Conseil municipal du 30 novembre

Désolé, vous n'aurez pas de compte-rendu. Nous avons appris la tenue de ce conseil le soir même.... Il paraît que c'est normal que cette réunion du conseil n'ait pas été affichée, c'était un conseil municipal exceptionnel! Vous en aurez certainement un compte-rendu dans quelques mois.... Tout ce que nous pouvons vous dire c'est qu'il était certain que ce conseil municipal aurait lieu avant la fin du mois de novembre (ouf!), puisque lors du dernier CM du 17 novembre il avait été annoncé que le taux de la nouvelle taxe d'installation, pour les nouvelles constructions devait être votée avant le 30 novembre.... sous peine de se voir imposer arbitrairement un taux de 1%!

Déjà que l'affichage du conseil municipal du 17 novembre s'était fait de manière pas très légale, nous espèrons que ces pratiques ne vont pas devenir la norme et que le droit des citoyens à assister aux conseil municipaux sera respecté dans les règles prévues par la loi. Comme vous pouvez le lire sur ce lien, "Ni la loi, ni le règlement ne fixent le délai dans lequel ces mesures de publicité des séances du conseil doivent être prises." Sauf information contraire, le Maire peut donc faire ce qu'il veut. Après les citoyens peuvent toujours se faire une idée de sa conception de la démocratie!

Ici vous pouvez lire les attributions et le fonctionnement du Conseil Municipal.