Conseil municipal du jeudi 20 octobre 2011

Nous avons assisté à ce conseil municipal dont l'ordre du jour ne nous a pas été communiqué...

Subvention association "les p'tits bouts" :

La séance a commencé en attendant l'arrivée du maire, par une discussion au sujet de l'attribution d'une subvention de 500€, pour fêter les 20 ans de l'association" les p'tits bouts", crèche de Taninges (dont la mairie de Mieussy est partenaire) et de sa directrice Muriel Kientz. Cette subvention est attribuée à l'unanimité.

Gérard Gudefin soulève le débat au sujet des limites d'une gestion associative concernant un service municipal. Gestion associative ou gestion par une collectivité territoriale? Chacun a conscience des difficultés à trouver des bénévoles et la réussite d'une bonne gestion associative dépend pour beaucoup des qualités d'un salarié (souvent la directrice ou  le directeur). Les compétences de la directrice actuelle sont unanimement apréciées mais ce sujet ne doit pas être éludé.

Assainissement :

Le maire étant arrivé, l'ordre du jour normal est repris, et c'est l'assainissement qui est abordé. C'est un sujet qui va prendre une grande partie de la séance et vous allez comprendre pourquoi. Le but de cette séance est de voter une délibération acceptant l'adhésion de la commune à une convention délégant au SIVOM de Cluses ses compétences en matière d'assainissement. En effet une mise en demeure du préfet, suite à l'obsolescence de la station d'épuration de Saint-Jeoire, demande une mise en conformité en ce qui concerne l'assainissement, à savoir, soit une nouvelle station d'épuration sur cette commune soit un raccordement à Marignier, qui est celle du SIVOM de Cluses. Nous n'avons pas la date de cette mise en demeure mais il nous semble qu'elle date déjà d'un certain temps. Le ticket d'entrée dans ce SIVOM est passé de 3 millions d'euros au départ, à 1,6 millions d'euros à ce jour (pour Saint-Jeoire, Mieussy et une partie de La Tour), après plusieurs lettres de protestation de Gérard Gay. La part demandée à Mieussy s'élevant à 600 000€, à régler cash avant la fin du troisième trimestre 2012.... A cela s'ajoute le montant des travaux de raccordement à la step de Marignier dont le coût est évalué à 5,5 millions d'euros pour ces 3 communes (2,2 millions d'euros pour Mieussy, qui avec les différentes taxes s'élèvera au final à 2,5 millions d'euros!).

Ce n'est pas fini pour le porte-monnaie des mieusserands (du moins celui de ceux qui seront raccordés au réseau d'assainissement!) puisqu'à partir de 2013 il faudra compter avec le coût de fonctionnement, ce qui représente pour notre commune un montant de 93 000€ pour le traitement et 26 000€ pour le transport; soit un total annuel de 119000€. Un bémol à ce montant a été apporté en anticipant sur un éventuel changement des statuts, qui prévoit dans un avenir qu'on ne connait pas, de changer les modalités de la contribution des communes, qui est actuellement basé sur le nombre d'habitants de la dite commune, et qui devrait se faire sur le nombre d'habitants raccordés. Effectivement ce mode de calcul semble plus juste car si les communes du bassin clusien ont quasimment toutes leurs habitations raccordées au réseau, il est loin d'en être de même pour une commune comme Mieussy. S'en est ensuite suivi plusieurs informations concernant les subventions potentielles, à savoir une subvention de l'Agence de l'eau qui s'élèverait à 20% du plafond en moyenne, plafond dont personne n'est capable de dire à combien il s'élève. La SMDEA 74 apportait 30 % de subvention en cas de réalisation de station d'épuration à Mieussy, mais ne subventionne plus qu'à hauteur de 15% dans un autre cas. Quoiqu'il en soit les travaux sont à réaliser suite aux injonctions du préfet, de l'état, voire de l'Europe, qui l'impose. Une décision rapide doit être prise, sachant que le conseil municipal de Saint-Jeoire a pris une délibération à l'unanimité pour aller sur Marignier. Le SIVOM de Cluses met la pression sur les élus mieusserands pour prendre une délibération identique, car eux-mêmes ont l'injonction du préfet de choisir un maître d'oeuvre avant  le 1er décembre 2011! Gérard Gay s'interroge "Comment on va financer tout ça? Les ressources de la communes s'élevant au maximum à 50 ou 60 000€". Le conseil constate que cela bloque tout autre investissement sur la commune durant de très nombreuses années.

La discussion s'engage entre les membres du conseil, évoquant les tarifs de l'assainissement dans le bassin de Cluses, 2,4€ le m3 à Marnaz, 2,3€ le m3 à Marignier et celui de Mieussy, 1,6€ le m3. Claude Berthier envisage un doublement du tarif à Mieussy pour 2012, voire plus, sans compter les incidences sur la taxe d'habitation!!!

Il faut trouver de l'argent! On pourrait raccorder la fruitière ( qui représente 560 eh, équivalent habitants), mais Régis Forestier prévient que la fruitière n'a pas les moyens de payer... Il va falloir raccorder au plus vite Messy, puis rejoindre Sommand dans les meilleurs délais, avec pourquoi pas, un développement immobilier sur la station, nous annonce Géard Gay, qui ne perd pas le nord.....en espèrant un financement de la partie Sommand à 80% par l'Agence de l'eau, dans le cadre du périmètre rapproché de protection de captage.

Mais en l'occurence l'ordre du jour est clair pour le conseil :

                                            1) vote d'une délibération pour la step de Marignier

                                             2) vote d'une délibération contre

                                             3) report du vote lors d'un prochain conseil

C'est la décision 3 qui a été prise, avec décision de recontacter le SIVOM pour négocier des échéances de paiement, voire les coûts, donc à suivre.

Nous nous permettrons de faire les commentaires suivants : à notre connaissance aucune étude n'a été faite pour chiffrer le coût d'une station d'épuration pour la commune (Le Reposoir en a une....), ni chiffrer le coût d'un raccordement à Taninges, ni l'installation de micro-stations dans les villages... Cela a été évoqué lors du conseil, mais il ne faut pas parler des choses qui fâchent, toute cette réflexion aurait du être menée il y a bien longtemps, du temps où les subventions étaient de l'ordre de 75%, et où tout était possible, ce qui apparamment n'est plus le cas puisque des subventions ont été accordées pour l'installation des tuyaux dans la Serra.... On nous dit que le SIVOM met la pression sur le Conseil et que c'est inadmissible, mais cette pression n'est pas le fruit du hasard, mais celui de l'incompétence de ceux qui ont géré la commune au moment où les choix étaient possibles... La responsabilité est celle des électeurs qui les ont porté aux affaires, maintenant il faut payer! Alléluia, la messe est dite! 

Acquisition d'une dameuse :

Le dossier est présenté par Damien Bertrand qui rappelle les soucis de dameuses lors de la saison dernière et la location d'une dameuse Kässbohrer. Un appel d'offre a été lancé pour une dameuse correspondant à celle louée, descriptif technique et temps d'utilisation identique.

Deux sociétés ont répondu à l'appel d'offre : Kässbohrer et Prinoth.

La société Kässbohrer proposant la machine déjà utilisée pour un montant de 230 000€, garantie 3 ans et Prinoth faisant une offre pour une machine aux caractéristiques techniques correspondant au cahier de charges pour un montant de 219 000€ avec une garantie de 2 ans. Après évaluation des offres par le directeur des deux régies, Hervé Thuaz, c'est l'offre Kässbohrer qui est choisie. Le financement sera assuré par un emprunt sur 5 ans, débutant sur 2012, puisque la facture sera datée du début janvier 2012. Cet emprunt remplace un emprunt précédent qui se termine. Pour information Sommand possède 4 dameuses et Praz-de-Lys en possède 5 plus un "mulet".

Au passage on notera la procédure de l'appel d'offres qui consiste à louer un matériel qu'on souhaite acheter mais devant faire l'objet d'un appel d'offres. Ce matériel n'est plus neuf puisqu'on l'a utilisé. Ensuite le cahier des charges correspond à un matériel identique à celui utilisé, et ayant un temps d'utilisation correspondant à celui durant lequel on s'en est servi....Au final c'est quand même bien le diable si un autre fournisseur arrive à proposer un matériel correspondant... Je ne sais pas si vous suivez mais du coup le principe de l'appel d'offres ne sert pas à grand-chose, si ce n'est de faire semblant....Mais il parait que tout le monde fait la même chose....

Aménagement de la piste du Farquet :

Le dossier est également présenté par Damien Bertrand. Il constiste à rendre l'utilisation de la piste du Farquet plus adaptée aux débutants. Grosso modo la "bosse" sera gommée et le creux du bas nivelé, rendant ainsi la pente de cette piste régulière et adoucie. Une partie des matériaux récupérés sera déposée sur l'ancienne piste du Baby la rendant également plus adaptée aux mêmes skieurs débutants. Le volume concerné est de 9000 m3. Au niveau de l'arrivée du téléski du Farquet, la piste qui arrive en amont sera élargie permettant ainsi de sécuriser ce secteur. Tous ces travaux auraient du être exécutés au moment de l'installation de cet appareil, dixit Damien Bertrand. Concernant le coût les travaux seront exécutés par la société Benedetti (même société que celle qui réalise les travaux pour l'enneigement artificiel) pour un montant de 76 770€, la maîtrise d'oeuvre est assurée, elle, par la société MTC (la même que celle qui a fait l'étude pour le télésiège).

Concernant la maîtrise d'oeuvre du télésiège par MTC, un avenant a été signé pour présenter un 2ème dépôt de DEAT (dossier d'études d'aménagement technique) et un DAP? par la commune de Taninges. Ce qui représente un coût de 5800€ supplémentaires.

Marché de la neige de culture :

Il se monte exactement à 321 250€ ( TechnoAlpin ) avec un coût de maîtrise d'oeuvre de 19 750€ ( CIME ). Pour financer ce projet un emprunt de 340 000€ a été contracté. Les banques ne se sont pas ruées pour répondre à cette demande, seule la Caisse d'Epargne y a répondu. Elle a fait une proposition incluant le rachat d'un précédent emprunt indexé sur le dollar, et qui avait été contracté en 2007, lorsqu'il y avait eu des soucis avec la route de Sommand ayant entraîné des difficultés de remboursement du capital des emprunts du télésiège et du bâtiment principal. Le nouvel emprunt est au taux de 4,34% concernant le rachat de cet ancien emprunt et pour celui de 340 000€, le taux sera de 4,54% sur une durée de 15 ans. Cela représentera un remboursement trimestriel de 7 834€.

Création d'un emploi d'adjoint technique 2ème degré :

Celui-ci est rendu nécessaire par le départ programmé de Daniel Jorat, responsable du service des eaux sur la commune. Il est actuellement secondé par Patrice Bellegarde (adjoint technique 1er degré) qui prendra sa place lors de son départ. Il aura besoin à ce moment-là d'être aidé lors de ses congés, ses absences lorsqu'il s'occupe du déneigement et l'organisation des astreintes. Le poste est créé à l'unanimité.

Ce poste est déjà pourvu par Anthony Jorat, actuellement en apprentissage aux services techniques de la commune. Ce dernier est  apprécié dans son travail. Même si nous ne mettons pas en doute ses compétences, son sérieux et la suite logique d'un bon apprentissage, il n'en demeure pas moins que pour tout emploi créé dans une collectivité, un appel à candidature doit être effectué et doit respecter cette procédure doit être respectée. C'est dans l'intérêt de tous, y compris celui d'Anthony Jorat, qu'il soit recruté dans les règles de l'art.

Organigramme de(s) station(s) :

Le départ de M. Delaunay a entraîné une modification importante de l'organigramme des emplois des deux régies. C'est M. Hervé Thuaz qui prend la direction générale des deux régies. Il sera secondé par un chef d'exploitation (Jean-Philippe Dabert) et un chef des pistes (Joseph Forestier). Ces deux derniers adjoints auront sous leur responsabilité pour chacun des sites, un adjoint aux pistes et un adjoint à l'exploitation. Les emplois de Mrs Thuaz, Dabert et Forestier sont des emplois à l'année. La rémunération de ces emplois sera répartie entre chacune des deux régies, et reste encore à préciser.

C'est un début pour aller vers un fonctionnement commun et la mise en place d'une autre structure de gestion (régie unique, SEM....). Le Collectif ne peut que se réjouir de cette évolution et souhaite la réussite de ce fonctionnement.

Autres points abordés :

         - location de la salle polyvalente (Berta Voisin) aux collectivités 90€/jour pour celles qui achètent des prestations sur la station (forfaits...), 130€ pour les autres.

           -  abribus de Leÿ : surcoût des travaux de maçonnerie (environ 1100€)

           - tarifs des secours sur les pistes : augmentation votée pour toute situation

           - illuminations de Noël : groupe de réflexion pour faire mieux....

           - glissement de terrain de Léchat : l'étude est confiée à la société Intersol 

Pour terminer, une information qui ravira les mieusserands, la création d'une nouvelle association : celle des pratiquants de quad!