Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre

Bernard Barbereau et Philippe Guittet ont assisté pour le Collectif à ce conseil municipal extraordinaire, dont la réunion était affichée en temps utiles en mairie. Comme d'habitude ils ont découvert au fur et à mesure l'ordre du jour de la réunion. Nous soumettons l'idée, comme cela se fait dans certaine commune, que les documents essentiels à la compréhension des débats soient remis aux auditeurs... Ce serait un signe que leur présence est acceptée parce que c'est la loi, mais qu'en plus on l'encourage. En cette période de fin d'année on peut bien faire une liste au Père-Noël...

Le secrétariat de la séance est assuré par Jean-Marc Kromer.

La séance commence par la présentation de l'équipe de direction des deux régies de Sommand et de Praz-de-Lys. Suite à la délission de M. Delaunay début juillet, alors directeur de la régie de Sommand, une solution a été mise en place, à savoir, après accord des deux conseils municipaux de Mieussy et de Taninges, d'assurer la direction des deux régies par une seule et même personne, Hervé Thuaz. Il sera secondé par un directeur adjoint, chef d'exploitation, Jean-Philippe Dabert, et un directeur-adjoint, chef des pistes, Joseph Forestier. Par ailleurs un electromécanicien (Martin Pique) a été embauché côté Sommand pour le fonctionnement de l'installation de neige de culture. Il pourra intervenir également côté Praz-de-Lys, en cas de besoin et d'indisponibilité de Jean-Philippe Dabert qui a des compétences identiques.

Le maire explique que cette année constitue une expérience commune mais, il y a toujours deux régies différentes et deux budgets différents. C'est un premier pas vers une structure unique qui reste à définir dans les années futures.Il se félicite d'avoir abouti à une seule gestion, et que cette année constituera une année d'essai.Il remercie également Hervé Thuaz d'avoir accepté avec enthousiasme de relever ce défi, malgré quelques difficultés normales.

Le début des embauches est fixé le 16 décembre 2011, avec une ouverture de la station le lendemain.

Hervé Thuaz se présente ensuite au conseil et expose ses débuts de saison. Il considère qu'une direction solide vient d'être mise en place, qu'il note avec satisfaction une solide motivation des deux côtés. L'effectif du personnel représente un peu plus de 120 personnes, ce qui ne se gère pas de la même façon que des équipes plus réduites (58 côté Sommand & 65 côté Praz-de-Lys) comme c'était le cas auparavant. Cette solution a l'avantage de constituer une économie d'échelle d'un autre niveau, dans les négociations avec les founisseurs par exemple. Bien entendu il constate des différences au niveau des habitudes de travail et de fonctionnement entre les deux secteurs, qu'il faudra harmoniser, mais en prenant son temps. On ne peut pas changer les habitudes immédiatement, une période d'observation est nécessaire pour ensuite faire des propositions de changement.Des différences apparaissent notamment dans les  primes, la compensation des heures supplémentaires, le matériel de ski... L'harmonisation devra être progressive. Hervé Thuaz fait remarquer qu'il a été difficile cette année de recruter du personnel; il s'interroge sur le montant des indemmnités perçues par les chômeurs.... mais constate également la chèreté de la vie dans notre région. Le pôle emploi a été mis à contribution, d'où des appels de la France entière, mais sans grand succès. Il est important d'éviter un trop grand turn-over dans le personnel. En ce qui concerne la situation actuelle de l'enneigement, c'est très disparate avec des congères de près de trois mètres et des endroits soufflés où il n'y a quasimment rien. L'explosif a été réceptionné le 16 décembre ce qui permettra la sécuristion du domaine. Est annoncé du gros temps avec beaucoup de vent. Le maximum sera entrepris pour assurer les meilleures conditios possibles sur les pistes pour l'ouverture de la station le 17 décembre et pour que les vacances de Noël se passent le mieux possible en ouvrant le maximum de piste durant cette période.

Jean-Philippe Dabert se présente à son tour. Embauché au Praz-de-Lys depuis le mois de février 2010 comme électrotechnicien, il intervient sur le Praz-de-Lys pour la neige de culture, les caisses, et assiste le directeur sur le projet de neige de culture, l'information envers la clientèle, le planning du personnel des remontées mécaniques et la maintenance. Il est en train de prendre ses repères sur le versant Sommand. Dans chaque régie ces deux directeurs-adjoints seront secondés par un chef des pistes, Gervais Rey sur Sommand et Christophe Diaz sur le Praz-de-Lys, qui est également le référent mécanique sur le Praz-de-Lys.

Joseph Forestier se présente à son tour, si besoin est. En effet après 40 ans de régie de Sommand, il est très heureux de la proposition qui lui a été faite en ce qui concerne son poste. Il fera de son mieux pour remplir la mission qu'on lui a confié. Il prend ses marques sur le Praz-de-Lys, même si il a tissé des liens depuis de nombreuses années avec le personnel des pistes de ce secteur, avec qui il collaborait déjà de manière importante. Nous apprenons ce samedi l'accident de scooter des neiges dont a été victime Joseph Forestier, et nous lui souhaitons un rétablissement dans les meilleurs délais. Au dernières nouvelles plus de peur que de mal, tant mieux.

Hervé Thuaz que les pisteurs-secouristes ont participé à un recyclage et qu'un exercice d'évacuation de télésiège a eu lieu la veille et s'est déroulé avec siuccès. Un responsable damage et un responsable caisses ont été nommé pour chaque régie. La réception des travaux du Farquet est effective et la piste et le téléski sont opérationnels pour l'ouverture de la station.

Le maire rappelle les difficultés à mettre en place cette nouvelle organisation et remercie encore une fois les cadres pour l'investissement qu'ils mettent dans leur mission. Le départ d'une employée est évoqué. On demande ce qui a causé son départ. Le maire explique que c'est un départ volontaire car cette personne souhaitait avoir une part plus importante de son activité sur les pistes et qu'on avait davantage besoin qu'elle remplisse une mission plus administrative.

Le Collectif a toujours été favorable pour une gestion commune des deux dommaines skiables de Sommand et Praz-de-Lys. Il ne peut que se réjouir de cette situation qui évolue dans la bonne direction, et note avec plaisir l'envie de réussir de la direction qui a été mise en place pour la saison qui commence. On ne peut que regretter que cette solution n'ait été mise en place qu'en fonction des circonstances du départ du directeur de Sommand, M. Delaunay. On ne va pas faire la fine bouche et nous souhaitons tous nos voeux de réussite pour cette saison à cette équipe.

Le budget supplémentaire 2011 :

Une grande partie de ce conseil est consacrée à ce sujet. Nous suivons les informations avec la plus grande attention, mais sans support écrit il s'avère que c'est extrèmement compliqué. Nous prenons qulques informations au passage mais c'est très parcellaire et difficilement transcriptible. Vous aurez certainement dans un avenir que nous ne maitrisons pas, un compte-rendu plus sérieux par la voie officille de la mairie. Ce budget a été présenté par la secrétaire de mairie, qui d'un avis unanime maitrise très bien son sujet.

Jean-Jacques Germain intervient au sujet d'un complément de subvention pour l'équipe féminine de foot qui joue a un niveau supérier à l'année précédente, et qui, de ce fait a des déplacements plus longs et par conséquent plus coûteux. Une aide sera apportée en début 2012.

Denis Gaillard fait remarquer que depuis deux années qu'on loue un broyeur, il serait peut-être plus judicieux d'en acheter un. Le coût de fonctionnement de cet engin semble important mais on va étudier cette possibilité.

Revalorisation du SMIC pour le personnel communal :

Il passe de 9€ à 9,19€.. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Résultats de l'enquête publique des périmètres de captage :

La question se pose pour l'abandon de deux captages : "Bieugey" et "Les Mouilles". Claude Berthier précise qu'avec la situation de sécheresse on a été content de d'avoir cette possibilité de repli sur Bieugey même si il ya un petit souci avec ce captage concernant un passage de riverain mais qui devrait être résolu; celle de "Les Mouilles" constitue un secours pour Déchamp. Il est donc décidé de conserver ces deux captages.

Avenant à la maîtrise d'oeuvre du bâtiment périscolaire :

Le montant initial de 241 482€ passe à 302 093€ et la mission de  base passe de 32 064€ à 40 112€, soit un surcoût de 82 116€. Deux éléments n'avaient pas été pris en compte, le déplacement de la canalisation d'assainissement du bâtiment des "Terres blanches" et la connexion à la chaufferie de l'école. Une étude complémentaire concernant un mur de soutien d'une hauteur supérieure à 4 mètres doit également être menée.

Le coût prévisionnel total de ce bâtiment s'élève à 2 507 000€, la rémunération de la maîtrise d'oeuvre a été négociée à 12,5%. La date de début d'appel d'offre :19 décembre 2011, fermeture le 31 décembre 2012. L'ouverture des plis aura liu quelques jours après cette fermeture. Gérar Gudefin souhaite une mobilisation des artisans locaux pour soumissionner. L'information donnée par le maire lors du dernier conseil d'école, concernant son inquiétude quand au fait qu'il ne soit pas certain que le prêt pour financer ce projet est évoqué. Le maire dit que ce n'est pas ce qu'il a voulu dire, que selon le moment, fin d'année ou début d'année les réponses au demandes de prêts étaient différentes. Jean-Marc Kromer précise que c'est sur les projets que les banques se prononcent.

Le collectif, lui non plus n'est pas encore convaincu que l'obtention du prêt pour la réalisation de ce projet soit concrétisé. Juste une question, cette demande de prêt a-t-elle déjà été effectuée ou celle-ci sera-t-elle effectuée lorsque les travaux auront commencé comme cela a été le cas pour les travaux de la piste du Farquet?

Versement d'une partie de la redevance fond au foyer de ski de fond de Sommand :

Pour la saison 2010-2011 les recettes de la redevance pour l'utilisation des pistes de ski de fond s'est élevée à 40 807,40€. Le foyer de Sommand perçoit 10% de cette somme soit 4080€. Pour mémoire en 2010 le foyer a reçu 4500€. Il est demandé que le foyer puisse toucher cette somme plus tôt. Accordé.

Subvention à la section ski du collège de Taninges :

Jean-Marc Kromer fait remarquer que les effectifs des classes sport sont insuffisants et sont complétés par des élèves qui ne souhaitent pas intégrer ces sections, et héritent de l'emploi du temps de ces classes. Gérard Gudefin s'inquiète pour savoir si toutes les communes qui ont des élèves dans ces classes paient leur quote-part. On lui répond que c'est le cas. On soulève également le problème des élèves de la classe sport qui finissent les cours le vendredi midi, qui profitent d'un transport et que ceux qui finissent en fin d'après-midi ne bénéficient pas de ce service. Le maire propose une rencontre avec le principal du collège pour en savoir plus. La subvention de 3 300€ est accordée (3 abstentions).

Comment se fait-il que ce débat ait lieu à ce moment là, alors qu'il semble que ces faits soient connus depuis un certain temps et que de toute façon il semble que le principe de versement de ces 3 300€ était déjà acquis? Il nous semble bien entendu urgent de rencontrer le principal et lever toute ambiguïté concernant le recrutement de ces classes-sport.

Bail pour la société "Le Bartou" :

Il se monte à 5 000€ par an. L'installation électrique a été contrôlée par la société Alp-électrique. Il semblerait qu'il y aurait beaucoup de travaux à effectuer pour une mise en conformité. Le compte-rendu est en attente, à suivre. Ce local a fait l'objet d'une subvention de la région et ne peut être vendu avant 10 ans. Le bail est un bail à titre précaire et prévoit l'ouverture des locaux 10 mois par an.

Une augmentation de 3% est envisagée, en harmonie avec d'autres baux signés sur le plateau. Jean-Jacques Germain et le Maire signale que les locataires ont eu beaucoup de frais et Régis Forestier signale qu'il est préfèrable que ce local soit exploité et que par conséquent une augmentation du loyer ne lui semble pas pertinente. Le montant du loyer est maintenu à 5 000€/an.

Cotisation au PEFC :

Thierry Pourredon explique que cette organisme n'apporte pas de certification. C'est un label, qui consiste à un engagement de bonne conduite de l'exploitation forestière. Il concerne les exploitations forestières, les gestionnaires privés, les scieurs... Le renouvelleent de la cotistaion d'un montant de 329,58€ annuel concerne la période 2012-2018. Il facilite une meilleure image de marque. Adopté à l'unanimité.

Dissolution du CIMBAL :

Damien Bertrand explique que ce syndicat est remplacé par un autre beaucoup plus étendu et qu'il s'agit de régulariser quelque chose qui est déjà effectif. Les personnels du CIMBAL ayant déjà été redéployé sur l'Association Régionalede Coopération du Genevois. Il ne s'agit que d'une régularisation. Adopté.

Convention de groupement de commandes SITM et les 2 régies de remontées macaniques :

Damien Bertrand présente ce dossier qui prévoit l'achat d'un système de communication en direct pour les caisses de remontées, les offices de tourisme. Chacune des parties reste libre d'acheter le matériel qu'il souhaite mais ce matériel aura l'avantage d'être compatible avec le matériel acheté par les 2 autres partenaires. Ce dossier n'étant pas suffisamment complet il sera réétudié ultérieurement.

Approbation des statuts de la communauté de communes et élection des membres représentant la commune dans cette instance :

Cette communauté portera le nom de : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG). Les communes ayant plus de 2 300 habitants ou étant chef-lieu de canton auront 4 représentants les autres en auront trois. Ce qui est le cas de Mieussy. La communauté comprendra 26 membres.

Les compétences retenues pour être de l'attribution de la communauté sont diverses et variées. Gérard Gudefin intervient pour demander l'inscription de la compétence des transports en commun dans cette liste. Le maire rappelle que les compétences sont limitées par le territoire de la communauté et que pour l'extérieur de ces limites cette compétence est du ressort du Conseil Général. Les compétences retenues sont celles qui ont fait l'unanimité et considère qu'il vaut mieux commencé avec ces compétences qui rassemblent plutôt que vouloir travailler sur des compétences plus polémiques. Il ajoute qu'au 1er juin 2013 toute commune devra être intégrée dans une communauté, délai de rigueur.

Gérard Gudefin insiste pour que la compétence transport en commun fasse partie de la délibération, huit voix pour ce choix, accordé.

En ce qui concerne les représentants du Conseil à la communauté de commune, trois candidats se proposent : Gérard Gay, Gérard Gudefin et Nadine Montfort. Ils sont élus à l'unanimité et les statuts sont votés (2 abstentions).

Le Collectif soutien Gérard Gudefin dans cette démarche. En effet les transports en commun sur notre commune, même si cette navette durant la saison hivernale existe, sont ambryonnaires. Il est vraiment urgent de s'occuper de ce problème et de voir avec le Conseil Général, puisque c'est de sa compétence, le développement concret des possibilités de rejoindre les centres urbains clusien et annemassien, et à brève échéance le centre hospitalier de Findrol. Nous notons que 8 conseillers ont rejoint Gérard Gudefin sur cette préoccupation. Et les autres? Sont-ils au service de leurs administrés?

Taxe d'assainissement des bâtiments publiques :

Dans ce cadre le nouveau bâtiment périscolaire sera classé dans la rubrique restaurant. Cela induit que la taxe de raccordement au réseau d'assainissement collectif se montera à 12000€.

Les représentants du Collectif décident de quitter le Conseil.

Nous apprendrons que l'enneigement artificiel sera abordée après notre départ dans le cadre des questions diverses, faisant dire au maire que nous avions eu tort de partir aussi tôt. Nous ne doutons pas un instant que l'information qui aura été donnée sur ce sujet sera dévoilée au mieusserands dans les meilleurs délais comme c'est toujours le cas. Nous pensons qu'ils le méritent, car il se peut qu'un jour, selon les résultats de la régie, ils aient à mettre la main au porte-feuille.