Comment le PLU a été élaboré?

Suite à notre précédent article sur la révision du PLU de Mieussy Gérard Gudefin a apporté des commentaires, en regrettant que la manière dont ces commentaires s'enchainaient faussait les règles du débat. C'est peut-être vrai, mais nous lui avons répondu qu'en matière de débat où chacun pouvait s'exprimer, le Collectif en avait organisé un, qui en passant, lui avait été facturé fort cher par la Mairie, et que les élus avaient tout loisir à en organiser un eux-mêmes... L'engouement de la population lors du débat que le Collectif avait organisé montre bien l'intérêt des mieusserands à s'informer et à débattre.

Gérard Gudefin nous a informé de la méthodologie employée pour réviser le PLU de la commune de Mieussy :

J'ai participé à l'élaboration de ce PLU en tant qu'élu.
Je ne suis pas un propriétaire terrien donc pas "intéressé".
Quelques précisions sur la méthode de travail:
1) Nous nous sommes appuyé sur l'ancien POS (qui n'était peut - être pas franchement "cohérent" ...)
2) Les élus ont défini les principes politiques (applications des grandes lois liées à l'urbanisme : PPR, loi montagne, loi sur l'eau ... )
3) A partir de ces données, c'est un architecte urbaniste et un juriste qui ont réalisé le zonage.
Je pense donc que l'impartialité était la règle.

Gérard Gudefin reconnait que l'ancien POS n'était peut-être pas franchement cohérent. En examinant de près l'ancien POS il faut avouer que cette suspiscion ne peut être qu'avérée. Cette incohérence est-elle fortuite ou a-t-elle été appliquée en toute connaissance de cause? Il semble en effet que certains y ont trouvé intérêt... En ce qui concerne la loi sur l'eau il est surprenant, sachant les difficultés rencontrées depuis longue date pour approvisionner le haut de la commune en eau potable, qu'autant de permis de construire aient pû être accordés dans cette partie de la commune. La conséquence de cette abbération c'est l'obligation qui été faite ensuite de construire un réservoir à Pégnat. Reconnaissons cependant que ce réservoir a également pour vocation future d'alimenter Sommand et ses futurs projets immobiliers. Pendant ce temps l'assainissement attendait....

A la question concernant le coût de l'intervention d'un cabinet de conseil pour réviser le PLU Gérard Gudefin répond : 

Nous approchons les 150 k€ (y compris le coût du dossier d'UTN) sur ce dossier engagé depuis 7 ans.

Devant ce montant conséquent nous lui avons alors fait remarquer ceci :

Merci pour ce renseignement intéressant. Voici lien d'un site gouvernemental (Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) qui fait un bilan au sujet des PLU et autres SCOT et cartes communales. Certes le document date de 2006, voici les coûts indiqués pour l'élaboration d'un PLU :

Vous parlez d'un montant de 150 000€ engagé par la commune. Cela signifirait que les coûts auraient quadruplés (si on se base sur l'estimation d'une commune de 5 000 habitants).

Comment peut-on expliquer cet écart très important? Y a-t-il un disfonctionnement quelquepart?

On peut s'interroger? Nous exigeons que soient publiés le détail des sommes engagées pour la révision de ce PLU!

La réponse de Gérard Gudefin est la suivante:

Le montant d'un PLU dépend surtout de la complexité du territoire et non pas du nombre d'habitant.
1) Nous avons un PPR avec les 6 risques majeurs.
2) L'activité agricole y est forte.
3) Un dossier UTN est engagé sur le plateau, des études complémentaires ont été nécessaires.
4) Des contentieux sont en cours (cela a un coût ...)

Apparamment les documents ministériels ne sont pas très pertinents...

Nous apprenons avec beaucoup d'intérêt la manière dont ce travail a été mené., notamment l'intervention de personnes extérieures à la commune, à savoir un architecte urbaniste et un juriste (cabinet Devouassoux de Passy), qui se sont chargés d'effectuer le zonage. Pour finir nous aimerions connaître le coût de leur intervention.

Ceci dit nous constatons que ce travail s'est appuyé, entre autre, sur le PPR. Gérard Gudefin précise qu'il comporte 6 risques majeurs, pourrions nous les connaître?

Ce PLU a également été révisé sur le constat d'une forte activité agricole. C'est très bien et nous faisons le même constat, cependant nous aimerions savoir qu'est-ce que ce constat a eu comme incidence sur le PLU? Quelles mesures, dans le cadre du PLU ont été prises pour protéger et valoriser cette activité? Au passage, cette particularité de notre commune avait-elle été négligée dans l'élaboration du PLU précèdent ?

Nous nous permettons de poser ces questions car lors du conseil municipal du 17 novembre, la demande d'achat de terrain sur la zone artisanale, ne nous a pas permis de constater une politique de développement de cette zone artisanale très marquée.

En ce qui concerne le dossier UTN pourrions-nous être informés sur son évolution, car il nous semble que beaucoup de ce qui y est décrit a du "plomb dans l'aile".

Pour ce qui est des recours, beaucoup de mieusserands se demandent quels sont-ils et où en est-on exactement avec ceux-ci?

D'avance nous remercions la municipalité sur l'éclairage qu'elle apportera à ces interrogations qui intéressent au plus haut degré l'ensemble de la population. En effet leur contribution financière pour les années à venir, qui sera très fortement à la hausse, ne peut que le justifier.

Recours :

Pour ceux qui souhaitent contester le PLU voici quelques informations.

Pour ceux qui se posent des questions sur le rôle du commissaire enquêteur, qu'on vous a invité à rencontrer, si vous avez des questions au sujet de ce PLU, voici un début de réponse.

Voici ce qu'on dit au sujet de vos droits, sur le premier de ces deux liens :

Le public, quel qu'il soit, peut dès l'ouverture de l'enquête demander à la mairie, à consulter le dossier. Cette consultation peut s'effectuer sur place et dans ce cas, la mairie est tenue de fournir des conditions matérielles convenables (tables, chaises, calme et temps, plusieurs exemplaires).
Le public peut s'exprimer oralement lors des rencontres avec le commissaire-enquêteur qui rédige alors lui-même les recommandations, suggestions ou contre-propositions dans le registre d'enquête ou par écrit dans ce même registre.
Si des éléments du dossier sont obscurs, le public peut poser des questions dans le registre d'enquête ou directement au commissaire-enquêteur. Ce dernier a l'obligation de répondre tout de suite aux questions qui lui sont posées. Il n'a pas le droit de différer sa réponse à son rapport écrit.
Lorsque le commissaire-enquêteur reçoit du courrier, il est immédiatement inséré au registre d'enquête. Ces pièces peuvent être des documents de synthèse, des remarques recueillies par une association, des contres-propositions, des pétitions.

Si comme Gérard Gudefin vous rencontrez des soucis dans le classement de votre terrain vous avez la possiblité de suivre  ses conseils avisés.

L'un d'entre nous a trouvé ces documents dans sa boîte à lettres et nous les publions pour que chacun sache qu'il est toujours possible de faire évoluer les choses et qu'un homme averti en vaut deux.