Compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2011

Comment, vous ne saviez pas qu'il y avait un conseil municipal à cette date? On vous pardonne il fallait vraiement être à l'affût pour être au courant. En effet pas d'affichage sur l'emplacement habituel, à côté du distributeur de billets, et un affichage tardif dans le fouillis du hall de la mairie. Sur ces panneaux une mère n'y retrouverait pas ses petits... L'organisation de l'affichage ressemble à s'y méprendre à la présentation du site de la mairie. A côté de la mise en page de "l'écho du Bartou", c'est le jour et la nuit!

Enfin l'important c'était d'être là et de découvrir comme toujours, l'ordre du jour au fur et à mesure de la réunion.

Juste pour information nous rappelons que l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales précise que le compte-rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché aux portes de la mairie sous huitaine. Le secrétaire de séance est Régis Duret.

Denis Clément est excusé et a donné pouvoir à Thierry Pourredon. Il nous semble que lors du décompte des votes réalisés au cours du conseil ce pouvoir n'a pas été pris en compte.

Karine Forestier a informé Nadine Montfort de son absence.

Assainissement :

Lors du conseil municipal précédent le vote d'une délibération du conseil municipal pour le raccordement à la step de Marignier avait été reporté (cf notre compte-rendu) pour négocier le versement de la subvention que la commune de Mieussy doit acquiter pour rejoindre le SIVOM de Cluses. Des réunions ont eu lieu en Mairie de Marignier, où il a été expliqué que le temps est compté et qu'il n'est plus possible, vu les délais, de réunir toutes les communes concernées pour revoir les modalités d'adhésion. Il est proposé au conseil de faire deux délibérations, la première acceptant le principe de rejoindre le SIVOM de Cluses, la deuxième de proposer un versement sur trois exercices (au lieu d'un à l'origine) de 240 000€ sur 2012, 240 000€ sur 2013 et 121 000€ sur 2014. Lors de sa prochaine réunion les communes auront l'occasion de se prononcer pour accepter ou non ce financement.

Le Maire rappelle l'urgence de ce vote pour que Mieussy puisse bénéficier avec les autres communes du SIVOM d'un reliquat de prêt de 2005 d'un montant de 1 400 000€ à un taux de 2,5% pour le début des travaux de la future step de Marignier.

Le Maire rappelle que la pression vient l'état, lui même sous pression de l'Europe, et qu'on attend la délibération de Mieussy, et reconnait que l'engagement de la commune dans l'assainissement est tardif (sic). Pour ce qui est du coût des travaux de raccordement rappelons qu'ils se monteront à 5,5/6 millions d'euros pour Mieussy, Saint-Jeoire et une partie de La Tour. Ce qui représente pour Mieussy dont la quote-part est de 43% un montant d'environ 2,5 millions d'euros!

Le Maire rajoute "il faut savoir qu'il faudra faire des sacrifices financiers".

La délibération 1 qui est la convention cadre est acceptée.

Dans la délibération 2 le conseil municipal informe le SIVOM qu'il paiera sa subvention en trous versements sur les exercices de 2012, 2013 et 2014.

Le Maire rajoutera : "C'est imposé par la loi sur l'eau, il y va de la qualité de l'eau. C'est à comparer avec le coût des téléphones portables que les parents paient aux enfants...."

Gérard Gudefin fait remarquer qu'une solution avec Taninges aurait certainement été plus rationelle,on lui répond que ce n'est plus le moment d'en parler, c'est trop tard.

Gérard Gudefin précise son intervention dans le commentaire en fin d'article :" le regret de ne pas travailler avec Taninges était la possibilité de se partager la facture du collecteur qui descend à St Jeoire puis Marignier, mais surtout la possibilité de connecter une grande partie de la commune : Les Vagnys, Matringes, Maillet..."

En tout cas sur le site de la mairie on vous tient informés au jour le jour :

Taxe d'aménagement pour les nouvelles constructions :

C'est une nouvelle taxe qui remplace la taxe d'installation. Une autre taxe de sous-densité est également évoquée pour éviter le gaspillage d'espace. Le conseil a jusqu'au 30 novembre prochain pour décider du taux qui sera appliqué sur la commune (entre 1 & 5%) sur une base de 660€/m2 pour la superficie de la construction concernée. Au cas où la décision ne serait pas prise d'ici le 30/11, le taux de 1% serait appliqué par défaut. La taxe peut-être diversifiée selon les endroits de la commune, moins élevée par exemple sur des endroits moins bien desservis.

Parenthèse, le Maire s'absente quelques instants, et revenant le téléphone à la main, nous imaginons qu'il s'est empressé de rassurer Raymond Mudry, et lui dire que cette fois la délibération avait été votée... Parenthèse fermée.

Une taxe pour places supplémentaires de parking est également instaurée...Anne-Marie Fédèle pense qu'on doit prendre le temps de la réflexion pour ni trop taxer, ni sous taxer. Une nouvelle réunion aura donc lieu d'ici le 30 novembre pour permettre des contacts avec les services de l'état concernés, et sur la proposition de Damien Bertrand, demander aux autres communes de la vallée, ce qu'elles font à ce sujet.

Demande d'emprunt pour les travaux d'aménagement de la piste du Farquet :

Vous qui êtes bien renseignés avez vu que les dits travaux étaient quasimment terminés et vous vous étonnez qu'on aborde le problème de leur financement seulement maintenant... Et bien franchement c'est que vous n'avez rien compris au bon fonctionnement d'une commune.

En tout cas seule le Crédit Agricole a fait des propositions de prêts. Pour résumer 3 propositions à échéances trimestrielles dégressives sur 10,12 & 15 ans et trois propositions à taux constants sur les mêmes durées. Alors là s'en est suivi une grosse réflexion pour savoir lequel choisir, lequel était le plus intéressant. On aurait di un jeu de poker menteur : je pense que, je crois que, il me semble que.... On dirait un reportage de l'émission Strip-tease sur France 3, tellement c'est surréaliste. Rappelons que parmi les conseillers présents se trouve Jean-Marc Kromer, directeur d'agence bancaire, qui ne dit rien. Nous pensons qu'à un moment où à un autre on va lui demander son avis... Ce n'est qu'au bout d'un long moment d'échanges peu argumentés qu'il va prendre la parole pour demander "Quelles sont les capacités de remboursement de la commune? Quel est son tableau et son taux d'endettement?"

Régis Forestier intervient à son tour pour dire que puisque les travaux sont faits il vaut mieux choisir les remboursements les plus légers, sinon ça risque de tout bloquer par la suite.

Finalement un prêt de 190 000€ sur 15 ans sera contracté auprès du Crédit Agricole à un taux de 4,85%, avec échéances dégressives. Jean-Marc Kromer vote contre ce prêt.

Convention financement entrée ouest du bourg avec le Conseil Général :

Le conseil général accorde un financement de 157 936€ (70% du montant hors taxes du coût de la route) sur le montant des travaux. Sachant que ce financement n'avait pas été pris en compte lors du budget prévissionnel c'est une bonne rentrée d'argent. Le versement sera effectué en trois phases, deuxaccomptes et un solde.

La convention est votée à l'unanimité.

La réception des travaux de ce chantier est prévue pour le lundi 21/11 à 8 heures. Jean-Jacques Germain s'insurge sur le fait que cette date a été choisie par le maître d'oeuvre et que lui qui est bénévole ne pourra encore une fois assister à cette réception de chantier. Ils sont payés c'est à eux à s'adapter, et pas à nous les bénévoles qui avons fait le travail. Ce cri du coeur a été entendu par le Maire, le secrétariat de la mairie rappellera le maître d'oeuvre pour fixer cette réception de chantier le vendredi.

Convention pour le sel de déneigement avec le Conseil Général :

Le tarif est revue à la hausse avec une majoration de 10% du prix du sel, correspondant à la mise à disposition des agents départementaux pour le chargement du sel, eux-seuls étant habilités à le faire.

Pour information la tonne de sel est à 88,91€ (l'an passé 76,74€).

Un souci en ce qui concerne cette convention, en cas de rupture de stock l'approvisionnement sera interrompu sans préjudice pour le CG. Cela pourrait-être du jour au lendemain. Il est demandé qu'un délai raisonnable pour informer la commune d'une rupture prochaine de stock soit la règle.

La convention est adoptée (d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Choix d'un maître d'oeuvre pour le clos "Galleta" (orthographe incertaine...) à Sommand :

4 bureaux d'études ont été sollicités. Le choix se porte sur le mieux disant, soit le cabinet Canel de Saint-Jeoire pour un devis de 9 675€.

Voté à l'unanimité.

Participation de la commune au frais de scolarité (primaire) à Saint-Jeoire (2 élèves) :

Nadine Montfort présente ce dossier. L'une des deux élèves n'a pas fait l'objet de demande de dérogation. Compte-tenu des effectifs de l'école de Mieussy et des perspectives d'évolution de ceux-ci il est important d'être vigilant. Après discussion personne n'est sûr que cette enfant soit réellement domiciliée sur la commune, et par conséquent une étude plus fine de ce cas doit être effectuée pour prendre la décision de participer ou non.

En ce qui concerne l'autre élève pas d'objection ,donc accord pour la participation de la commune pour un montant de 92€.

Vente d'une parcelle dans la zone artisanale :

Jean-Paul Besson (Crêprerie de Rovagne) se porte acquéreur d'une parcelle dans la zone artisanale de 2073 m2 ( 44€ HT le m2).

Le Maire explique qu'il envisage de construire un hangar, qui servirait à son activité, éventuellement à l'un de ses fils qui travaille dans la menuiserie. Eventuellement une partie de la construction serait proposé à la location. Le projet ne semble guère élaboré et assez flou. Le Maire pense que son activité commerciale sur Sommand peut suffir à motiver cette construction, d'autres émettent l'avis qu'une location pourrait intéresser éventuellement des jeunes n'ayant pas les moyens de construire, mais seraient intéressés par une location. D'autres disent qu'avant la création de la zone les projets étaient nombreux et que du fait de la crise, avoir un acheteur potentiel est une occasion à ne pas rater.

Jean-Marc Kromer intervient pour redemander la finalité de la création de cette zone artisanale, notamment n'avait-elle pas pour vocation à créer de l'activité et de produire des taxes. Le Maire lui répond que "du moment que c'est construit, ça ramène des taxes".

La demande est accordé avec 2 voix contre (J-M Kromer & Thierry Pourredon) et 3 abstentions.

Il est quand même étonnant que la municipalité n'ait pas une politique plus ciblée sur des objectifs clairs concernant cette zone d'activités. En effet il aurait certainement été plus pertinent de demander à Jean-Paul Besson de présenter un projet plus concret et plus précis et à reporter la décision du conseil. Lors de ce conseil nous avons vu l'importance ou non d'être mieusserand et nous nous posons la question de savoir si une personne extérieure à la commune qui ferait la même demande, recevrait la même réponse...

Société Lamy, syndic des immeubles "Le Rovagne" & "Le Fleury" :

Le syndic demande que le conseil revoit sa position relative à la facturation du déneigement des parkings de ces immeubles. L'argument présenté étant que les parkings en question sont utulisés par des personnes extérieures aux immeubles lors de différentes manifestations, ou lorsque toutes les places de stationnement du plateau sont occupées.

Après un débat animé où chacun a pu exprimer son avis, il est décidé de déneiger gratuitement (c'était le cas précédemment) ces parkings, mais en contrepartie les panneaux "parking privé" devront être enlevé et le principe que des véhicules autres que ceux des occupants des immeubles puissent y stationner.

3 voix contre 

Demande d'autorisation d'installer un camion "kébab" :

Le Maire demande qu'on lui rappelle s'il y a eu des précédents concernant des demandes du même type et quelle a été la réponse du conseil.

Jean-Jacques Germain précise que cette demande est faite par quelqu'un domicilié sur la commune et qui a rendu service à maintes occasions.

Gérard Gudefin considère que la municipalité vient de mettre une somme conséquente pour réhabiliter l'entrée ouest du bourg et qu'autoriser une telle activité dénaturerait complètement cette action.

Autre précision de Gérard Gudefin (cf commentaire en fin d'article) : " Je soulevais surtout le fait qu'il y a un traitement inéquitable avec les commerçants vendant de la restauration rapide (pizza, sandwich ...) et surtout que nous avions refusé à plusieurs reprises d'autres demandes exactement équivalentes. "

On passe au vote : 6 contre, 4 abstentions, 5 pour. La demande est refusée.

Association départementale des anciens combattants et victimes de guerre :

Cette association lance une souscription pour ériger à Publier, un monument à la mémoire des victimes de cette guerre. La commune de Mieussy est sollicitée pour une contribution financière. Un long débat s'installe pour savoir de quel type de guerre il s'agissait, si elle concernait des appelés ou des engagés, si des mieusserands y ont participé, qu'est-ce qu'on est allé faire là-bas....

Au final il a été décidé d'accorder à cette association une contribution de 150€.

Si certains lecteurs veulent en savoir plus sur cette guerre... C'est toujours mieux de savoir de quoi on parle...

Correspondant défense pour le conseil municipal :

Qui n'a pas fait son service national? Jean-Jacques Germain : ce sera donc lui ce correspondant défense.

Si, si c'est ainsi que ça c'est passé.

Subvention pour la remise en état du chemin du Pas du Saix :

Ce sentier a fait l'objet d'un article sur le dernier numéro de "l'écho du Bartou", nous informant sue l'histoire de ce chemin.

Sa remise en état a coûté 3 600 €, mais une subvention de 1 658 € a été perçue.

Tous les points de l'ordre du jour ayant été abordés le conseil municipal est terminé. M. le Maire invite chacun à se rendre au don du sang le lendemain et à la séance de théâtre le samedi, organisée par l'harmonie municipale.