Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2012

Nathalie Jorat et Bernard Barbereau ont assistés à cette réunion pour le Collectif.
Tous les C.Municipaux étaient présents, seule M.Nicollet n’était pas là mais elle a donné son vote à K.Forestier.
La secrétaire de séance : Mme Fedel
Mr le Maire souligne le retour de Mme Prévost , et annonce qu’il est pour la 2ème fois grand-père.
Document sur le périmètre pour la communauté de communes : le Préfet donne un avis favorable  et demande une nouvelle délibération du conseil.
Vote : Tous pour -1 abstention
Relèvement du SMIC de 2 cts : à partir du 1er janvier il passe à 9,22 €/l’heure. 10 personnes sont concernées .
Vote : unanimité
Modification des heures d'Ingrid Bourbon : en effet elle a calculé qu’elle fait une heure de plus par semaine pour l’encadrement des enfants dans le bus.
Vote : unanimité.
Travaux des verrières du groupe scolaire : Marchés attribués :
Flerbanterie : Entreprise "Z" pour un montant : 22770,22 € H.T
Menuiseries :       "          "Burin" pour un montant de  9764,14 € H.T
Peinture :          "Chatel Décor" pour un montant : 9516,20 € H.T                                             
Mr Kromer demande s’il n’est pas possible de faire un recours auprès des entreprises qui ont des responsabilités. Le Maire annonce que la commune a déjà touché des indemnités mais que le travail n’a toujours pas était réalisé.
Marché pour le déplacement des cours de tennis  : ils seront déplacé sur l’ancien T de foot.
Terrassement : Gilles Gervais :101905,87 €
Gros œuvre : Besson : 54157,80 €
Charpente : Chalets Lacroix : 58000 €
Sanitaires : Tavenas : 4709,16 €
Electricité : Baud : 7042,75 €
Enrobé : pas de chiffre
Aménagement des cours de tennis : 54125,23 €
Carrelage : C de Luxe : 4260,00 €

TOTAL  HT : +  de 284000 € H.T sans l'enrobé

Le maire précise que la Mairie a préféré la solution d’un chalet neuf car l’offre des Lacroix n’avait pas de grande différence entre le démontage de l’ancien local et son remontage, et qu’avec les nouvelles normes il était préférable de repartir sur du neuf.
Par contre l’ancien local sera mis en vente au plus offrant, les personnes intéressées feront une offre à la Mairie.Nous espèrons que cette transaction sera soumise à soumission.

Le collectif déplore que Mr Le Maire n'annonce pas le prix des ETS LACROIX pour le démontage et remontage de l'ancien local.
Aménagement montée de la Grabièle :
Dépassement d’honoraires (suite à un déplacement de drain ancien pour l'assainissement)
Montant : Berthaud :4001 € H.T
                Colas : 6139,14 € H.T
Vote : unanimité
Avenant pour les espaces verts à l’entrée du Bourg  la pelouse est remplacée par une prairie fleurie .La somme reste identique :27037 € H.T.

Le collectif note que les panneaux directionnels ne seront pas mis en place.
Aquisition d’un Tracto Pelle de marque Case Modèle 590 ST pour un montant de  91494 € TTC. Reprise de l’ancien : 20230 € TTC
Vote : unanimité
Déclassement d’un ancien chemin communal : à Asnière d’en bas qui appartenait à Marceline Gevaux . Régularisation faite dans les règles.
Echange de l’anciennne route (sans les servitudes ) au lieu dit Vers La Grange et acquisition par la commune de la route nouvelle qui mène au réservoir.
Vote : unanimité
Participation financière pour 2 enfants scolarisés à St Jeoire (92 €/enfant)
Vote : unanimité
Indemnités au Trésorier Général : la demande est de 1044,64 € pour conseil et de 45,73 € pour le budget .
Sont soulevés les problèmes rencontrés l’an dernier sur le délai de paiement aux fournisseurs et artisans. Aussi il est décidé par le vote de ne lui donnr que 50 % des sommes demandées.
Vote : unanimité
Montant du loyer du local pour ESF à Sommand : l’an dernier celui –ci était de 297 € /mois .Certains élus font savoir qu’il faut augmenter cette somme car la commune a investi à Sommand et que les investissements profitent aussi à ESF. Après débat le vote se fera comme suit :
Vote : augmentation de 0 % : 3 sont pour
                  «                  3% : 10 sont pour
                  «                  5 % : 3 sont pour  et 2 votes d'abstention
Convention avec le Département pour le local attribué à A.Sociale PMS

Vote : unanimité

Regroupement de commande entre les régies de Praz de Lys et Sommand : Damien Bertrand explique avec documents à l’appui que cela permettra une meilleure négociation auprès des fournisseurs . Il s'agit de l'aquisition de matériel interactif (par exemple pour les renseignements donnés aux clients de la station) le but étant que se matériel puisse servir autant l’hiver que l’été. Vote pour la mise en place de ce groupement de commune : unanimité
Convention avec le Foyer de skis de fond : Présentée par Mr Gudefin.

Le texte présente plusieurs demandes de coopération :

Lacommune doit s'engager :

à faire vivre l'association en lui versant 1 subvention annuelle.

à mettre à disposition 2 locaux sur Sommand.    

à mettre à disposition une salle de réunions lorsque la demande lui en est faite                       

à mettre à disposition la salle de sport du groupe scolaire lors des besoins.

à mettre à disposition gracieusement la Salle des Fêtes de Mieussy pour les magnifestations gratuites à tout public.

Sur cette dernière disposition Mr Germain s'oppose à cette gratuité et stipule qu'avec une buvette l'association peut payer un loyer.

Vote : unanimité

Renouvelement de la Convention de la location du gîte du presbytère géré par L’O.T

Vote : unanimité.

Le Collectif s'étonne que nos élus aient à statuer sur des conventions sans avoir de documents entre leurs mains.

Attribution d’ une indemnité au Foot féminin : L'équipe féminine  est en Ligue  Rhône Alpes ce qui engeandre des dépenses pour les déplacements, pour l'année 2011 cela se monte à  3 500€.

La demande faite porte sur une indemnité d'un montant de 1000 €

Vote : unanimité  
ONF : formalités administratives pour la pose d’un radié qui a obligé la coupe de 20 m² de bois. Le conseil approuve à l'unanimité
Aménagement de la 2ème tranche de l’entrée de Mieussy  : l’organisme de prêt informe que les remboursements ne seront plus sur 20 ans mais sur 15 ans.

PLU de Thyez : La mairie de Thyez demande aux élus leur avis sur la zone limitrophe avec Mieussy. Le Maire demande à ce que des Conseillers regarde cette zone sur le PLU de Mieussy.  La réponse sera faite avant le 20 février 2012.
Questions diverses.
Le Maire informe qu’à la dernière réunion du SIVOM il a était décidé qu’il n’y aurait plus que de cloches de tris à savoir les verres et tout le reste dans l’autre.
Il fait savoir qu’un projet de composteur pour les cantines scolaire est a l’étude il permettrait aux enfants de se rendre compte du gaspillage mais aussi pour les inciter à faire le tri.
Le Maire explique que le tri est le défit de l’avenir et qu’il est a prendre en compte car dans peu de temps les usines d'insinération seront tellement règlementées, qu'elles ne fonctionneront plus.

Il parle d'enfouissement des déchets.

Le Collectif se pose la question d'une autre gestion des déchets, pour notre commune. Maints villages en France et en Europe appliquent le tri selectif, le recclage au maximun et la facture pour l'usager diminue.(exemple de l'Alsace est très instructif)

Damien Bertrand prend la parole pour rendre un hommage à 2 profs et une classe du Collège Jacques Brel pour le travail réalisé lors de la Grande Odyssée, il explique qu’une rétrospective sera faite sur cet événement à la Salle des Fête de Mieussy prochainement.

Mr Gudefin présente une situation pour le projet Périscolaire, l'ouverture des plis se fera dans les jours à venir .

Mr Le Maire s'interroge sur les différents financements des banques sur ce projet car à l'heure où il parle il n'a toujours pas de réponse de celles-ci.

Le Conseil est informé que la démonstration des enneigeurs se fera demain à 19 H  les Conseillers qui le souhaitent pourront s’y rendre.
Le Maire informe ses élus que le maire de La Rivière les invite pour les Vœux , .
Le Maire informe son conseil que la signature du contrat des rivières se fera à la salle des Fêtes de Mieussy en présence de Monsieur Le Président du C.Général et du préfet, ils sont tous invités à s’y rendre le16 février prochain.
Fin de ce Conseil. Mme Prévost offre une part de gâteau pour son retour .