astreignante. Par ailleurs depuis 2008 sévit une crise économique sans précédents, qui, il nous semble change beaucoup de choses en matière de développement économique et d'urbanisme. En effet l'activité touristique hivernale, de par les changements de comportements en raison de la crise doivent amener à revoir les projets de développements tels que prévus initialement, sous peine de graves désillusions.

Nous avons repris le PADD tel qu'il est rédigé par les élus et nous commentons les points sur lesquels nous divergeons.

Le Collectif s'est déplacé en mairie pour prendre connaissance du dossier de révision du PLU.

Ce dossier est consultable par tous ceux qui le désirent, pendant la période de déroulement de l'enquête publique, aux horaires d'ouverture de la mairie.

La photo ci-dessus vous montre la densité de ce dossier et son aspect rébarbatif. En prendre connaissance demande du temps, de la disponibilité, de la motivation et certaines compétences...

Heureusement Bernard Barbereau ayant déjà rencontré le commissaire enquêteur, ce dernier l'a orienté sur les pièces les pièces essentielles du dossier, notamment le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

Le PADD du PLU de Mieussy : les grandes orientations

         A) Préserver l'environnement communal : compte-tenu de la qualité environnementale du territoire de Mieussy, la première orientation expose la manière dont l'environnement a été pris en compte dans le PADD de la commune.

         A l'échelle de l'ensemble du territoire communal, la dimension environnementale a été appréhendée à partir de trois grands objectifs :

                   1) La valorisation et la préservation des richesses écologiques, avec :

                                      - la reconnaissance des boisements remarquables, nombreux milieux naturels (zones humides, tourbières, marais, etc...) et grandes entités agricoles qui devront rester vierges de toute urbanisation.

  -   la réflexion sur l'alimentation en eau potable et l'assainissement collectif dans la commune. 

Le Collectif note avec intérêt que la municipalité mène une réflexion sur ces deux points. En effet nous avons signalé notre étonnement au sujet d'une urbanisation importante sur le haut de la commune alors qu'il est de notoriété que ce secteur a toujours eu des difficultés d'approvisionnement en eau. Ce constat a d'ailleurs imposé la construction d'un réservoir à Peignat, avec à terme l'utilisation de celui-ci pour alimenter Sommand.

Voici l'article du Collectif publé le 7 avril 2010, intitulé « l'alimentation en eau potable de Mieussy » :

Vous trouverez dans le dossier UTN (   pages 69 à 73 de la partie 1  ) un descriptif de l'alimentation en eau potable de la commune de Mieussy.  

Dans le cadre du dossier UTN le document suivant, une expertise hydrogéologique, datée de février 2009, constitue une annexe plus approfondie des perspectives concernant l'alimentation en eau potable du futur projet.  

La lecture de ce document est essentielle pour appréhender de manière responsable le développement future de la commune et de Sommand en particulier.

Pour ce qui est de l'assainissement, il est flagrant que l'objectif prioritaire de la municipalité est d'amener le réseau d'assainissement à Sommand afin de récupérer les eaux usées des constructions déjà réalisées, mais surtout de permettre d'en réaliser d'autres. A ce jour aucune enquête du taux d'occupation de l'existant n'a été réalisée, et pour cause, tout le monde sait qu'il est très faible et ne peut en aucun cas plaider pour un développement de l'urbanisation. La crise économique qui est passée par là, ne peut également qu'amener à la plus extrême prudence dans ce domaine.

Mais ce qui est pire c'est que ce projet de développement du réseau d'assainissement se fait au détriment de la population vivant à l'année sur la commune, mais également au détriment du petit nombre des habitants qui se trouvent sur le trajet de Sommand, et qui supporteront le coût de fonctionnement de ce réseau(120 000€ annuels annoncés). Il serait bien plus cohérent de réaliser l'assainissement collectif d'une des parties les plus urbanisée de la commune, à savoir le secteur Les Vagnys/Matringes, avant d'envisager celle de Sommand.

Voici la lettre d'un lecteur de notre blog qui confirmera l'urgence de mettre la priorité d'un assainissement collectif dans cette partie du village :

Comme promis, voici un petit témoignage sur la façon dont on respecte l' eau à Mieussy, notre commune n' est malheureusement pas un cas isolé mais il me semble que l' on bat tout de même des records dans notre coin que l' on dit bucolique..

Lors d' une promenade au bord du Giffre il y a quelque semaines en période sèche, je fus interpellé, je devrais dire dégoûté de voir les effluents de certains tuyaux "sauvages" exutoires d' égouts.

Partant du pont de Boche direction aval, l'exutoire qui collecte le hameau de Léchat (j' ai fait mon enquête ultérieurement pour connaitre les responsables), photo"150m emb ruisseau", les effluents se déversent directement dans le Giffre à environ 150 mètres de l' embouchure du ruisseau de Matringes sur la rive droite.

Puis j' arrive à l'  embouchure du ruisseau de Matringes, une odeur d' égout m' incite à remonter le ruisseau pour en trouver la cause.

Vingt mètres au-dessus du pont de la route départementale le collecteur de Matringes puis juste en face celui de la maison .................(là aussi après enquête), voir photos.

Je continue à remonter jusqu' au pont de Matringes ou je rencontre une riveraine qui me renseigne sur les horreurs que je vois, encore deux tuyaux, celui de ........... et .............(notre ................................... qui défend le ........................, pas très éthique tout cela).

Ironie du sort le panneau "Mieussy village propre" se trouve à dix mètres.

Mon informateur me renseigne sur le disgracieux glissement de terrain qui coupe la route depuis un an et demi, la commune a autorisé une construction dans un endroit inapproprié, que sait-on  des conséquences juridiques et des implications financières sur nos finances communales??

Après les pluies récentes les traces nauséabondes et de pollution du ruisseau auront disparu (temporairement) je suppose.

Pour vous rendre compte vous pouvez prendre la route de Matringes, le retournement est aisé où la route est barrée.

A bientôt, si ce genre de rapport n' a aucun intérêt dites le moi, sinon j'ai d' autres éléments fruits de mes observations ou réflexions à vous faire parvenir.

Cordialement

PS : dans mon dernier mail, j'ai oublié de noter qu'en aval du pont de Boche, coule aussi un petit ruisseau qui draine les égouts du secteur des Vagnys, également j'ai omis de dire que les habitations polluantes du secteur construites depuis les années 80 devraient.avoir un système d' assainissement comportant une fosse septique, un filtre, un puit perdu ou champ d' épandage, dans le meilleur des cas la plupart ont seulement une fosse septique. 

Voici le diaporama des photos prises dans le secteur de Matringes

Nous constatons un chiffre annoncé de raccordements au réseau d'assainissement collectif de 358 pour 2020, représentant un pourcentage d'augmentation de ces raccordements de +35%, soit seulement 94 raccordements supplémentaires en...

9 ans! Cette prospective nous semble manquer d'ambitions, et nous espérons que le raccordement de la fruitière ( 560 équivalent habitants) à ce réseau est une priorité, surtout pour une municipalité dont la première des priorités de son PADD est de préserver l'environnement communal! Mais peut-on faire confiance à un maire capable d'accorder un permis de construire qui ne respecte pas la loi en matière d'assainissement?

                                                    - la prise en compte des impératifs de la gestion forestière dans l'ouverture des zones urbanisables, la mise en oeuvre d'une gestion rationnelle de la forêt. 

                   2) La protection du cadre environnemental et paysager, avec :

                                      - la facilitation de l'activité agricole, élément non négligeable de l'entretien des paysages et donc du cadre de vie des habitants et de la clientèle touristique.

                                   - le souci d'insertion dans le site des lits touristiques.? Nous aimerions avoir des compléments d'informations sur la signification de ce souci.

                                    - le repérage et la valorisation du patrimoine à forte valeur patrimoniale, qu'il serait souhaitable de réhabiliter dans le futur.

                                             - le maintien des coupures vertes les plus structurantes.

       - l'amélioration des déplacements.

Sur ce sujet, qui nous semble essentiel en raison  du grand nombre de personnes âgées, isolées sur la commune, le Collectif note avec étonnement l'inventaire des transports en commun actuels à disposition sur la commune, énoncés dans le rapport de présentation du PADD. En effet on met en parallèle la navette qui monte à la station de Sommand et à celle de Praz-de-Lys durant la saison d'hiver et les transports scolaires, qui, comme leur nom l'indique sont réservés aux scolaires. On signale même une possibilité de transport en commun pour l'aéroport de Genève, ce qui est peut-être faisable pour une personne en bonne santé et armée d'une patience à toute épreuve... La réalité des transport en commun dans notre commune est qu'ils sont à élaborer. Des bilans ont-ils été effectués sur la fréquentation des transports évoqués?

En matière de transport et de lutte contre la pollution routière des solutions ont été élaborées par la station du Grand-Bornand pour attirer la clientèle urbaine d'Annecy et de Genève. En effet un package bus-forfait de ski est proposé à partir de ces deux villes. Peut-être est-ce ce que la municipalité entend avec son idée de positionnement de la station de Sommand au niveau micro-régional et l'idée d'organiser sur ce principe des déplacements collectifs au départ des agglomérations clusienne et annemassienne?

Lors du dernier conseil municipal du 15 décembre (compte-rendu à suivre dans le blog) Gérard Gudefin a insisté pour que la compétence des transports en commun soit incluse dans les statuts de la future Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) à laquelle Mieussy sera rattachée courant 2012. Le Collectif le soutien et l'encourage dans cette démarche. Huit conseillers se sont déclarés favorables à cette proposition.

                             3) La prévention des risques et de leurs conséquences, avec :

                                      - le respect des zones à risques naturels avec une urbanisation potentielle des secteurs situés en dehors des zones à risques répertoriées dans le PPR.

                                      - la protection des forêts qui ont un rôle dans la limitation des risques d'avalanches.

                               - la préservation et l'entretien des ripisylves des cours d'eau, permettant une limitation du risque d'érosion des berges tout en valorisant le paysage, matière première du tourisme dans la commune.

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